Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 16 octobre 2017, les trois personnalités qualifiées mentionnées sont : Mme Marie-Anne MONTCHAMP. M. Josef SCHOVANEC. M. Philippe DENORMANDIE.
Date de création:
Mardi, octobre 17, 2017 - 11:15
Type de texte:
arrêté
Arrêté du 16 octobre 2017 de nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la CNSA (PDF, 117.58 Ko)