Politiques publiques

Séminaire du Conseil du 13 février 2018 : synthèse des échanges en ateliers

Lors du Conseil de la CNSA du 21 novembre 2017, il a été décidé d’organiser un séminaire des parties prenantes membres du Conseil, qui permette de mettre en place de nouveaux modes de travail et de dialogue, plus interactifs et moins formels. Le premier visait à dégager des principes pour optimiser l’utilisation des ressources de la CNSA au profit de ses publics et des politiques de l’autonomie. Le second préparait le prochain chapitre prospectif du rapport de la CNSA dont l’objet est d’accompagner la transition inclusive du secteur médico-social.

Évolution des modes de gouvernance des politiques médico-sociales

La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire (HPST) a introduit dans le secteur médico-social des modes de gouvernance plus participatifs, qu’on désigne par l’expression « démocratie sanitaire » ; elle a aussi favorisé le déploiement d’outils de pilotage néo-managériaux.
Chapo: 

La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire (HPST) a introduit dans le secteur médico-social des modes de gouvernance plus participatifs, qu’on désigne par l’expression « démocratie sanitaire » ; elle a aussi favorisé le déploiement d’outils de pilotage néo-managériaux.

Changements et innovations dans les politiques médico-sociales régionales et locales

De la maladie mentale… au handicap psychique

La reconnaissance du handicap psychique dans la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a profondément modifié le cadre légal, budgétaire et administratif dans lequel évoluent les personnes soignées en psychiatrie.
Chapo: 

La reconnaissance du handicap psychique dans la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a profondément modifié le cadre légal, budgétaire et administratif dans lequel évoluent les personnes soignées en...

De la maladie mentale… au handicap psychique

Évaluer le reste à charge en matière de dépenses de santé

En France, le débat public sur les dépenses de santé et les restes à charge des personnes en perte d’autonomie s’est cristallisé autour de la problématique de la barrière d’âge des 60 ans, qui occasionnerait des interruptions de droit et des discontinuités de prise en charge. Pourtant, l’enjeu semble ailleurs : interroger le bien-fondé des copaiements laissés à la charge des individus et de leur couverture par le système public, et son impact sur l’accès aux soins.
Chapo: 

En France, le débat public sur les dépenses de santé et les restes à charge des personnes en perte d’autonomie s’est cristallisé autour de la problématique de la barrière d’âge des 60 ans, qui occasionnerait des interruptions de droit et des discontinuités de prise en charge. Pourtant, l’enjeu...

Barrière d’âge de 60 ans : dépenses de santé et restes à charge des personnes handicapées

Guide d'appui à la structuration d'une politique départementale de soutien aux aidants

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