Une réponse territorialisée

Publié le : 09 avril 2019-Mis à jour le : 09 mai 2019

La mise en place d’une réponse territorialisée repose sur le renforcement des partenariats sur le territoire. Ce second axe est piloté par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS), avec l’appui de la DGCS et de la CNSA.

Le dispositif d’orientation permanent, qui consiste à proposer des réponses adaptées aux besoins et aux projets des personnes handicapées, nécessite une coordination étroite entre tous les professionnels et les structures qui accompagnent la personne handicapée.

Il invite à une transformation en profondeur de l’offre et des réponses qui peuvent être développées sur les territoires.

Cette transformation repose sur un diagnostic territorial et deux outils indispensables : la convention territoriale et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Elle s’articule avec la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre et d’autres évolutions telles que le déploiement des pôles de compétence et de prestations externalisées, de formules d’habitat inclusif, de l’emploi accompagné, de systèmes de partage d’information tels que le répertoire opérationnel des ressources médico-sociales et le système d’information de suivi des orientations…

Gros plan sur la convention territoriale et le CPOM

La convention territoriale concrétise la mobilisation collective des acteurs en formalisant les engagements de chacun (ARS, département, MDPH, Éducation nationale, Caisse primaire d’assurance maladie, Caisse d’allocation familiale...) en matière de partage des données, d’amélioration de la planification de la réponse, d’organisation des réponses aux situations d’urgence, de meilleure coordination des ressources, ou bien encore d’accompagnement de l’évolution des pratiques.

Dans certains territoires, l’ARS et le département ont défini des principes de dérogation encadrée pour accompagner de façon plus réactive les personnes au plus près de leurs besoins et pour limiter les interventions des uns et des autres.

Le rôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la démarche (collaboration avec la MDPH, participation au système d’information de suivi des orientations...) peut être précisé dans un ou plusieurs des engagements pris dans le CPOM que chaque établissement doit conclure avec son (ou ses) autorité(s) de tarification.

La transformation des réponses sur les territoires pour permettre des solutions plus inclusives et davantage de décloisonnement dans les accompagnements, en lien avec une meilleure connaissance du territoire, est un enjeu majeur de la réussite de la démarche «Une réponse accompagnée pour tous ». 

Documents à télécharger

Rapport de capitalisation. Déployer la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" ( PDF, 3.67 Mo )

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