Situation des MDPH : activité et fonctionnement

Publié le : 03 avril 2014-Mis à jour le : 27 mars 2017

La CNSA signe une convention d’appui à la qualité de service avec chaque président de conseil départemental. Dans ce cadre, elle s’engage à restituer à chaque département les données d’activité et de fonctionnement de la MDPH, mises en perspectives avec la synthèse nationale.

Les rapports disponibles ci-dessous présentent pour chaque année :

  • des données concernant l’activité de la MDPH en termes de demandes de prestations et de décisions pour les enfants et les adultes ; elles portent également sur l’activité d’accueil et d’évaluation ainsi que sur les modes de contestation ;
  • des données de fonctionnement sur des questions organisationnelles locales telles que les conventions de partenariat ou l'organisation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

 

Documents à télécharger

Analyse de l’augmentation de l’activité dans les MDPH de 2012 à 2014 - version pdf ( PDF, 1.22 Mo )Analyse de l’augmentation de l’activité dans les MDPH de 2012 à 2014 - version word ( DOCX, 655.84 Ko )Situation des départements en 2015 ( PDF, 1.66 Mo )Situation des départements en 2014 ( PDF, 1.12 Mo )Situation des départements en 2013 ( PDF, 1.96 Mo )Situation des départements en 2012 ( PDF, 928.36 Ko )Situation des départements en 2011 ( PDF, 232.72 Ko )Situation des départements en 2010 ( PDF, 182.91 Ko )Situation des départements en 2009 ( PDF, 134.18 Ko )Situation des départements en 2008 ( PDF, 139.18 Ko )Situation des départements en 2007 ( PDF, 135.79 Ko )Situation des départements en 2006 ( PDF, 116.11 Ko )
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