Financement des maisons départementales des personnes handicapées

Publié le : 02 avril 2019-Mis à jour le : 11 septembre 2019

Les trois principaux financeurs des maisons départementales des personnes handicapées sont les conseils départementaux, l’État – principalement par la mise à disposition de personnel – et la CNSA.

Chaque année, la CNSA verse aux départements une dotation pour le fonctionnement des MDPH. En 2017, elle s’élevait à 70,8 millions d’euros. En 2018, le concours prévisionnel est de 72,3 millions d’euros ; en 2019, il est de 76,8 millions d’euros.

Le mécanisme de répartition de ce concours entre les départements repose sur deux critères variables - le nombre de personnes âgées de 20 à 59 ans (pour 120% dans le calcul de la dotation du département) et le potentiel fiscal (-20%) - et une part fixe. Les dispositions relatives à ce concours sont précisées dans le décret n°2007-828 du 11 mai 2007.

Depuis 2017, la CNSA attribue également les crédits de l’État aux MDPH pour financer les postes vacants suite au départ de personnel mis à disposition par l'État, ainsi que leurs dépenses de fonctionnement. Ces crédits complètent le concours habituellement versé par la CNSA. En 2018, la CNSA a ainsi versé 73,4 millions d’euros aux MDPH à ce titre. En 2019, l’enveloppe sera a minima du même montant.

 

Documents à télécharger

Notification initiale des concours nationaux pour l'année 2019 ( PDF, 3.78 Mo )Notification du concours définitif destiné au fonctionnement des MDPH - année 2018 ( PDF, 497.65 Ko )Notification du concours supplémentaire 2018 aux MDPH ( PDF, 601.12 Ko )Notification initiale des concours nationaux pour l'année 2018 ( PDF, 1.54 Mo )Arrêté du 18 avril 2017 relatif au versement des subventions aux MDPH au titre de l'année 2017 ( PDF, 127.34 Ko )Arrêté du 1er décembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux MDPH au titre de l'année 2017 ( PDF, 147.77 Ko )Arrêté du 22 mai 2018 relatif au versement des subventions de l’État aux MDPH au titre de l’année 2018 ( PDF, 130.57 Ko )Arrêté du 6 mars 2019 relatif au versement des subventions de l’État aux MDPH au titre de l'année 2019 ( PDF, 146.82 Ko )Arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives de l’État aux MDPH ( PDF, 158.72 Ko )Arrêté du 9 juillet 2019 relatif au versement des subventions de l’État aux MDPH au titre de l'année 2019 - correctif ( PDF, 141.27 Ko )
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