Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.
La collection des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées sur l'aide à l'autonomie.
Cette rubrique propose une version PDF des anciens numéros imprimés de la Lettre de la CNSA (n°5 à 28).
Depuis 2016, la Lettre de la CNSA est diffusée chaque mois par voie électronique. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter de la CNSA.
Cette collection éditée par la CNSA est consacrée au champ sémantique qui accompagne les changements dans ses domaines d’action.
Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Les dossiers scientifiques valorisent des travaux scientifiques menés par la CNSA et ses partenaires et des actes de colloques organisés par les CNSA. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Les Cahiers pédagogiques de la CNSA ont pour objectif de transmettre une culture commune sur un sujet, pour une meilleure compréhension de ce sujet par les partenaires des réseaux de la Caisse. Ils s’adressent aux réseaux de la CNSA et à leurs partenaires proches.
Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.
Plus bas, vous pouvez lire des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inclusion (CMI), sur le travail...
Les fiches sont écrites en facile à lire et à comprendre. Le facile à lire et à comprendre donne des règles pour écrire des documents. Ces règles aident les rédacteurs des documents à rendre l'information facile à lire et à comprendre.
La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.
Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.
Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.
Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.
Les données analysées dans le présent document sont issues des CA 2014 des instituts médico-éducatifs (IME) transmis aux ARS le 30 avril 2015 (N+1 par rapport à l’exercice) et importés au sein de l’application ImportCA (exploitation des bases brutes).
Il s’agit de données budgétaires complétées d’éléments de suivi d’activité. Le dossier zip comprend le fichier excel des données et le rapport d'analyse en word et pdf.
Les données analysées dans le présent document sont issues des CA 2014 des services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) transmis aux ARS le 30 avril 2015 (N+1 par rapport à l’exercice) et importés au sein de l’application ImportCA (exploitation des bases brutes).
Il s’agit de données budgétaires complétées d’éléments de suivi d’activité.
Le fichier comprend le fichier excel des données et le rapport d'analyse en pdf et en word.
Les données analysées dans le présent document sont issues des CA 2014 des instituts médico-éducatifs (IME) transmis aux ARS le 30 avril 2015 (N+1 par rapport à l’exercice) et importés au sein de l’application ImportCA (exploitation des bases brutes).
Il s’agit de données budgétaires complétées d’éléments de suivi d’activité. Le dossier zip comprend le fichier excel des données et le rapport d'analyse en word et pdf.
La CNSA a piloté le travail d’élaboration de ce guide technique d’appui aux pratiques des professionnels en associant les acteurs concernés par la problématique des personnes vivant avec des troubles psychiques. La version papier de ce guide sera prochainement disponible gratuitement en envoyant un message à l’adresse contact@cnsa.fr et en précisant les coordonnées postales, le nombre d’exemplaires souhaités, le nom de l’organisme et la fonction de la personne demandeuse ou les profils des professionnels destinataires.
Ce document est un guide pratique pour la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel (MISPE) en établissement et service d'aide par le travail (ESAT). Un ensemble de références juridiques peut être consulté en annexe de ce guide. Au-delà de ce corpus de textes, différents outils pratiques (questions/réponses, modèle de convention de délégation de prescription, exemples de fiches de liaison, modèle de bilan de MISPE) ont été conçus en partenariat avec des représentants des associations de personnes handicapées, de MDPH et des établissements du secteur protégé. Ils sont également joints en annexe du présent guide.
Cette infographie explique comment faire une demande de carte mobilité inclusion (CMI) lorsqu'on a moins de 60 ans. Il y a 3 cas de figure :
- Cas 1 : Si c’est une première demande de carte, il faut remplir le formulaire cerfa n°15692*01 et le certificat médical et les déposer ou les envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La CDAPH étudie vos droits. Vous recevez un courrier du président du département qui décide de vous attribuer ou non la carte. Vous recevez un courrier qui vous demande d’envoyer une photo à l’Imprimerie nationale. Vous recevez votre carte 10 jours environ après avoir envoyé votre photo.
- Cas 2 : Si vous avez déjà une carte de stationnement, de priorité ou d’invalidité et que votre carte vous a été attribuée à titre définitif, vous pouvez vous en servir jusqu’au 31 décembre 2026. 6 mois avant le 31 décembre 2026, vous devrez faire une demande de CMI à la MDPH si vous souhaitez continuer à bénéficier des mêmes avantages qu’avant. Vous devrez donc remplir le formulaire cerfa n°15692*01 et le certificat médical et les déposer ou les envoyer à la MDPH.
- Cas 3 : Si vous avez déjà une carte de stationnement, de priorité ou d’invalidité et que votre carte a une date d’expiration, vous pouvez vous en servir jusqu’à sa date d’expiration et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026. 6 mois avant sa date d’expiration, vous devrez faire une demande de CMI à la MDPH. Vous devrez donc remplir le formulaire cerfa n°15692*01 et le certificat médical et les déposer ou les envoyer à la MDPH.
