Financement des maisons départementales des personnes handicapées

Publié le : 02 avril 2019-Mis à jour le : 26 juillet 2021

Les trois principaux financeurs des maisons départementales des personnes handicapées sont les conseils départementaux, l’État – principalement par la mise à disposition de personnel – et la CNSA.

Chaque année, la CNSA verse aux départements une dotation pour le fonctionnement des MDPH. En 2019, elle s’élevait à 76,79 millions d’euros et en 2020, le concours prévisionnel s’élève à 76,79 millions d’euros. En 2021, le concours prévisionnel est de 91,79 millions d’euros.

Le mécanisme de répartition de ce concours entre les départements repose sur deux critères variables - le nombre de personnes âgées de 20 à 59 ans (pour 120% dans le calcul de la dotation du département) et le potentiel fiscal (-20%) - et une part forfaitaire. Les articles L-14-10-7-1 et du R-14-10-34 et suivants du code de l'action sociale et des familles précisent les modalités d'application et de répartition.

Depuis 2017, la CNSA attribue également les crédits de l’État aux MDPH pour financer les postes vacants suite au départ de personnel mis à disposition par l'État, ainsi que leurs dépenses de fonctionnement. Ces crédits complètent le concours habituellement versé par la CNSA. En 2020, la CNSA a ainsi versé 76,85 millions d’euros aux MDPH à ce titre. En 2021, l’enveloppe sera a minima du même montant.

 

 

Documents à télécharger

Notification rectificative des concours destinés au fonctionnement des MDPH pour l'année 2021 - accessible (DOC, 197.5 Ko)Notification rectificative des concours destinés au fonctionnement des MDPH pour l'année 2021 (PDF, 5.68 Mo)Notification initiale des concours nationaux pour l'année 2021 (DOC, 1.31 Mo)Notification initiale des concours nationaux pour l'année 2021 (PDF, 800.38 Ko)Notification du concours définitif destiné au fonctionnement des MDPH - année 2020 (PDF, 105.59 Ko)Notification du concours définitif destiné au fonctionnement des MDPH - année 2020 - accessible (DOC, 164.5 Ko)Notification du concours définitif destiné au fonctionnement des MDPH pour l'année 2019 (ZIP, 771.45 Ko)Notification initiale des concours nationaux pour l'année 2020 (ZIP, 3.11 Mo)Notification initiale des concours nationaux pour l'année 2019 (PDF, 3.78 Mo)

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