Le rapport annuel 2007 : Un bilan et une prospective

Date de publication: 
Date de modification: 
17 juillet 2015

En 2007, la CNSA a conduit plusieurs travaux favorisant une plus grande transparence et une meilleure traçabilité des flux financiers transitant par la Caisse : instauration de suivis mensuels des données budgétaires, échanges d’informations financières avec les départements (suivis APA et PCH), signature de conventions fonctionnelles avec les opérateurs financiers partenaires, optimisation de la gestion de trésorerie.
Elle a optimisé la programmation et la répartition des dotations finançant le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, au moyen d’une procédure et d’un calendrier budgétaire plus rigoureux : par une mesure plus homogène des besoins exprimés, des critères de priorité plus pertinents et par l’introduction de la pluriannualité dans l’attribution des budgets.
La CNSA a finalisé le processus de conventionnement avec chacun des cent départements, au titre de l’appui à la qualité de service rendu par leur ma ison départementale des personnes handicapées.
La mise en place d’un observatoire dédié va permettre de travailler sur le bon usage et la connaissance des prix des aides techniques.
La Caisse poursuit l’installation progressive du système d’information nécessaire au suivi des politiques conduites, dans leurs diverses composantes.
Enfin son Conseil scientifique a structuré un programme de travail ambitieux intégrant l’accompagnement financier d’actions innovantes et la promotion des partenariats formalisés dans l’évaluation des besoins et l’accompagnement à l’autonomie.
Proximité, égalité, qualité... Les trois principes fondateurs sous-tendent le fil de l’activité de la CNSA telle qu’elle est retracée dans son rapport annuel.

Fichiers : 
Rapport annuel 2007 ( ZIP, 1.53 Mo )
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