Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes - édition 2026
Date de lancement 01/01/2026
L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » vise à soutenir l’émergence d’actions innovantes.
L'appel à projets a pour objectif de soutenir :
- des expérimentations visant à accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
- des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ;
- des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.
Concernant la transformation de l'offre, un fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap finance des actions nationales et territoriales en lien avec la transformation de l’offre médico-sociale. Dans ce cadre, l’enveloppe prestations intellectuelles, mise à disposition des ARS, permet de mobiliser des expertises externes pour conduire les transformations (études, diagnostics, accompagnement stratégique, animation, formation…). Elle finance notamment les transformations organisationnelles attendues des ESMS : accompagnement au changement, passage en fonctionnement en dispositif/plateforme, formations ciblées ou appuis ponctuels pour structurer les démarches et outiller les équipes.
Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :
- un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
- un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ;
- un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.
Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.
Avant de constituer votre projet
Vous êtes invité à consulter le guide pour la présentation d'un projet de demande de subvention. Le détail des critères de soutien financier à des actions innovantes et des modalités de dépôt des demandes est décrit dans le document présentant les instructions et conseils (pdf, 863 Ko). De nouveaux critères de soutien sont requis et sont listés dans ce même document.
Pour déposer une demande de soutien financier à des actions innovantes, connectez-vous au téléservice à partir du 5 janvier 2026 et jusqu'au 5 mars 2026 minuit.
En cas de difficulté technique pour déposer votre dossier en ligne, contactez la CNSA à l’adresse suivante : etudes-innovation@cnsa.fr
Les questions sont à envoyer entre le 6 janvier 2026, et le 4 mars 2026 midi (soit deux jours avant la date limite de dépôt des candidatures). Aucune demande ne sera traitée au-delà de cette date.
Les projets déposés éligibles seront examinés par un comité d’attribution des subventions.
Les porteurs de projets seront avertis par courrier de la décision du comité concernant leur demande (second semestre 2026).
Le financement fait l’objet d’une convention signée entre la CNSA et le porteur du projet. D’autres informations peuvent être demandées au porteur de projet pour l’élaboration de cette convention.
Nous vous invitons dans un premier temps à :
- consulter le cahier des charges - document d'instructions aux porteurs (pdf, 863 Ko).
- participer au webinaire d’information organisé le vendredi 9 janvier 2026 de 10h00 à 12h00 : cliquez ici pour vous connecter (Teams)
Si des interrogations persistent, vous pouvez adresser un mail à etudes-innovation@cnsa.fr en précisant l’objet de votre demande et vos coordonnées (nom, structure d’appartenance et téléphone). La CNSA ne s’engage pas à répondre en cas d’informations disponibles sur le site institutionnel, de fort afflux de demandes ou de demandes tardives.
