« 2025 sera l’année de la transformation »

Pouvez-vous nous rappeler l'objectif de ce fonds d'appui à la transformation de l’offre des établissements et services pour personnes en situation de handicap ?

Hélène Paoletti : Ce fonds d'appui est l’une des mesures de la conférence nationale du handicap (CNH) d'avril 2023. Il doit permettre de soutenir la transformation de l’offre pour personnes en situation de handicap sur plusieurs aspects. Bien sûr, des financements sont dédiés au soutien à l’investissement immobilier pour aider les organismes gestionnaires à créer de nouvelles offres ou à rénover leur bâti. Mais surtout, la grande nouveauté de ce fonds est qu’il est résolument dédié à la transformation. Non seulement le soutien à l’investissement est réservé aux projets qui répondent aux grands objectifs de transformation des modalités de prise en charge et d’accompagnement définies dans la CNH, mais une enveloppe de 21 millions d’euros est spécifiquement dédiée à l’appui aux transformations de l’offre : elle permet aux ARS de soutenir l’émergence de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, et passer d’une logique de place à une logique de services coordonnés en plaçant la personne en situation de handicap au centre. Une attention particulière est portée aux coopérations territoriales. La transformation de l’offre à destination des personnes en situation de handicap doit être portée par tous les territoires, à tous les niveaux. 

Charly Chevalley : Nous avons vu arriver l’instruction relative à la création du fonds d’appui avec beaucoup de satisfaction. Nous l’attendions. Nous ne pouvions pas imaginer mettre en œuvre le plan 50 000 solutions sans cela. 

Dans l’intervalle, nous avons travaillé sur le développement de l’offre (extension d’établissements, création de nouvelles places) pour réduire les tensions. 2025 sera l’année de la transformation. Si nous nous contentons de créer des places, dans 10 ans nous serons toujours dans la même situation. Nous devons faire évoluer le système pour mieux répondre aux besoins et aux aspirations des personnes.

Comment allez-vous mettre en œuvre ce fonds d'appui dans les Hauts-de-France ?

Charly Chevalley : Il y a plusieurs options pour mobiliser les crédits d’ingénierie. Soit l’ARS contractualise avec un prestataire qui accompagnera l’ensemble des projets de transformation sélectionnés, soit elle finance un prestataire qui accompagnera plusieurs organismes gestionnaires, ou enfin l’ARS finance différents organismes gestionnaires qui travailleront avec plusieurs prestataires.

À l’ARS Hauts-de-France, nous avons une préférence pour l’option 1, car nous voulons créer une dynamique régionale qui doit permettre aux organismes gestionnaires de s’approprier et d’internaliser les compétences liées à la transformation. Un prestataire global peut aider à impulser une dynamique, à proposer des méthodes et à partager les initiatives intéressantes, tout cela à une échelle interdépartementale.

Comment l’ARS Hauts-de-France associe-t-elle les conseils départementaux du territoire aux projets de transformation ?

Charly Chevalley : On ne pourra pas engager le mouvement de transformation sans les conseils départementaux. Je crois pouvoir dire que nous avons su instaurer une relation de confiance, grâce notamment à la construction en commun de journées départementales, de rencontres régulières entre les équipes des délégations départementales de l’ARS et celles des conseils départementaux…

Nous allons donc poursuivre la méthode de concertation mise en place jusqu’ici dans laquelle les conseils départementaux ont toute leur place. Nous les informerons et les associerons aux avancées et chercherons à développer, tant que possible, des solutions ensemble.

Comment la CNSA va-t-elle accompagner les ARS dans l'application de cette instruction ? Quel est le rôle de la task force en ARS ?

Hélène Paoletti : nous avons souhaité laisser beaucoup de liberté aux ARS pour définir la stratégie qui leur paraît la bonne, et nous nous mettons en position de les accompagner et de les appuyer, en particulier en organisant des temps d’échanges très réguliers pour répondre à leurs questions, mais surtout pour permettre aux équipes d’échanger entre elles, de s’inspirer des bonnes idées d’autres territoires, et de s’aider les unes les autres. . Par exemple, la CNSA organise chaque semaine des webinaires appelée « cafés PAI et de la transformation de l'offre » pour répondre aux questions pratiques sur le fonds d’appui et l'immobilier. Nous prévoyons également d’autres webinaires durant lesquels les ARS pourront échanger sur les expériences réussies comme l’accompagnement de l’ARS Corse par la MAREC ou les limites rencontrées, une boite à outils…
La CNSA a également prévu d’aider les ARS en leur permettant de recourir à des renforts humains pour une durée limitée, afin d’avoir un « effet coup de boost » sur les dynamiques locales. 

Charly Chevalley : Effectivement, nous attendons avec impatience l’arrivée de ces renforts. 

Hélène Paoletti : Ces renforts devront encourager les orgasmes gestionnaires et l’ensemble des acteurs locaux à développer une offre coordonnée sur le territoire, favorable aux parcours et à l'inclusion, comme des formations transverses, des diagnostics partagés. Ils devront démultiplier l’action de l’ARS.