La CNSA et la journée de solidarité

Publié le : 16 janvier 2019-Mis à jour le : 03 juin 2019

La journée de solidarité a été instituée en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie, après la canicule de 2003. En 2019, la journée de solidarité devrait permettre de collecter 2,878 milliards d’euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées.

La journée nationale de solidarité, mode d’emploi

La journée de solidarité est un jour travaillé mais non payé. En contrepartie de cette journée travaillée, mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent une contribution de 0,3 % de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail). C’est la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA).

Fin 2012, le Gouvernement a souhaité faire participer les retraités à l’effort national en mettant en place, à compter du 1er avril 2013 la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

Combien rapporte la journée de solidarité ?

En 2019, la journée de solidarité devrait permettre de collecter 2,878 milliards d’euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées :

  • 2,0942 milliards d’euros grâce à la contribution solidarité autonomie (CSA) - contribution des salariés ;
  • 784,7 millions d’euros grâce à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) - contribution des retraités et préretraités imposables.

Entre 2004 et 2019, la CSA a rapporté 34,9 milliards d’euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées et la CASA, depuis sa création en 2013, 4,9 milliards d’euros.

À quoi servent les revenus de la journée de solidarité ?

En 2019, la journée de solidarité devrait permettre de collecter 2,878 milliards d’euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées.

  • 1,962 milliard d’euros financera des actions pour les personnes âgées et notamment :
    • le fonctionnement et la modernisation des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées,
    • une participation au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
    • des actions de prévention de la perte d’autonomie (ateliers collectifs sur l’équilibre, le sommeil ou la mémoire, sensibilisation à la prévention des chutes, aide à l’acquisition de matériel adapté…) ;
  • 894,7 millions d’euros seront dédiés à des actions pour les personnes handicapées comme :
    • le fonctionnement et modernisation des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées,
    • une participation au financement de la prestation de compensation du handicap (PCH),
    • le financement du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), lieux d’information et d’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches ;
  • 15 millions d’euros permettront de développer de nouvelles formes d’habitat pour les personnes âgées et les personnes handicapées : l’habitat inclusif (mesure de la Loi Élan promulguée le 27 novembre 2018)
  • 6,3 millions d’euros permettront de renforcer l’accompagnement des proches aidants de personnes en perte d’autonomie et de soutenir le développement de l’accueil familial (une solution d’hébergement pour les personnes âgées ou les personnes handicapées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles).

Les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité

À défaut d’une convention ou d’un accord, la loi fixait initialement la journée de solidarité au lundi de Pentecôte. Cette disposition s’étant révélée difficile à appliquer, le Parlement a rétabli en 2008 le caractère chômé du lundi de Pentecôte, tout en maintenant le principe de la journée de solidarité et de la contribution des employeurs. Depuis 2008, le lundi de Pentecôte initialement choisi, est donc à nouveau férié.

Depuis la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut par accord de branche. À défaut d’accord collectif, ces modalités sont définies par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent. La journée de solidarité peut donc être un autre jour férié, un jour de RTT, un jour de congé payé, un fractionnement du temps sur l’année, un jour offert aux salariés.

Depuis 2013, les retraités imposables participent également à l'effort national.

À qui l’employeur doit-il verser la contribution solidarité autonomie ?

La contribution solidarité autonomie est recouvrée selon les mêmes modalités que la cotisation patronale d’assurance maladie dont l’employeur est redevable au titre du salarié considéré. Son versement s’opère selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle en fonction de son effectif salarié.

Textes de référence

Documents à télécharger

Infographie : la journée de solidarité au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées ( PDF, 183.5 Ko )
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