Système d'information de suivi des orientations

Le cadre fonctionnel du système d'information de suivi des orientations

Le cadre fonctionnel suivi des orientations (PDF, 2.46 Mo) décrit le processus harmonisé de suivi des orientations en établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour les personnes en situation de handicap (enfants et adultes), en mettant en évidence les points d’ancrage incontournables à respecter. Ce document identifie les étapes et des documents « structurants » du suivi des orientations qui doivent être appliqués sur l’ensemble du territoire national à des fins :

• d’efficience pour les maisons départementales des personnes handicapées et les établissements et services médico-sociaux,
• d'équité de traitement pour les usagers,
• d’interopérabilité entre les systèmes d’information
• de pilotage territorial, régional et national du dispositif.

Il s’adresse en priorité, aux agences régionales de santé, aux conseils départementaux, aux MDPH et aux établissements et services médico-sociaux œuvrant dans le champ du handicap. Il leur propose un cadre métier partagé.

Le cadre d'urbanisation du système d'information de suivi des orientations

Conformément à l’instruction N° 2016-139 du 23 septembre 2016 relative au système d’information (SI) de suivi des orientations dans le secteur du handicap et après avoir mené différents travaux avec des représentants du secteur, la CNSA a publié à la fin du premier trimestre 2017, une première version du cadre d’urbanisation du SI de suivi des orientations des personnes handicapées (PDF, 2.69 Mo). Il a ensuite fait l'objet d'une concertation.

Le cadre d’urbanisation précise la nature des liens entre le système d’information de suivi des orientations pour personnes en situation de handicap et les systèmes d'information connectés à lui.

Ainsi, il définit en partie certains principes d’urbanisation entre :

• le SI des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
• le SI régional de suivi des décisions d’orientations prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH);
• le SI des établissements et services médico-sociaux.

Il précise également les modalités de connexion avec le répertoire opérationnel des ressources (ROR) médico-social, les services numériques à destination des usagers et les SI ou outils de pilotage existants au niveau local et national.