Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes - édition 2024

L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

• des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
• des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
• des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

• un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
• un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
• un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Pour déposer une demande de soutien financier à des actions innovantes, connectez-vous au télé-service à partir du 18 mars 2024 au 30 avril 2024 minuit.

En cas de difficulté technique pour déposer votre dossier en ligne, contactez la CNSA à l’adresse suivante : etudes-innovation@cnsa.fr 

Les questions sont à envoyer entre 19 mars 2024 (soit un jour après la date d’ouverture de la plateforme de dépôt le 18 mars), et le 29 avril 2024 midi (soit un jour avant la date limite de dépôt des candidatures). Aucune demande ne sera traitée au-delà de cette date.

Les projets déposés éligibles seront examinés par un comité d’attribution des subventions.

Les porteurs de projets seront avertis par courrier de la décision du comité concernant leur demande (second semestre 2024).

Le financement fait l’objet d’une convention signée entre la CNSA et le porteur du projet. D’autres informations peuvent être demandées au porteur de projet pour l’élaboration de cette convention. 

 

Nous vous invitons dans un premier temps à :

• consulter le diaporama de présentation « Instructions pour une demande de subvention ». 
• regarder la vidéo d'information détaillant les attendus de l'appel à projets "Expérimenter" .

Si des interrogations persistent, vous pouvez adresser un mail à etudes-innovation@cnsa.fr en précisant l’objet de votre demande et vos coordonnées (nom, structure d’appartenance et téléphone). La CNSA ne s’engage pas à répondre en cas d’informations disponibles sur le site institutionnel, de fort afflux de demandes ou de demandes tardives.

Galis : comment créer son compte (pdf, 382 Ko)

Galis : comment déposer une demande de subvention (pdf, 1,230 Mo)

Guide pour la présentation d'un projet de demande de subvention (docx, 139 Ko)

Instructions pour une demande de subvention d'action innovante 202' (pptx, 3,4 Mo)

54 projets ont été soumis dans le cadre de l’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale » en 2024. À l’issue de la sélection par le comité des subventions de la CNSA, 5 projets ont été retenus, pour un montant total de soutien de plus de 950 000 euros.

• Association ALEFPA, en collaboration avec deux chercheurs universitaires : PEGASE : Projet Expérimental pour Gagner par l’Aide et le Soin aux Enfants
• Association Zigônès : FALC en Scène 
• Adapei de la Haute-Corse et la Loire-Atlantique : L’éveil amoureux. Créer un cadre de vie propice à l’épanouissement de la vie intime affective et sexuelle en établissement médico-social accueillant des personnes en situation de handicap mental
• Fagerh (Fédération des établissements de réadaptation professionnelle et de leurs organismes gestionnaires) : Boost Transfo : essaimer les innovations de la réadaptation professionnelle pour l'accès à la formation de tous, quel que soit le handicap
• Thèse de sociologie en CIFRE de Nadège M’Foudi : S'appuyer sur l'étude des interactions sociales en milieu scolaire pour soutenir et renforcer l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap

Présentation des cinq projets innovants.