Financer un tiers-lieu

Publié le : 21 novembre 2021-Mis à jour le : 21 novembre 2022

La CNSA soutient la création de tiers-lieux en EHPAD et en résidences autonomie. En 2021, elle a financé 25 tiers-lieux en EHPAD expérimentaux et a depuis 2022 délégué des fonds aux agences régionales de santé et à l’Assurance retraite pour soutenir de nouveaux projets. Si vous avez un projet de tiers-lieu pour votre EHPAD, renseignez-vous auprès de votre agence régionale de santé. La CNSA ne publiera plus d’appel à projets national. À compter de 2023, les projets de réhabilitation ou reconstruction d’EHPAD financés par la CNSA et les agences régionales de santé au titre du plan d’aide à l’investissement (PAI) devront obligatoirement proposer une forme d’ouverture sur l’extérieur. Les projets de tiers-lieu pourront donc être financés dans ce cadre, dès lors qu’ils répondent aux critères d’éligibilité du PAI.

Comment financer mon projet de tiers-lieu en EHPAD ?

Entre 2022 et 2024, la CNSA consacre 2,5 millions d’euros par an à l’aide à la création de tiers-lieux en EHPAD. Ce soutien spécifique au démarrage de projets est possible en dehors d’une opération de réhabilitation globale de l’établissement. Le montant des enveloppes déléguées à chaque agence régionale de santé est précisé dans l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées (pdf).

Ségur investissement : répartition régionale des enveloppes Tiers Lieux entre 2022 et 2024
ARS Nombre d'EHPAD 50% habilités à l'aide sociale 2022 2023 2024
Auvergne-Rhône-Alpes 719 373 333 373 333 373 333
Bourgogne-Franche-Comté 321 166 676 166 676 166 676
Bretagne 377 195 753 195 753 195 753
Centre-Val de Loire 210 109 040 109 040 109 040
Grand est 400 207 696 207 696 207 696
Hauts-de-France 306 158 887 158 887 158 887
Ile-de-France 297 154 214 154 214 154 214
Normandie 220 114 233 114 233 114 233
Nouvelle Aquitaine 500 259 620 259 620 259 620
Occitanie 591 306 870 306 870 306 870
Pays de la Loire 377 195 753 195 753 195 753
Provence-Alpes-Côte d'Azur 256 132 925 132 925 132 925
Total hors Corse et Outre-mer 4 574 2 375 000 2 375 000 2 375 000
Corse 19 25 000 25 000 25 000
Guadeloupe 18 25 000 25 000 25 000
Guyane 4 25 000 25 000 25 000
Réunion 16 25 000 25 000 25 000
Martinique 21 25 000 25 000 25 000
Total Corse et Outre-mer 78 125 000 125 000 125 000
Total global 4 652 2 500 000 2 500 000 2 500 000

Si vous avez un projet de tiers-lieu dans votre EHPAD, renseignez-vous auprès de votre agence régionale de santé. La CNSA ne publiera plus d’appel à projets national.

Pour être éligible à ce financement, le projet :

Un dossier spécifique de demande d’aide est disponible (docx, 1.67 Mo).

Certaines agences régionales de santé débloquent parfois des financements propres pour soutenir davantage de projets, ou à des conditions différentes : renseignez-vous auprès de votre agence régionale de santé.

Comment financer un projet de tiers-lieu en résidence autonomie ?

La CNSA et l’Assurance retraite financent des projets de tiers-lieux en résidence autonomie entre 25 000 € et 150 000 €. Les projets doivent être soumis dans le cadre d’un appel à projets annuel. L'appel à projets 2022 était ouvert jusqu'au 31 mai 2022. Consultez le cahier des charges, le dossier de candidature et les contacts en région (docx, 797 Ko).

Et demain ?

La notion d’ouverture sur le quartier est un ingrédient indispensable pour l’EHPAD de demain, afin que l’établissement facilite le lien social et la citoyenneté active des résidents. C’est pourquoi, à compter de 2023, les projets de réhabilitation ou reconstruction d’EHPAD financés par la CNSA et les agences régionales de santé au titre du plan d’aide à l’investissement devront obligatoirement proposer une forme d’ouverture sur l’extérieur, qu’elle soit organisationnelle ou architecturale. Les projets de tiers-lieu pourront donc être financés dans ce cadre, dès lors qu’ils répondent aux critères d’éligibilité du PAI. Ces critères figurent dans l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées (pdf).

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Documents à télécharger

Cahier des charges de l'appel à projets tiers-lieux 2021 (DOCX, 136.99 Ko)

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