Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.
La collection des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées sur l'aide à l'autonomie.
Cette rubrique propose une version PDF des anciens numéros imprimés de la Lettre de la CNSA (n°5 à 28).
Depuis 2016, la Lettre de la CNSA est diffusée chaque mois par voie électronique. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter de la CNSA.
Cette collection éditée par la CNSA est consacrée au champ sémantique qui accompagne les changements dans ses domaines d’action.
Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Les dossiers scientifiques valorisent des travaux scientifiques menés par la CNSA et ses partenaires et des actes de colloques organisés par les CNSA. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Les Cahiers pédagogiques de la CNSA ont pour objectif de transmettre une culture commune sur un sujet, pour une meilleure compréhension de ce sujet par les partenaires des réseaux de la Caisse. Ils s’adressent aux réseaux de la CNSA et à leurs partenaires proches.
Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.
Plus bas, vous pouvez lire des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inclusion (CMI), sur le travail...
Les fiches sont écrites en facile à lire et à comprendre. Le facile à lire et à comprendre donne des règles pour écrire des documents. Ces règles aident les rédacteurs des documents à rendre l'information facile à lire et à comprendre.
La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.
Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.
Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.
Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.
Modèle organisationnel intégré, la maison départementale de l’autonomie (MDA) est une mise en commun des moyens de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et du département en matière d’accueil, d’information, de conseil, d’orientation et, le cas échéant, d’instruction des demandes, d’évaluation des besoins et d’élaboration des plans d’aide au profit des personnes âgées et des personnes handicapées. La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement donne un cadre juridique à cette organisation dans son article 82, codifié à l’article L. 149-4 du Code de l’action sociale et des familles. Il confère à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie la mission de labelliser les MDA qui en font la demande.
L’aide apportée aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie provient essentiellement de l’entourage proche. Présents au quotidien, les aidants apportent non seulement une aide concrète et un soutien moral, mais ils assurent également souvent la continuité de l’accompagnement. Avec l’allongement de la durée de vie et l’augmentation des maladies chroniques, le rôle des proches prend de l’importance, et la bonne articulation entre ce soutien « informel » et l’intervention des professionnels devient cruciale.
Le financement des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap constitue l’une des principales missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Elle y consacre plus de 21 milliards d’euros (environ 80 % de son budget).
L’ambition du rapport « Zéro sans solution » remis en juin 2014 et de sa déclinaison dans la démarche « réponse accompagnée pour tous » est d’anticiper et d’empêcher les ruptures tout au long des parcours de vie des personnes. En 2018, tous les territoires sont engagés pour répondre à cette ambition à travers notamment des actions en matière d’évolution des pratiques professionnelles, de partenariats, d’évaluation ou de transformation de l’offre médico-sociale, sanitaire ainsi que d’inclusion.
Dix ans après la création des premières maisons départementales de personnes handicapées (MDPH), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a structuré, avec les représentants des MDPH et des associations du handicap, un référentiel de missions et de qualité de service (RMQS). Annexé aux conventions pluriannuelles passées entre la CNSA et les départements, le référentiel permet de poser un socle commun de bonnes pratiques pour les MDPH. En 2016, le RMQS a été traduit en outil d’autodiagnostic afin que les MDPH évaluent leur fonctionnement et leurs organisations au regard des objectifs du référentiel. En 2017, les MDPH ont procédé à cette auto-évaluation et ont défini une trajectoire d’amélioration de la qualité.
Les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées sont l’un des dispositifs phares de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV). Elles ont pour objectif de coordonner dans chaque département les financements de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), à la suite de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, apporte un appui technique à un nouveau réseau, celui des équipes médico-sociales (EMS) en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des conseils départementaux. À titre indicatif, le réseau des EMS APA compte près de 1 950 professionnels, et environ 757 000 personnes bénéficient de l’APA.
Le guide précise les modalités de mise en œuvre de l'emploi accompagné. Il s’adresse aussi bien aux professionnels du monde de l’emploi (MDPH, Pôle emploi, sameth, cap emploi, ESAT, employeurs …) qu’aux professionnels du médico-social (SESSAD, ITEP, SAVS…).
Le guide précise les modalités de mise en œuvre de l'emploi accompagné. Il s’adresse aussi bien aux professionnels du monde de l’emploi (MDPH, Pôle emploi, sameth, cap emploi, ESAT, employeurs …) qu’aux professionnels du médico-social (SESSAD, ITEP, SAVS…).
Vademecum des pratiques mises en place par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en lien avec les autorités académiques afin de préparer la rentrée scolaire des enfants en situation de handicap dans les meilleures conditions.Les différentes pratiques identifiées relèvent de la coordination, de la planification, de l’adaptation de l’activité et de la communication vis-à-vi
Vademecum des pratiques mises en place par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en lien avec les autorités académiques afin de préparer la rentrée scolaire des enfants en situation de handicap dans les meilleures conditions.Les différentes pratiques identifiées relèvent de la coordination, de la planification, de l’adaptation de l’activité et de la communication vis-à-vis de l’école et des familles.
Lors du Conseil de la CNSA du 21 novembre 2017, il a été décidé d’organiser un séminaire des parties prenantes membres du Conseil, qui permette de mettre en place de nouveaux modes de travail et de dialogue, plus interactifs et moins formels.
Lors du Conseil de la CNSA du 21 novembre 2017, il a été décidé d’organiser un séminaire des parties prenantes membres du Conseil, qui permette de mettre en place de nouveaux modes de travail et de dialogue, plus interactifs et moins formels. Le premier visait à dégager des principes pour optimiser l’utilisation des ressources de la CNSA au profit de ses publics et des politiques de l’autonomie. Le second préparait le prochain chapitre prospectif du rapport de la CNSA dont l’objet est d’accompagner la transition inclusive du secteur médico-social. Le Conseil émettra alors des recommandations sur les principes, les éléments constitutifs et les conditions de réussite de la transformation de l’offre médico-sociale dans une approche plus inclusive.Ce document synthétise les échanges conduits dans les différents ateliers.