Le programme système d’information (SI) commun des maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH) vise à moderniser, à harmoniser et à simplifier l’ensemble des processus métier qui permettent aux MDPH d’instruire et de suivre les demandes de leurs usagers, mais également l’ensemble des échanges avec leurs partenaires :
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Programme SI commun MDPH [1]
Le programme système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) consiste à moderniser le fonctionnement des MDPH, à faciliter la transmission d’informations à leurs partenaires et à simplifier leurs relations avec les usagers.
Concrètement, il s’agit d’harmoniser l’informatisation des processus métier au sein des MDPH allant de l’instruction de la demande jusqu’au suivi des décisions et d’automatiser les échanges avec ses partenaires : la Caisse nationale d’allocations familiales, l’Imprimerie nationale, les agences régionales de santé (ARS), les établissements et services médico-sociaux (ESMS) l’Éducation nationale, Pôle emploi et la CNSA. 97 MDPH ont aujourd’hui une solution labellisée pour leur cœur de métier. La prochaine étape est de poursuivre la dématérialisation et l’automatisation des échanges avec leurs partenaires.
Parallèlement, le système d’information des MDPH est progressivement connecté au téléservice « MDPH en ligne ». Avec ce téléservice, les personnes handicapées peuvent déposer une demande dématérialisée et, dès la fin de l’année 2020, elles auront également la possibilité de suivre l’avancement de leur demande sur leur espace personnel.
La poursuite de la dématérialisation et de l’automatisation des échanges avec les partenaires et avec MDPH en ligne s’inscrit dans la feuille de route MDPH 2022 (nouvelle fenêtre) [2]. Le déploiement de ces nouvelles fonctionnalités est prévu pour début 2021.
Une labellisation et des contrôles de conformité (des tests avec les MDPH pilotes) garantissent la qualité des solutions informatiques utilisées par les MDPH.
Le programme système d’information commun des MDPH, c’est quoi ? [3]
Publié le : 24 novembre 2020
Mis à jour le : 24 novembre 2020
Le déploiement du système d’information commun [4]
Publié le : 23 novembre 2020
Mis à jour le : 24 novembre 2020
Le programme d’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est mené par phases. Chaque phase correspond à un périmètre de fonctionnalités du logiciel. La phase 1 a été déployée de fin 2018 à fin septembre 2020. Les travaux préparatoires à la phase 2 ont débuté dès 2018, en lien avec les MDPH, les départements, les partenaires et les éditeurs. La phase 2 sera mise en service progressivement.
Le tronc commun du système d’information [5]
Publié le : 22 novembre 2020
Mis à jour le : 24 novembre 2020
La phase 1 (2018-2020) : harmoniser les processus
La phase 1 du programme SI MDPH a permis d’expliciter et d’harmoniser les principes clés et les étapes métiers de chaque processus depuis l’instruction des demandes jusqu’au suivi des décisions.
Le tronc commun est le cœur du système d’information (SI) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il décrit les grands processus de traitement d’une demande de compensation, de l’instruction jusqu’au suivi des décisions.
Le téléservice MDPH en ligne [6]
Publié le : 21 novembre 2020
Mis à jour le : 24 novembre 2020
La phase 1 (2018-2020) : le déploiement de MDPH en ligne
La CNSA a proposé le téléservice MDPH en ligne (nouvelle fenêtre) [7] aux MDPH en 2019.
Avec ce téléservice, la personne handicapée peut saisir et transmettre sa demande en ligne, la corriger ou la compléter si nécessaire. Elle y joint les pièces obligatoires et complémentaires.
Comme les autres administrations, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont obligation de mettre à disposition de leurs usagers un téléservice permettant de faire une demande en ligne et d’y joindre les pièces nécessaires de manière dématérialisée. Pour les y aider, la CNSA a mis à disposition gratuitement le téléservice « MDPH en ligne » dès janvier 2019.
