Soumis par useradmin01 le jeu, 10/07/2008 - 00:00
En 2007, la CNSA a conduit plusieurs travaux favorisant une plus grande transparence et une meilleure traçabilité des flux financiers transitant par la Caisse : instauration de suivis mensuels des données budgétaires, échanges d’informations financières avec les départements (suivis APA et PCH), signature de conventions fonctionnelles avec les opérateurs financiers partenaires, optimisation de la gestion de trésorerie.
Politiques territoriales de l'habitat et choix de vie des personnes au grand âge
Soumis par useradmin01 le jeu, 12/07/2007 - 00:00
"Une dynamique au rapport", le rapport annuel 2006 de la CNSA était le premier et rendait compte de sa première année pleine de fonctionnement.
Journées d'études L'âge et le pouvoir en question
Rapport de la Cour des comptes sur les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la CNSA – 2006
Rapport présenté par Monsieur Jean-François Chossy, sur la mise en application de la loi n° 2005-102
Rapport final sur les MDPH, présenté par Monsieur le sénateur Paul Blanc
Rapport de Monsieur Jacquat sur l'application de la loi du 30 juin 2004
Mission de préfiguration de la CNSA présentée par MM. Raoul Briet et Pierre Jamet
