Données de la MDPH de Savoie (73)
Publié le : 29 septembre 2020-Mis à jour le : 06 octobre 2023
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[{"id":"bchart1","type":"bar","ordre":1,"intertitre":"Part des droits attribu\u00e9s sans limitation de dur\u00e9e concernant l\u2019allocation adulte handicap\u00e9","sous_titre":"Deuxi\u00e8me trimestre 2023","description":"Part des droits attribu\u00e9s sans limitation de dur\u00e9e en mati\u00e8re d'AAH par la MDPH compar\u00e9e \u00e0 la moyenne nationale.","intitule_abscisse":"Taux MDPH, Moyenne nationale","echelle":"0, 100","legende":"#,%","indicateur_donnees":{"indice":{"MDPH-THM-1-IND-1":"0.79512195121951"},"moyenne":{"MDPH-THM-1-IND-1":0.65800000000000002930988785010413266718387603759765625}},"format":"pourcentage"},{"id":"bchart1","type":"bar","ordre":2,"intertitre":"Dur\u00e9e des droits ouverts en mati\u00e8re de scolarisation","sous_titre":"Deuxi\u00e8me trimestre 2023","description":"Dur\u00e9e moyenne des droits ouverts en mati\u00e8re de scolarisation par la MDPH compar\u00e9e \u00e0 la moyenne nationale.","intitule_abscisse":"Dur\u00e9e moyenne accord\u00e9e par MDPH, Moyenne nationale","echelle":"0, 60","legende":"#, Nombre de mois","indicateur_donnees":{"indice":{"MDPH-THM-2-IND-1":"28.579974868982"},"moyenne":{"MDPH-THM-2-IND-1":30.699999999999999289457264239899814128875732421875}},"format":"virgule"},{"id":"bchart1","type":"bar","ordre":3,"intertitre":"Dur\u00e9e moyenne de traitement des demandes","sous_titre":"Deuxi\u00e8me trimestre 2023","description":"D\u00e9lai moyen de traitement des demandes d'AAH \u00e0 la MDPH par rapport \u00e0 la moyenne nationale. D\u00e9lai moyen de traitement de l'ensemble des demandes \u00e0 la MDPH par rapport \u00e0 la moyenne nationale.","intitule_abscisse":"Dur\u00e9e globale MDPH, Moyenne nationale globale, Dur\u00e9e AAH MDPH, Moyenne nationale AAH","echelle":"0, 10","legende":"#, Nombre de mois","indicateur_donnees":{"indice":{"MDPH-THM-3-IND-1":"3.3594202400488","MDPH-THM-3-IND-4":"3.5487881120222"},"moyenne":{"MDPH-THM-3-IND-1":4.42999999999999971578290569595992565155029296875,"MDPH-THM-3-IND-4":4.78000000000000024868995751603506505489349365234375}},"format":"virgule"},{"id":"pchart1","type":"pie","ordre":4,"intertitre":"Taux de satisfaction en mati\u00e8re d'expression des besoins","sous_titre":"Ann\u00e9e 2022","description":"Proportion de r\u00e9pondants satisfaits et insatisfaits concernant l'expression des besoins \u00e0 la MDPH.","intitule_abscisse":"Satisfait, Insatisfait","echelle":"","legende":"","indicateur_donnees":{"indice":{"MDPH-THM-5-IND-1":"0.88617886178862"},"moyenne":{"MDPH-THM-5-IND-1":0.81599999999999994759747323769261129200458526611328125}},"format":"pourcentage"}]
Taux de satisfaction en matière d'expression des besoins
Année 2022
Proportion de répondants satisfaits et insatisfaits concernant l'expression des besoins à la MDPH.
| Indicateurs | 1er trimestre 2022 | 2ème trimestre 2022 | 3ème trimestre 2022 | 4ème trimestre 2022 | 1er trimestre 2023 | 2ème trimestre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Allocation adulte handicapé (AAH) attribuée aux personnes ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 % | 80 % | 86 % | 84 % | 84 % | 85 % | 80 % |
| Carte mobilité inclusion - mention invalidité | 86 % | 87 % | 88 % | 88 % | 87 % | 83 % |
| Carte mobilité inclusion - mention priorité | 75 % | 67 % | 68 % | 68 % | 71 % | 62 % |
| Carte mobilité inclusion - mention stationnement | 79 % | 76 % | 78 % | 76 % | 78 % | 75 % |
| Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) | 61 % | 65 % | 62 % | 66 % | 67 % | 64 % |
Description des indicateurs
Il s'agit de mesurer la mise en œuvre des dispositions récentes permettant aux personnes dont la situation n'est pas susceptible d'évolution de bénéficier de droit à vie.
