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Rendez-vous de la recherche 2024

Dans ces webinaires d'une heure, des chercheurs partagent les principaux résultats des recherches auxquels la CNSA apporte son soutien. Ces webinaires sont animés par Pearl Morey, cheffe de projet recherche à la CNSA.

Financement de l'APA : quels enjeux d'équité entre les départements ?

Rendez-vous de la recherche sur l'autonomie n°14 - Novembre 2024

Dans ce Rendez-vous de la recherche, les chercheuses de l’Institut des politiques publiques (IPP) se demandent comment comprendre les concours APA au regard des enjeux d’équité entre départements dans un contexte de disparités de richesse et de marges de manœuvre limitées.
Pour étudier ces disparités, les chercheuses montrent comment la richesse d’un département peut être appréhendée statistiquement. Dans un second temps, elles interrogent les mécanismes actuels de compensation de la dépense d’APA et notamment le concours APA, versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements. Ces interrogations sont d’autant plus pertinentes que les départements disposent d’une autonomie fiscale de plus en plus limitée, en raison des transferts de ressources de l’État vers les collectivités locales, en substitution d’impôts locaux. Les chercheuses illustrent leur présentation par une application de visualisation (R-shiny). Celle-ci permet de comprendre le fonctionnement de ce concours, et de simuler les effets de modes de calcul alternatifs sur la répartition de l'enveloppe entre les départements.
Avec : Camille Auxepaules et Delphine Roy, économistes à l’Institut des politiques publiques
Discutant : Philippe Pichery, président du Conseil départemental de l’Aube et membre du Conseil de la CNSA.

Qualité de l’hébergement en EHPAD : quelle relation au prix ?

Rendez-vous de la recherche sur l'autonomie n°13 - Octobre 2024

Ce Rendez-vous de la recherche sur l'autonomie présente les résultats de travaux conduits par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).
Les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) offrent à la fois des soins et un hébergement. Les soins sont financés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les départements, tandis que le résident paie l’hébergement. Les personnes et leur famille choisissent généralement un EHPAD en fonction du prix et de la qualité perçue de l’établissement. La chercheuse a étudié le lien entre ces deux éléments à partir d’une base de données combinant des informations sur les séjours en EHPAD (données Resid-ESMS), la consommation de soins (données SNDS) et une enquête nationale (EHPA).
Les analyses montrent que les indices de qualité expliquent peu la variation des prix, principalement influencés par le prix de l’immobilier et le statut des établissements (privés lucratifs). Le niveau de concurrence locale joue également un rôle important : dans les territoires où les EHPAD lucratifs ont peu de concurrence, ils augmentent leurs prix sans améliorer la qualité. En effet, dans les zones où les EHPAD sont les moins nombreux, ils facturent en moyenne 260 euros de plus par mois sans offrir de meilleures conditions d’encadrement ou de soins.
Ces résultats soulignent la nécessité de réguler le secteur pour limiter les hausses de prix injustifiées des établissements lucratifs, surtout dans les zones où la concurrence est faible.
Avec :
Anne Penneau, doctrice en sciences économiques de l’Université Paris Dauphine et chargée de recherche à l’IRDES
Discutant : Said Acef, directeur adjoint des services départementaux des Landes, chargé des grands projets

Handicaps moteurs et cognitifs, des disparités territoriales existent elles en fonction de la nature

Rendez-vous de la recherche sur l'autonomie n°12 - Mai 2024

Ce Rendez-vous de la recherche sur l'autonomie présente les résultats de travaux conduits par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).
En 2016, l’Irdes a initié le projet Fish pour étudier la Faisabilité d’Identification des personnes en Situation de Handicap à partir de leur consommation de soins.
Ce travail a permis de construire quatre algorithmes à partir des données du système national des données de santé (SNDS). Deux algorithmes sont finalisés. Le premier identifie les limitations motrices ou organiques. Le deuxième porte sur l’identification des troubles psychiques, intellectuels ou cognitifs (PIC).
Ainsi, à partir de ces deux indicateurs, en 2019, les chercheurs de l’Irdes ont repéré 12,5 millions de personnes concernées par l’une de ces limitations. Parmi elles, 9,8 millions de personnes ont une limitation motrice ou organique et 4,5 millions ont un trouble psychique, intellectuel ou cognitif.
En affinant l’analyse à l’échelle de la population départementale, on s’aperçoit que les limitations motrices ou organiques semblent plus fréquentes dans le nord et l’est de la France, alors que la Bretagne est plus marquée par les troubles psychiques, intellectuels ou cognitifs. Le centre et le sud de la France, quant à eux, ont tendance à cumuler à la fois une population avec des limitations motrices ou organiques et une population avec des troubles psychiques, intellectuels ou cognitifs. Inversement, Paris, l’ouest de la région parisienne et la Haute-Savoie sont moins concernés par les deux natures de limitations.
Avec :
Maude Espagnacq, maitresse de recherche à l’Irdes
Discutante : Julie Labarthe, sous-directrice de l’observation de la solidarité à la DREES et administratrice hors-classe de l’INSEE

Parler de la fin de vie et de la mort avec les personnes en perte d'autonomie

Rendez-vous de la recherche sur l'autonomie n°11 - Avril 2024

Ce Rendez-vous de la recherche sur l'autonomie présente les résultats d’une revue de la littérature portant sur les conditions dans lesquelles les personnes en situation de handicap et les personnes âgées en perte d’autonomie parlent de la fin de vie et de la mort avec leurs proches ou les professionnels qui les accompagnent, et ce, dans un contexte non-hospitalier.
L’analyse des publications tend à montrer que les échanges avec les personnes concernées sont peu fréquents.
Le principal obstacle à l'instauration et au maintien de ces échanges réside dans les difficultés de communication liées aux troubles de compréhension et d’expression orale des personnes concernées. Par ailleurs, les proches et les professionnels se disent peu formés et entraînés à mener ces conversations délicates.
La revue de littérature met également en évidence le manque de travaux. Pour l’instant, la majeure partie des publications se concentre sur les personnes âgées fragiles sans ou avec démence légère et sur les personnes souffrant de déficiences intellectuelles peu sévères. La grande diversité des populations handicapées et âgées nécessite d’explorer le sujet plus en détail.
Avec :
Sabine Jobez, doctorante en philosophie des sciences à l’Université Bourgogne Franche-Comté et chargée de mission à la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie.
Discutant : Marie-Odile Vincent, directrice d’EHPAD à la Fondation Partage et vie et autrice du livre La fin de vie en EHPAD, parlons-en !

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