Le livret parcours inclusif [8]
Publié le : 20 novembre 2020
Mis à jour le : 14 décembre 2020
Cet outil participe à la simplification du parcours de scolarisation des enfants en situation de handicap en :
Le livret parcours inclusif, co-piloté par le ministère de l’Éducation nationale centralise les informations relatives à l’élève, à son parcours et aux aménagements ou accompagnements mis en place (programme personnalisé de réussite éducative, projet d’accueil individualisé, projet personnalisé de scolarisation, GEVA-Sco…). Il est prévu dans la phase 2 du déploiement du système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées.
Suivi des orientations [9]
Publié le : 20 novembre 2020
Mis à jour le : 14 décembre 2020
SOMMAIRE
- Les enjeux
- Le rôle et le fonctionnement de l’outil de suivi des orientations
L’outil de suivi des orientations est la passerelle entre le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées et celui des établissements. Il est connecté au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et dialogue également avec le répertoire opérationnel des ressources (ROR) médico-social. La CNSA accompagne les acteurs de terrain dans son déploiement.
Les référentiels du système d’information commun [10]
Publié le : 25 février 2019
Mis à jour le : 09 février 2021
Les premières fonctionnalités attendues des logiciels, celles correspondant au palier 1 du programme SI MDPH, ont été définies en 2016 et 2017. Elles ont été traduites dans les référentiels fonctionnels et techniques en 2017.
L’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) repose sur des fonctionnalités communes de leurs logiciels. L’un des aspects du programme consiste à définir les fonctionnalités attendues par la Caisse nationale solidarité pour l’autonomie (CNSA), les MDPH, les départements, les agences régionales de santé, les établissements et services médico-sociaux, les éditeurs, puis à les traduire dans des référentiels métiers à destination des équipes des MDPH, et des référentiels fonctionnels et techniques à destination des éditeurs et des MDPH autonomes dans la conception de leur logiciel.
La labellisation des solutions du SI MDPH [11]
Publié le : 24 février 2019
Mis à jour le : 24 novembre 2020
Le contenu de la labellisation
La labellisation porte sur les blocs fonctionnels suivants :
40 exigences « Cœur de métier »
- Aiguillage
- Évaluation et propositions
- Décision et notification
- Transverse
11 exigences « relations individus »
8 exigences « relation partenaires »
Le label SI commun MDPH (palier 1) atteste de la conformité des solutions, que les maitres d’œuvre ont présentées à la labellisation, à un corpus de 69 exigences fonctionnelles obligatoires. Les solutions de 4 éditeurs et de 4 MDPH sont labellisées. La labellisation a été conduite en 2018 et 2019 par l’ASIP santé (devenue Agence du numérique en santé).
Un système d’information commun utile aux MDPH [12]
Publié le : 30 janvier 2019
Mis à jour le : 24 novembre 2020
SOMMAIRE
- Mise en œuvre facilitée de projets structurants
Pour l’organisation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le système d’information commun est stratégique. Il est synonyme d’efficience et de simplification de leurs missions, d’harmonisation des pratiques professionnelles, d’automatisation des échanges avec leurs partenaires et d’accompagnement à la mise en œuvre de projets structurants.
Une modernisation des MDPH bénéfique pour les personnes handicapées [13]
Publié le : 28 janvier 2019
Mis à jour le : 24 novembre 2020
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) se modernisent pour améliorer le service rendu aux personnes handicapées et à leurs familles.
Cette modernisation est indispensable pour faire face à l’augmentation des demandes - plus de 4,5 millions de demandes chaque année - et simplifier le parcours des personnes.
L’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a permis de simplifier certaines procédures pour les personnes handicapées, de garantir une équité de traitement et de réduire les délais de réponse. Le processus de simplification continue avec la phase 2 du déploiement du système d’information commun : poursuite de la dématérialisation et de l’automatisation des échanges.
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Pour répondre aux difficultés rencontrées pour piloter l’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux demandes d’évolution de l’écosystème des systèmes d’information locaux (outils métier, gestion électronique des documents, interfaces avec les partenaires locaux...
Adresse : https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/programme-si-commun-mdph