Tiers lieux
La CNSA incite les gestionnaires d’EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et de résidence autonomie à ouvrir et à valoriser leur établissement sur le territoire, en inventant avec leurs voisins et l’ensemble des acteurs de la vie locale des activités et des services qui favorisent le lien social. Elle finance, via les agences régionales de santé et les caisses régionales de l’Assurance retraite, la création et l’aménagement de tiers-lieux en EHPAD et en résidence autonomie afin de transformer l’offre d’établissements.
Un tiers-lieu est un lieu inspirant et stimulant pour les résidents de l'EHPAD ou de la résidence autonomie, une « place du village » qui fait entrer dans l'établissement des personnes et des activités inédites : couture, maraîchage, gym douce ou théâtre, café associatif, échanges de services… Il répond aussi aux besoins d’animation de la vie locale du territoire. Le principe est simple : chercher des complices locaux et imaginer ensemble un lieu, dans l’enceinte de l’établissement, qui soit librement accessible aux résidents comme aux habitants des environs et qui permette les échanges, les rencontres, les animations entre personnes de tous âges.
Financer un tiers-lieu
Depuis 2022, les projets d’EHPAD financés par la CNSA et les agences régionales de santé au titre du plan d’aide à l’investissement (PAI) doivent obligatoirement proposer une forme d’ouverture sur l’extérieur. Les projets de tiers-lieu peuvent donc être financés dans ce cadre, dès lors qu’ils répondent aux critères d’éligibilité du PAI. Ces critères figurent dans l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées.
Comment financer mon projet de tiers-lieu en EHPAD ?
Entre 2022 et 2024, la CNSA consacre 2,5 millions d’euros par an à l’aide à la création de tiers-lieux en EHPAD en dehors d’une opération de réhabilitation globale de l’établissement. Ces financements permettent de soutenir :
- la restructuration, la conception, l’aménagement et/ou la mise aux normes de la partie de l’EHPAD dédiée au tiers-lieu ainsi que les travaux visant à faciliter l’accès direct par l’extérieur de la partie de l’EHPAD dédiée au tiers-lieu ;
- les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux à réaliser ;
- l’équipement du tiers-lieu ;
- les prestations intellectuelles et de développement social local permettant de structurer le projet de tiers-lieu (design social, organisation des partenariats, dispositifs de participation, conception du programme nécessaire à l’animation du lieu.
| ARS | Nombre d'EHPAD 50% habilités à l'aide sociale | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 719 | 373 333 | 373 333 | 373 333 |
| Bourgogne-Franche-Comté | 321 | 166 676 | 166 676 | 166 676 |
| Bretagne | 377 | 195 753 | 195 753 | 195 753 |
| Centre-Val de Loire | 210 | 109 040 | 109 040 | 109 040 |
| Grand est | 400 | 207 696 | 207 696 | 207 696 |
| Hauts-de-France | 306 | 158 887 | 158 887 | 158 887 |
| Ile-de-France | 297 | 154 214 | 154 214 | 154 214 |
| Normandie | 220 | 114 233 | 114 233 | 114 233 |
| Nouvelle Aquitaine | 500 | 259 620 | 259 620 | 259 620 |
| Occitanie | 591 | 306 870 | 306 870 | 306 870 |
| Pays de la Loire | 377 | 195 753 | 195 753 | 195 753 |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 256 | 132 925 | 132 925 | 132 925 |
| Total hors Corse et Outre-mer | 4 574 | 2 375 000 | 2 375 000 | 2 375 000 |
| Corse | 19 | 25 000 | 25 000 | 25 000 |
| Guadeloupe | 18 | 25 000 | 25 000 | 25 000 |
| Guyane | 4 | 25 000 | 25 000 | 25 000 |
| Réunion | 16 | 25 000 | 25 000 | 25 000 |
| Martinique | 21 | 25 000 | 25 000 | 25 000 |
| Total Corse et Outre-mer | 78 | 125 000 | 125 000 | 125 000 |
| Total global | 4 652 | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 |
À noter
Si vous avez un projet de tiers-lieu dans votre EHPAD, renseignez-vous auprès de votre agence régionale de santé.
Pour être éligible à ce financement, le projet :
- doit se composer d’un volet dédié au projet social – conçu avec un ou plusieurs partenaires locaux – et d’un volet d’aménagement de lieu (travaux et/ou équipement d’un bâtiment ou d’un jardin) ;
- et remplir les conditions mentionnées dans le cahier des charges de l’appel à projets 2021 « un tiers-lieux dans mon EHPAD » (docx, 136,99 ko).
Un dossier spécifique de demande d’aide (docx, 1.67 Mo) est disponible.
À noter
Certaines agences régionales de santé débloquent parfois des financements propres pour soutenir davantage de projets, ou à des conditions différentes : renseignez-vous auprès de votre agence régionale de santé.
Comment financer un projet de tiers-lieu en résidence autonomie ?
Entre 2022 et 2024, la CNSA et l’Assurance retraite consacrent 1,5 million d’euros par an à l’aide à la création de tiers-lieux en Résidence Autonomie.
Ces projets de tiers-lieux sont financés à hauteur de 25 000 € à 150 000 €.
Les projets doivent être soumis dans le cadre d’un appel à projets national lancé par l’Assurance retraite et la CNSA.
Pour être éligible à ce financement, le projet de tiers lieux devra obligatoirement :
- être présenté en associant un projet social et un volet relatif à l’aménagement du lieu ;
- impliquer un ou plusieurs partenaires locaux (publics ou privés) qui prendront une part active au projet de sa conception à son animation ;
- ET remplir les conditions mentionnées dans le cahier des charges de l’appel à projets PAI 2024.
À noter
Si vous avez un projet de tiers-lieu dans votre Résidence Autonomie, renseignez-vous auprès de votre CARSAT.
Outils et ressources pour créer et faire vivre un tiers-lieu
Le guide méthodologique
Le guide méthodologique (pdf, 1,93 Mo) présente avec pédagogie et en toute transparence les leviers à actionner et les freins à lever pour concrétiser un projet de tiers-lieu en EHPAD ou en résidence autonomie. Il a été réalisé à partir d'échanges réguliers avec les porteurs de projets lauréats de l'appel à projets de la CNSA.
La boite à outils
Issue du travail de centralisation de ressources de la Coopérative Tiers-Lieux, cette boîte à outils contient de nombreux documents de type administratif, conventionnement, pilotage économique, dynamiques de coopération, fonctionnement et interfaces.
Retour sur les 25 projets expérimentaux financés par la CNSA
La CNSA a financé 25 projets de tiers-lieux déposés par des EHPAD. Retour sur ces projets :