- Indicateur : nombre des décisions d'attribution de droit à vie (droits sans limitation de durée) de l'allocation adulte handicapé (AAH) aux personnes ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 % / nombre total de décisions d'attribution de l'allocation adulte handicapé aux personnes ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 %.
- Définition : rapport entre le nombre de décisions d'attribution sur la période considérée sans limitation de durée d'AAH 1 et le nombre total de décisions d'attribution de l'AAH 1 sur la même période. Le rattachement à la période considérée est fait en fonction de la date d'ouverture des droits (sources : données issues des systèmes d'information (SI) des MDPH ; pour les territoires suivis d’un astérisque, données issues de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)).
- Indicateur : nombre des décisions d'attribution de droits à vie (droits sans limitation de durée) de la carte mobilité inclusion - mention invalidité / nombre total de décisions d'attribution de la carte mobilité inclusion - mention invalidité
- Définition : rapport entre le nombre de décisions d'attribution sans limitation de durée sur la période considérée de CMI - mention invalidité et le nombre total de décisions d'attribution de CMI - mention invalidité sur la même période (source : IN Groupe - Imprimerie Nationale).
- Indicateur : nombre des décisions d'attribution de droits à vie (droits sans limitation de durée) de la carte mobilité inclusion - mention priorité / nombre total de décisions d'attribution de la carte mobilité inclusion - mention priorité
- Définition : rapport entre le nombre de décisions d'attribution sans limitation de durée sur la période considérée de CMI - mention priorité et le nombre total de décisions d'attribution de CMI-mention priorité sur la même période (source : IN Groupe - Imprimerie Nationale).
- Indicateur : nombre des décisions d'attribution sans limitation de durée de la carte mobilité inclusion - mention stationnement / nombre total de décisions d'attribution de la carte mobilité inclusion - mention stationnement
- Définition : rapport entre le nombre de décisions d'attribution de droits à vie (droits sans limitation de durée) sur la période considérée de la CMI - mention stationnement et le nombre total de décisions d'attribution de la CMI - mention stationnement sur la même période (source : IN Groupe - Imprimerie Nationale).
- Indicateur : nombre des décisions d'attribution de droits à vie (droits sans limitation de durée) de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) / nombre total de décisions d'attribution reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- Définition : rapport entre le nombre de décisions d'attribution sans limitation de durée sur la période considérée de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et le nombre total de décisions d'attribution de la RQTH sur la même période (source : SI MDPH).
(sources : CNAF, IN Groupe - Imprimerie Nationale, SI MDPH).
Entre avril et juin 2023, la MDPH a attribué 64 % des décisions de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé sans limitation de durée.
| Indicateurs | 1er trimestre 2022 | 2ème trimestre 2022 | 3ème trimestre 2022 | 4ème trimestre 2022 | 1er trimestre 2023 | 2ème trimestre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de mois | 30,6 | 29,5 | 27,2 | 28,4 | 29,1 | 28,6 |
Description des indicateurs
Il s’agit de mesurer la durée des droits ouverts en matière de scolarisation pour les enfants relevant de l’instruction obligatoire. Il est recommandé que ces droits, en fonction des besoins de l’enfant et de la date de dépôt de la demande, soient ouverts pour la totalité de chacun des cycles de la maternelle à la fin du collège (décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement).
- Indicateur : délai moyen des droits ouverts en matière de scolarisation
- Définition : moyenne de la durée des droits ouverts en matière de scolarisation. Il s’agit ici des droits relatifs à l’orientation scolaire (classe ordinaire, unité d’enseignement pour l’inclusion scolaire, …) et à l’ensemble des mesures propres à assurer l’insertion scolaire (aide humaine et matériel pédagogique adapté).
