Fiche n° 16 : l'inclusion scolaire

Date de publication: 
14 septembre 2018
Date de modification: 
03 juin 2019

Si la situation d’un enfant répond à la définition du handicap et que les réponses de droit commun mobilisables sont insuffisantes, il faut recourir à des solutions relevant de la mise en oeuvre du droit spécifique : la sollicitation de la MDPH est un préalable obligatoire pour mettre en place un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Quelles sont les solutions relevant du droit commun ? Quelles sont les solutions relevant de la mise en oeuvre du droit spécifique ? Quel est le contenu d’un PPS ? Comment faire la demande pour
la mise en place d’un PPS ? Le GEVA-Sco, qu’est-ce que c’est ? Quel est le rôle de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) ? Quel est le rôle de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) ? Difficultés et révision du PPS.

Fichiers : 
Fiche n° 16 : l'inclusion scolaire (PDF, 154.38 Ko)
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