Financement des maisons départementales des personnes handicapées

Publié le : 02 avril 2019-Mis à jour le : 04 septembre 2020

Les trois principaux financeurs des maisons départementales des personnes handicapées sont les conseils départementaux, l’État – principalement par la mise à disposition de personnel – et la CNSA.

Chaque année, la CNSA verse aux départements une dotation pour le fonctionnement des MDPH. En 2018, elle s’élevait à 72,3 millions d’euros et en 2019, le concours définitif s’élève à 76,8 millions d’euros. En 2020, le concours prévisionnel est de 76,8 millions d’euros.

Le mécanisme de répartition de ce concours entre les départements repose sur deux critères variables - le nombre de personnes âgées de 20 à 59 ans (pour 120% dans le calcul de la dotation du département) et le potentiel fiscal (-20%) - et une part fixe. Les dispositions relatives à ce concours sont précisées dans le décret n°2007-828 du 11 mai 2007.

Depuis 2017, la CNSA attribue également les crédits de l’État aux MDPH pour financer les postes vacants suite au départ de personnel mis à disposition par l'État, ainsi que leurs dépenses de fonctionnement. Ces crédits complètent le concours habituellement versé par la CNSA. En 2019, la CNSA a ainsi versé 75,2 millions d’euros aux MDPH à ce titre. En 2020, l’enveloppe sera a minima du même montant.

 

 

Documents à télécharger

Notification du concours définitif destiné au fonctionnement des MDPH pour l'année 2019 (ZIP, 771.45 Ko)Notification initiale des concours nationaux pour l'année 2020 (ZIP, 3.11 Mo)Notification initiale des concours nationaux pour l'année 2019 (PDF, 3.78 Mo)Notification du concours définitif destiné au fonctionnement des MDPH - année 2018 (PDF, 497.65 Ko)Notification du concours supplémentaire 2018 aux MDPH (PDF, 601.12 Ko)Arrêté du 22 mai 2018 relatif au versement des subventions de l’État aux MDPH au titre de l’année 2018 (PDF, 130.57 Ko)Arrêté du 6 mars 2019 relatif au versement des subventions de l’État aux MDPH au titre de l'année 2019 (PDF, 146.82 Ko)Arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives de l’État aux MDPH (PDF, 158.72 Ko)Arrêté du 9 juillet 2019 relatif au versement des subventions de l’État aux MDPH au titre de l'année 2019 - correctif (PDF, 141.27 Ko)Arrêté du 17 février 2020 relatif au versement des subventions de l’État aux MDPH au titre de l'année 2020 (PDF, 147.42 Ko)Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’État aux MDPH au titre de l'année 2020 (PDF, 159.11 Ko)
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