Repères statistiques n°16 : L'activité des MDPH en matière de traitement des recours en 2018
Publié le : 09 mars 2020-Mis à jour le : 09 mars 2020
Après plusieurs années marquées par une hausse des recours déposés, on observe une stabilité du nombre de recours gracieux (+0,3 %) et une baisse du nombre de recours contentieux (-10,3 %).
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est la principale prestation faisant l’objet de recours gracieux. Les éléments d’observation de ce document portent sur la période précédant l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle intervenue le 1er janvier 2019.
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L’activité des MDPH en matière de traitement des recours en 2018 (PDF, 300.68 Ko)Articles sur le même thème
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