Cette infographie explique comment faire une demande de carte mobilité inclusion (CMI) lorsqu'on a plus de 60 ans. Elle présente 3 cas de figure :
- Cas 1 : Vous bénéficiez déjà de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Vous pouvez demander les CMI invalidité, stationnement ou priorité en remplissant un formulaire à demander au bureau personnes âgées de votre département. Dans certains départements la demande est à adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Vérifiez sur le site de votre département. Votre niveau de perte d’autonomie est évalué. Si vous êtes en GIR 1-2 et que vous demandez la CMI, elle vous sera automatiquement attribuée et à titre définitif. Si vous êtes en GIR 3,4,5 ou 6 et que vous avez fait une demande de CMI, un professionnel du département ou de la CDAPH de la MDPH étudie votre demande. Dans tous les cas, c’est le président du département qui décide de vous l’attribuer ou non. Si votre demande est acceptée, vous recevez un courrier qui vous demande d’envoyer une photo à l’Imprimerie nationale. Vous recevez votre carte 10 jours environ après avoir envoyé votre photo.
- Cas 2 : Vous faites une première demande d’APA. Vous faites la demande de CMI en remplissant le formulaire d’APA à demander au bureau des personnes âgées de votre département. Un professionnel évalue alors votre niveau de perte d’autonomie : votre GIR. Si vous êtes en GIR 1-2 et que vous demandez la CMI, elle vous sera automatiquement attribuée et à titre définitif. Si vous êtes en GIR 3,4,5 ou 6 et que vous avez fait une demande de CMI, un professionnel du département ou de la CDAPH de la MDPH étudie votre demande. Dans tous les cas, c’est le président du département qui décide de vous l’attribuer ou non. Si votre demande est acceptée, vous recevez un courrier qui vous demande d’envoyer une photo à l’Imprimerie nationale. Vous recevez votre carte 10 jours environ après avoir envoyé votre photo.
- Cas 3 : Vous n’êtes pas concerné par l’APA. Vous devez alors faire une demande de CMI à la MDPH. Il faut remplir le formulaire cerfa n°15692*01 et le certificat médical et les déposer ou les envoyer à la MDPH. La CDAPH étudie vos droits. Vous recevez un courrier du président du département qui décide de vous attribuer ou non la carte. Vous recevez un courrier qui vous demande d’envoyer une photo à l’Imprimerie nationale. Vous recevez votre carte 10 jours environ après avoir envoyé votre photo.
CMI signifie carte mobilité inclusion. La CMI remplace les anciennes cartes. Il y a 3 CMI différentes : la CMI stationnement qui remplace progressivement l’ancienne carte de stationnement ;la CMI priorité qui remplace progressivement l’ancienne carte de priorité ; la CMI invalidité qui remplace progressivement l’ancienne carte d’invalidité.
CMI signifie carte mobilité inclusion. La CMI remplace les anciennes cartes. Il y a 3 CMI différentes : la CMI stationnement qui remplace progressivement l’ancienne carte de stationnement ;la CMI priorité qui remplace progressivement l’ancienne carte de priorité ; la CMI invalidité qui remplace progressivement l’ancienne carte d’invalidité. Elles donnent les mêmes avantages que les anciennes cartes. Elles sont attribuées sous les mêmes conditions que les anciennes cartes. Comme auparavant, il est possible de demander des CMI différentes.
Pourquoi avoir créé la CMI ? La CMI est fabriquée par l’Imprimerie nationale (meilleure sécurisation des cartes, des délais de fabrication plus courts).
A quoi sert la CMI ? Elle donne des avantages aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d’autonomie, notamment pour faciliter leurs déplacements.
Combien de temps la CMI est-elle valable ? La CMI peut être attribuée pour une durée de 1 à 20 ans ou à titre définitif. La CMI est gratuite. Attention, si votre CMI est volée, perdue, ou abimée, vous devez payer 9 euros pour avoir un nouvel exemplaire.
Cette infographie explique les différentes étapes lorsqu'une demande de carte mobilité inclusion (CMI) est acceptée.Je reçois une notification qui m’informe que j’ai droit à la carte mobilité inclusion et la MDPH ou le conseil départemental commande ma carte mobilité inclusion à l’Imprimerie Nationale.
Cette infographie explique les différentes étapes lorsqu'une demande de carte mobilité inclusion (CMI) est acceptée.
Le guide a pour vocation de : rappeler les fondements conceptuels nécessaires à la compréhension des mécanismes de la PCH aides techniques ; situer la PCH aides techniques dans le cadre plus large de la problématique de l’accès aux aides techniques : choix, coût et financement ; regrouper et éclairer l’essentiel de la réglementation sur la PCH aides techniques ; définir les termes employés pour limiter les interprétations individuelles et réduire les disparités d’appréciation entre professionnels ; proposer une méthodologie pour déterminer le mode de tarification de la PCH aides techniques.