Le Conseil de la CNSA vote le budget initial 2025 de la branche Autonomie

Le budget de la branche Autonomie acte les nouveaux crédits d’investissement post-Ségur pour le secteur de l’âge et la montée en puissance du nouveau fonds pour la transformation de l’offre handicap. Il permet de financer la généralisation du service public départemental de l’autonomie (SPDA) dès janvier 2025 et intensifie le soutien des maisons départementales des personnes handicapées. 

Les membres du Conseil ont cependant alerté sur la situation de fragilité de l'ensemble des acteurs du secteur en l'absence des mesures qui avaient fait consensus dans le débat parlementaire et qui auraient pu leur bénéficier.

Une trame de la convention tripartite 2025-2028 

Pour renforcer la gouvernance territoriale de la branche, le Conseil a adopté une trame de convention tripartite entre la CNSA, les agences régionales de santé et les conseils départementaux / maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) / maisons départementales de l’autonomie (MDA). Cette convention est destinée à être le cadre opérationnel de coopération dans chaque département pour la période 2025-2028.