(source SI MDPH).
Entre avril et juin 2023, la MDPH a ouvert les droits en matière de scolarisation pour une durée de 28,6 mois en moyenne.
| Indicateurs | 1er trimestre 2022 | 2ème trimestre 2022 | 3ème trimestre 2022 | 4ème trimestre 2022 | 1er trimestre 2023 | 2ème trimestre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Global | 3,3 | 3,3 | 3,8 | 3,7 | 3,3 | 3,4 |
| Demandes relatives aux enfants | 2,5 | 3 | 3,8 | 4,5 | 3,2 | 3 |
| Demandes relatives aux adultes | 3,4 | 3,4 | 3,8 | 3,5 | 3,4 | 3,5 |
| Demandes relatives à l'allocation adulte handicapé (AAH) | 3,6 | 3,4 | 3,7 | 3,6 | 3,3 | 3,5 |
| Demandes relatives à la prestation de compensation du handicap (PCH) | 5 | 4,8 | 4,9 | 4,4 | 4,7 | 4 |
Description des indicateurs
Il s'agit de mesurer le temps mobilisé par chaque MDPH pour l'instruction des demandes, l'évaluation des besoins des personnes et l'attribution des droits et prestations à partir du moment où le dossier est complet.
Un dossier est complet s'il comprend le formulaire de demande CERFA 13788*01 auquel sont obligatoirement joints les documents suivants : un certificat médical de moins de 6 mois ; une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée ; une photocopie d’un justificatif de domicile ; le cas échéant, une attestation de jugement en protection juridique.
- Indicateur : délai moyen de traitement global
- Définition : moyenne des délais entre les dates de dépôt des dossiers complets des demandes et les dates des décisions.
- Indicateur : délai moyen de traitement pour les demandes relatives à des enfants
- Définition : moyenne des délais entre les dates de dépôt des dossiers complets des demandes et les dates des décisions relatives à des enfants.
- Indicateur : délai moyen de traitement pour les demandes relatives à des adultes
- Définition : moyenne des délais entre les dates de dépôt des dossiers complets des demandes et les dates des décisions relatives à des adultes.
- Indicateur : délai moyen de traitement pour les demandes relatives à l’AAH
- Définition : moyenne des délais entre les dates de dépôt des dossiers complets des demandes et les dates des décisions relatives à l'allocation adulte handicapé (AAH).
- Indicateur : délai moyen de traitement pour les demandes relatives à la PCH
- Définition : moyenne des délais courant entre la date de recevabilité de chaque demande et la date de chaque décision relative à la prestation de compensation du handicap (PCH).
(source : SI MDPH).
Entre avril et juin 2023, le délai moyen de traitement des demandes à la MDPH, toutes demandes confondues, était de 3,4 mois.
| Indicateurs | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| Nombre de décisions et avis rendus par la MDPH | 27 398 | 28 684 |
Description des indicateurs
Il s'agit de mesurer le volume global d'activité des MDPH pendant une année.
- Indicateur : nombre de décisions et avis rendus par la MDPH
- Définition : ensemble des décisions ou avis rendus au sein de la MDPH par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pendant l'année considérée. Ainsi, la CDAPH prend les décisions d'attribution de l'allocation adulte handicapé et de la prestation de compensation du handicap. Elle rend des avis sur les demandes de cartes mobilité inclusion qui sont attribuées par le président du conseil départemental.
(source : enquêtes annuelles sur l'activité 2020 et 2019 des MDPH réalisées par la CNSA).
En 2021, la MDPH a rendu 28 684 décisions et avis.
| Indicateurs | 2021 | 2022 |
|---|---|---|
| Taux de satisfaction expression des besoins | 94 % | 89 % |
| Nombre de répondants à la question | 263 | 127 |
| Nombre total de répondants | 266 | 128 |
Description des indicateurs
Il s'agit de mesurer l'appréciation portée par les personnes ou leur famille sur leur MDPH.
