La démarche « Une réponse accompagnée pour tous », déployée dans tous les territoires depuis 2018, fait évoluer l’organisation et la coordination de tous les acteurs impliqués pour construire, avec les personnes en situation de handicap et leurs aidants, des solutions d’accompagnement, notamment lorsque l’offre existante sur le territoire ne permet pas de répondre à leurs besoins. Elle est organisée en quatre axes interdépendants. La CNSA pilote l’axe 1 « Dispositif d’orientation permanent » et intervient en appui sur l’ensemble de la démarche.
La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est organisée en quatre axes dont le déploiement est concomitant :
L’objectif de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est de proposer une réponse individualisée à chaque personne handicapée dont la situation le nécessite, notamment et prioritairement les personnes sans solution ou en risque de rupture. Cette réponse peut impliquer la coordination de plusieurs accompagnements, dans différentes structures et secteurs (éducatif, médico-social, sanitaire, aide sociale, etc.). Elle vise à proposer à la personne un accompagnement global, adapté à ses besoins et conforme à son projet de vie.
Les principes du dispositif d’orientation permanent ont été traduits dans l’article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Le dispositif d’orientation permanent, mis en place par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans chaque département, consiste à proposer des réponses individualisées, souples et sur mesure, adaptées aux besoins et aux projets des personnes handicapées sans solution ou en risque de rupture d’accompagnement. Il repose sur deux outils pour coordonner les différents acteurs de la réponse individuelle : le plan d’accompagnement global et le groupe opérationnel de synthèse.
Le dispositif d’orientation permanent, qui consiste à proposer des réponses adaptées aux besoins et aux projets des personnes handicapées, nécessite une coordination étroite entre tous les professionnels et les structures qui accompagnent la personne handicapée.
La mise en place d’une réponse territorialisée repose sur le renforcement des partenariats sur le territoire. Ce second axe est piloté par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS), avec l’appui de la DGCS et de la CNSA.
La reconnaissance des savoirs d’expérience des personnes n’est pas aisée, les lieux d’élaboration des politiques publiques ou de décisions sont parfois trop normés et n’offrent pas toujours aux personnes les possibilités de participer.
L’objectif de cet axe est de renforcer le pouvoir d’agir des personnes en renforçant les mécanismes de participation d’une part et la valorisation de l’expertise d’usage des personnes d’autre part. Cet axe est piloté par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap.
La mise en œuvre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » et notamment l’élaboration de plans d’accompagnement global implique de revoir l’organisation des processus de travail dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et en particulier ceux relatifs à l’évaluation des besoins et des attentes des personnes.
Cet axe vise à faire évoluer les pratiques des acteurs pour améliorer l’accompagnement des personnes handicapées tout au long de leur parcours de vie. Il est piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). La CNSA y participe en accompagnant les MDPH dans la mise en œuvre de mesures de simplification et le déploiement d’un système d’information de suivi de la mise en œuvre des orientations en établissement ou service (SI SDO).