SOMMAIRE
- Concours allocation personnalisée d’autonomie
- Concours prestation de compensation du handicap
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de l'aide à l'autonomie |
La CNSA verse aux conseils départementaux une partie de ses ressources pour contribuer à financer les aides individuelles : la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées. Elle soutient également les actions de prévention de la perte d’autonomie mises en œuvre par les conférences des financeurs et les résidences autonomie. Elle participe au financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il s’agit des fonds « prestations individuelles », « intervention » et « gestion administrative » de son budget.
Elle a alloué en 2021 :
Les concours prévisionnels 2023 :
Une note présente les différents concours alloués aux départements par la CNSA en 2024 (pdf, 336.95 Ko) [2]. Elle s'accompagne du calendrier et d'une cartographie des concours pour 2024 (pdf, 162.89 Ko [3]).
Chaque année, la CNSA apporte son concours financier aux départements. Ces financements permettent entre autres le financement de l'APA, de la PCH, le financements des conférences des financeurs et des MDPH et une compensation financière des revalorisations salariales du Ségur de la santé,
Chaque concours financier de la CNSA fait l'objet d'une notification. Ces notifications sont à retrouver ci-dessous.