Le GEVA

Le GEVA, support d’un langage commun et d’une coopération entre les acteurs

C’est pour identifier les besoins de compensation de la personne en situation de handicap qu’un outil de référence est nécessaire ; il permet d’établir une « photographie » de la situation de la personne : ce qu’elle peut ou sait faire, mais aussi ce que son environnement lui permet ou au contraire l’empêche de réaliser. Ni mesure quantifiée du handicap ni outil d’éligibilité, le GEVA vient en appui de la mission d’évaluation des équipes pluridisciplinaires des MDPH. Il permet d’explorer, avec la personne handicapée, les dimensions nécessaires à l’évaluation des besoins, dont les domaines suivants : professionnel, scolaire, social, médical, environnemental... Il ne se substitue pas aux bilans ou expertises qui pourraient être réalisés par ailleurs, mais il les synthétise dans un document unique et commun à toute l’équipe pluridisciplinaire.

Le GEVA rassemble ainsi les données d’évaluation recueillies, disponibles et pertinentes pour les équipes des MDPH. Il se conclut par un volet de synthèse qui détaille les points saillants de la situation de la personne repérés pendant l’évaluation, les éléments nécessaires pour apprécier l’éligibilité aux principales prestations et surtout l’identification des besoins de compensation. C’est sur cette base que l’équipe pluridisciplinaire construira le plan personnalisé de compensation (PPC).

Le GEVA est un support majeur de la mise en place de l’équité de traitement des demandes de compensation sur l’ensemble du territoire, par la diffusion d’une culture commune autour du handicap portée par la loi du 11 février 2005. En effet, si les réponses doivent être adaptées à la situation propre de la personne, les besoins, eux, doivent pouvoir être évalués avec la même intention globale et avec une même méthode, c’est-à-dire en tenant compte non seulement de son projet de vie, mais aussi des facteurs personnels (les altérations de fonction) et des facteurs environnementaux (facilitateurs ou obstacles à la réalisation des activités) pour identifier le handicap selon la définition donnée par la loi : les limitations d’activité et restrictions de participation que la personne subit dans sa vie réelle.

En outre, le GEVA permet de normaliser les données qui constituent le recueil d’informations pour élaborer dans une phase suivante des réponses de compensation. Cela doit permettre une vision longitudinale de la situation de chaque personne dans le temps (« passer de la photographie au film »). Au niveau d’un territoire (départemental ou national), cette normalisation de l’information doit permettre d’obtenir une observation collective des besoins pour l’appui à la définition des politiques publiques ou l’adaptation des réponses existantes (schémas de l’organisation médico-sociale).

Après un an d’utilisation du GEVA par les équipes pluridisciplinaires des MDPH, la CNSA a réalisé un premier bilan de son appropriation, publié en 2010. Ce bilan a conduit à définir un plan d’action qui a pris fin en 2013 et a donné lieu à un nouveau bilan.

Le GEVA sert de plus en plus de support aux échanges et au rapprochement des partenaires (MDPH, établissements et services médico-sociaux, commission des droits et de l’autonomie). Cette appropriation collective leur a permis de développer ensemble des outils correspondant aux attentes des uns et des autres sur le plan de l’analyse des situations et de la transmission des informations pertinentes pour l’évaluation des besoins de compensation : c’est ce que l’on nomme la démarche de GEVA-compatibilité.

La démarche de GEVA-compatibilité

L’ensemble des acteurs qui interviennent dans l’accompagnement des personnes handicapées portent à ce titre un regard sur la situation de ces personnes. Ils sont considérés comme des partenaires de l’évaluation, et leur contribution doit de ce fait pouvoir être recueillie dans le GEVA grâce à un travail à la fois sur ce que chacun peut communiquer de ses observations et sur la compatibilité technique du format des données échangées.

La notion de GEVA-compatibilité traduit cette volonté des acteurs de coopérer et de partager les informations pertinentes relatives à la situation de handicap d’une personne. Il s’agit d’une démarche de coopération pour une stratégie globale d’intervention au service de l’usager.

L’aboutissement de cette démarche peut se traduire par la mise en place d’outils d’échanges de données. Dans ce cadre, il est nécessaire de vérifier dans quelle mesure ces outils utilisent les mêmes concepts et le même vocabulaire que le GEVA pour éviter les évaluations redondantes dans une logique d’efficience et d’articulation.

La GEVA-compatibilité s’entend « dans les deux sens ». Lorsqu’il s’agit d’un outil, celui-ci doit pouvoir restituer les informations sous un format appropriable par les équipes pluridisciplinaires des MDPH, mais les informations du GEVA doivent également s’intégrer facilement dans cet outil. C’est la réciprocité du dialogue qui est recherchée.

L’objectif de la GEVA-compatibilité est double :

• faire en sorte que l’information circule le mieux possible entre l’équipe pluridisciplinaire et ses partenaires ;
• accompagner l’informatisation du GEVA en identifiant des formats d’échange pour rendre les informations compatibles entre elles.

La GEVA-compatibilité fait l’objet de projets cofinancés par la CNSA, qui ont notamment pour but d’identifier les pratiques de coopération et de partager les données d’évaluation des acteurs de terrain avec les équipes des MDPH. Il peut s’agir de projets relatifs à la démarche ou à la construction d’outils papier ou informatisés.