Le système d'information commun des MDPH

Publié le : 11 février 2015-Mis à jour le : 06 décembre 2018

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la mise en place d’un système d’information commun aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il doit contribuer à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, à l’harmonisation des pratiques professionnelles et à faciliter le pilotage national et local. Il permettra également d’améliorer la connaissance des besoins des personnes en situation de handicap et des réponses apportées.

Le programme

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement charge la CNSA de concevoir et de mettre en œuvre un système d’information commun aux MDPH. Celui-ci doit contribuer à améliorer le service rendu à l’usager tout en prenant en compte les contraintes des MDPH et de leurs partenaires.

En détail, le système d'information des MDPH devra permettre :

  • de faire gagner les MDPH en efficience et en qualité de service rendu (harmoniser les processus et les données, fluidifier le traitement des données, faciliter la saisie en ligne des dossiers, identifier et diffuser les bonnes pratiques organisationnelles) ;
  • de favoriser les interactions avec l’ensemble des partenaires des MDPH (développer les échanges d’information dématérialisés, suivre les orientations des personnes et soutenir la démarche réponse accompagnée) ;
  • d'améliorer la connaissance du public et de ses besoins, en termes d’offre, à chaque niveau territorial (départemental, régional, national) et faciliter la mise en place de collecte de données anonymisées locales et nationales.

Sur la base d’une étude de faisabilité confiée à l’ASIP Santé par la CNSA, et après concertation avec l’Assemblée des départements de France et l’Association des directeurs de MDPH, la CNSA et le ministère ont décidé, fin 2015, de retenir un schéma d'harmonisation progressive des systèmes d’information actuels des MDPH.

Le projet consiste, d’une part, à définir un tronc commun qui va permettre l’harmonisation des données, des concepts des processus métiers des MDPH. Le tronc commun est traduit en spécifications qui seront implémentées par les éditeurs de logiciels. Ce travail de définition porte sur les fonctionnalités existantes dans les systèmes d’information. Il sera élargi à des domaines peu développés comme l’évaluation des besoins des personnes handicapées ou les projets personnalisés de scolarisation (des spécifications ont d’ores et déjà été communiquées aux éditeurs et doivent être déployées dans les systèmes d'information des MDPH).

Et il consiste d’autre part à développer des services transverses, leviers de performance pour les MDPH et d’enrichissement du service rendu à l’usager, notamment :

  • les échanges d’informations entre les MDPH et les caisses d'allocations familiales (CAF),
  • l’accès au système national de gestion des identités (SNGI) pour les MDPH.

En lien avec le chantier de l’harmonisation des systèmes d'information des MDPH, la conception et le développement de l’informatisation du suivi de l’orientation des personnes en situation de handicap est un chantier majeur. Il doit prendre en compte la généralisation du dispositif d’orientation permanent. Ce service qui requiert de mettre en lien l’offre (les établissements et services médico-sociaux) et la demande (les besoins des personnes), nécessite des informations en provenance des systèmes d'information des MDPH et des systèmes d'information des établissements et services médico-sociaux. Les données produites seront utiles à l’ensemble des acteurs. Un travail de normalisation, d’intégration dans les solutions existantes, puis d’accompagnement et de déploiement a été lancé.

Pour mener à bien le projet de système d'information commun des MDPH, la CNSA pourra définir des normes qui garantissent l'interopérabilité entre ses systèmes d’information, ceux des départements et ceux des MDPH. Elle a également mis en place un processus de labellisation en lien avec l’ASIP santé.

Pour ce projet au long cours, la CNSA bénéficie de l’appui de l’ASIP Santé.

Pour tout savoir sur le programme SI commun des MDPH, consultez le dépliant (Zip, 1 017 Ko).

Vidéo de présentation des étapes du déploiement

 

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Vidéo explicative du nouveau formulaire de demande à la MDPH

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Témoignage d'Annie Coletta, directrice de la MDPH du Calvados, au sujet du nouveau formulaire de demande à la MDPH

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Vidéo explicative de la demande générique

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L'outil de soutien à l'évaluation expliqué en vidéo

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Qu'est ce que la recevabilité d'une demande ? Réponse en vidéo

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Demande, proposition, décision : 3 notions clés du cycle d'une demande

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Documents à télécharger

Lettre de programme SI MDPH n°8 - octobre 2018 ( PDF, 570.37 Ko )Lettre de programme SI MDPH n°7 - juillet 2018 ( PDF, 913.29 Ko )Lettre de programme SI MDPH n°6 - avril 2018 ( PDF, 723.01 Ko )Lettre de programme SI MDPH n°5 - janvier 2018 ( PDF, 751.49 Ko )Lettre de programme SI MDPH n°4 - octobre 2017 ( PDF, 901.17 Ko )Lettre de programme SI MDPH n°3 - juillet 2017 ( PDF, 518.95 Ko )Lettre de programme SI MDPH n°2 - avril 2017 ( PDF, 514.7 Ko )Lettre de programme SI MDPH n°1 - janvier 2017 ( PDF, 166.08 Ko )
Dépliant Système d'information commun des MDPH ( ZIP, 1017.54 Ko )

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