Définitions pour les données 2021
- Indicateur : taux de satisfaction (en %)
- Définition : Somme des réponses positives (« oui » et « moyennement ») aux deux questions suivantes : Dans l’ensemble, est-ce que vous êtes satisfait de la MDPH ? et Dans l’ensemble, est-ce que vous êtes moyennement satisfait de la MDPH ?
- Définition lorsque le baromètre concerne l’accueil : somme des réponses positives (« oui » et « moyennement) à la question Pensez-vous que les agents sont accueillants ? rapportée à l'ensemble des réponses exprimées par les personnes et leurs familles.
- Définition lorsque le baromètre concerne expression des besoins : somme des réponses positives (« oui » et « moyennement ») à la question Est-ce que vous avez pu exprimer vos besoins et vos souhaits ? rapportée à l'ensemble des réponses exprimées par les personnes et leurs familles.
- Définition lorsque le baromètre concerne les réponses aux aides : somme des réponses « moyennement » et « oui », dans l'ensemble des réponses à la question suivante : « Est-ce que les aides que vous avez répondent à vos besoins ? » rapportée à l'ensemble des réponses exprimées par les personnes et leurs familles.
- Indicateur : nombre de répondants à l’enquête
- Définition : il s'agit du nombre de personnes ayant répondu au questionnaire de satisfaction au cours de l'année considérée (réponses « oui », « moyennement », « non » et « je ne sais pas »).
- Indicateur : nombre de répondants à la question
- Définition : il s'agit du nombre de personnes ayant répondu à la question concernée au cours de l'année considérée (réponses « oui », « moyennement », « non » et « je ne sais pas »).
Définitions pour les données 2022
- Indicateur : taux de satisfaction (en %)
- Définition : Somme des réponses positives (« très satisfait » et « satisfait ») aux deux questions suivantes : Dans l’ensemble, est-ce que vous êtes satisfait de la MDPH ? et Dans l’ensemble, est-ce que vous êtes moyennement satisfait de la MDPH ?
- Définition lorsque le baromètre concerne l’accueil : somme des réponses positives (« très satisfait » et « satisfait ») à la question Pensez-vous que les agents sont accueillants ? rapportée à l'ensemble des réponses exprimées par les personnes et leurs familles.
- Définition lorsque le baromètre concerne expression des besoins : somme des réponses positives (« très satisfait » et « satisfait ») à la question Est-ce que vous avez pu exprimer vos besoins et vos souhaits ? rapportée à l'ensemble des réponses exprimées par les personnes et leurs familles.
- Définition lorsque le baromètre concerne les réponses aux aides : somme des réponses « très satisfait » et « satisfait », dans l'ensemble des réponses à la question suivante : « Est-ce que les aides que vous avez répondent à vos besoins ? » rapportée à l'ensemble des réponses exprimées par les personnes et leurs familles.
- Indicateur : nombre de répondants à l’enquête
- Définition : il s'agit du nombre de personnes ayant répondu au questionnaire de satisfaction au cours de l'année considérée (réponses « très satisfait », « satisfait », « insatisfait », « très insatisfait »).
- Indicateur : nombre de répondants à la question
- Définition : il s'agit du nombre de personnes ayant répondu à la question concernée au cours de l'année considérée (réponses « très satisfait », « satisfait », « insatisfait », « très insatisfait »).
(source : questionnaire national administré par chaque MDPH).
En 2022, 89 % des répondants à la question étaient satisfaits ou très satisfaits de la manière de pouvoir exprimer leurs besoins à la MDPH.
En 2022, 127 personnes ont répondu à la question.
Les données 2021 et 2022 ne sont pas strictement comparables puisque les critères d’évaluation de la satisfaction ont évolué. Voir la définition des indicateurs pour plus de précision.
Thème 10 : Service de demande en ligne
La MDPH dispose d’un service de demande en ligne au 30 juin 2023 : en cours
Description des indicateurs
Afin de faciliter l’accès aux MDPH, des services de demande en ligne sont mis à disposition des personnes en situation de handicap, à titre complémentaire du dépôt du dossier de demande sous format papier. Ces services qui permettent de déposer le dossier de demande de manière dématérialisée sont fournis par la CNSA ou par des éditeurs. Cette offre ce service est déployée ou en cours de déploiement dans plus des trois quarts des MDPH.