Date de lancement 17/11/2025
Date de soumission 15/12/2025
L’objet de cet AMI est de sélectionner 10 MDPH pour tester 2 cas d’usage de l’intelligence artificielle en MDPH (chatbot juridique pour les professionnels et gestion documentaire intelligente). Les résultats des tests doivent permettre de juger des avantages et inconvénients apportés par l’utilisation de l’IA dans ces domaines.
Contexte et objet
Dans le prolongement de la mesure 17 du plan d’action du ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) intitulé « Mesure 17- Expérimentation de l’IA en MDPH » visant à tester deux cas d’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans 10 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Le premier cas d’usage porte sur la mise en place d’un chatbot juridique capable de répondre aux questions des professionnels en langage naturel. Le second concerne l’automatisation des premières phases de l’instruction des demandes MDPH.
Modalités de candidature
Les MDPH peuvent candidater à un ou deux cas d’usage, en proposant jusqu’à trois solutions d’intelligence artificielle par cas d’usage. Les solutions d’IA doivent respecter des exigences minimum techniques et juridiques.
La CNSA attribuera une subvention forfaitaire de 10 000 € ou 35 000 € selon le cas d’usage retenu.
Calendrier
L’expérimentation se déroulera au 2e trimestre 2026.
Les candidatures sont à déposer en ligne avant le 15 décembre 2025.
