Les réponses aux besoins des personnes handicapées

Les réponses apportées aux personnes en situation de handicap après évaluation de leur situation individuelle et de leurs besoins peuvent être de trois ordres :

• des prestations : renouvellement de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), prestation de compensation du handicap (PCH), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément, allocation pour adulte handicapé (AAH) et son complément… ;
• des orientations : scolarisation et formation pour l’enfant handicapé, orientation professionnelle – reconnaissance de travailleur handicapé – et formation des adultes handicapés, orientation en établissement ou service médico-social… ;
• des réponses administratives : délivrance ou renouvellement de la carte mobilité inclusion (CMI)…

La prestation de compensation du handicap

La PCH est l’une des réponses au droit à compensation reconnu par la loi du 11 février 2005. Elle contribue à la prise en charge financière de certaines dépenses liées au handicap. C’est une aide personnalisée, modulable en fonction des besoins de chaque bénéficiaire.

La prestation de compensation comporte cinq éléments : aide humaine, aide technique, aménagement du logement, du véhicule ou surcoûts liés au transport, dépenses spécifiques ou exceptionnelles, aide animalière.

La CNSA a conduit en 2014 et 2015, avec le cabinet Ernst et Young en partenariat avec Opinion Way, une étude sur les conditions d’attribution de l’APA et de la PCH. L'objectif consistait notamment à identifier les axes de progrès et les actions à mener pour renforcer l'équité d'accès à ces prestations et de traitement des demandes.

Afin d’harmoniser les pratiques et d’assurer l’égalité de traitement des demandes et l’équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap, en complément des formations proposées aux équipes des MDPH, la CNSA élabore des outils et des méthodes, notamment pour développer une lecture commune des textes réglementaires relatifs à l’éligibilité aux prestations de compensation du handicap.

Elle a ainsi réalisé plusieurs guides d’appui aux pratiques dans le cadre de groupes de travail associant des professionnels de MDPH. L’objectif principal de ces guides est d’éclairer les équipes des MDPH sur l’éligibilité aux différents volets de la PCH en clarifiant les textes réglementaires :

• le cahier pédagogique sur L’éligibilité à la PCH, ce qu’il faut savoir sur la cotation des activités fonctionnelles (2013, pdf, 491.84 Ko) ;
• le Guide d’aide à la décision pour l’attribution et le calcul de la PCH logement (2010) ;
• le Guide pour l’éligibilité à la PCH. Appui à la cotation des capacités fonctionnelles (2011) ;
• le Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les maisons départementales des personnes handicapées (2013, pdf, 1.42 Mo) ;
• le guide Accès aux aides humaines : élément 1 de la PCH. Guide d’appui aux pratiques des MDPH (2017, pdf, 5.38 Mo) ;
• le guide Accès aux aides techniques : élément 2 de la PCH. Guide d’appui aux pratiques des MDPH (2017, zip, 1.86 Mo).

L’orientation des personnes en situation de handicap

Les décisions d’orientation concernent la scolarisation des enfants en situation de handicap, l’insertion professionnelle ou l’orientation en établissements ou services médico-sociaux.

La CNSA a conduit, en 2013 et 2014, des travaux pour suivre la mise en œuvre des décisions d’orientation en établissement ou service médico-social formulées par les CDAPH. Ces travaux rejoignent l’une des préconisations du rapport Zéro sans solution de Denis Piveteau, pour qui « le déploiement d’un système d’information performant de suivi de l’orientation est une condition absolue si l’on veut aboutir au "zéro sans solution" ».

La CNSA a commencé par définir un tronc commun du métier des MDPH destiné à harmoniser les pratiques des MDPH, préalable à la mise en œuvre du système d’information commun des MDPH. Le tronc commun prend en compte les orientations nationales liées aux projets de modernisation de la compensation du handicap comme le projet de service de demande en ligne pour les usagers des MDPH, la démarche « Réponse accompagnée pour tous », ou encore la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées (SERAFIN-PH).

Par ailleurs, la CNSA constate depuis plusieurs années une hétérogénéité des pratiques d’orientation en ESMS des MDPH. C’est pourquoi elle a inscrit la mise en œuvre d’un système d’information de suivi des orientations des personnes en situation de handicap vers les établissements et services médico-sociaux dans ses priorités.

L’appui de la CNSA aux MDPH pour l’élaboration de réponses

La complexité de l’évaluation à la fois des besoins de la personne et de son environnement conduisent les équipes des MDPH à s’interroger sur leurs pratiques et sur les possibilités de réponse. La CNSA met notamment à leur disposition des guides d’appui pour les aider, elles et leurs partenaires, à élaborer des réponses adaptées aux besoins des personnes en fonction de leurs troubles ou de leurs pathologies à l’origine de leur situation de handicap. Les objectifs principaux de ces guides sont les suivants :

• améliorer les connaissances des MDPH sur les pathologies ou les troubles les plus problématiques à appréhender par les équipes et surtout sur leurs conséquences ;
• indiquer aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour évaluer les situations et identifier les besoins ;
• aider à la construction des réponses par rapport aux besoins identifiés en tenant compte du projet de vie de la personne concernée ;
• harmoniser les pratiques.