L’activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2016

Des demandes en constante augmentation

En 2016, 4,4 millions de demandes ont été adressées aux MDPH, contre 4,25 millions en 2015, soit +4,5 %. Huit MDPH sur dix ont enregistré une augmentation. Si le nombre de demandes continue de progresser, le rythme de l’augmentation est moins soutenu qu’en 2015 et la part des premières demandes a diminué.
La répartition des demandes déposées en 2016 est similaire aux années précédentes. Une part importante des demandes concerne :

• les cartes (invalidité, priorité, stationnement) : 31,4 %
• l’emploi : 23,1 %
• l’allocation aux adultes handicapés : 14 %

Des décisions toujours plus nombreuses et des taux d’accord stables ou à la baisse

Les MDPH ont rendu 4,53 millions de décisions et avis en 2016, soit 6 % de plus qu’en 2015. Cette progression est supérieure à l’augmentation du nombre de demandes. Le nombre de dossiers en attente d’une année sur l’autre est quant à lui stabilisé.
L’évolution des taux d’accord varie selon les prestations et reflète d’importantes disparités départementales. Toutefois, une diminution des taux d’accord (ou leur stabilité pour certaines prestations) constatée les années précédentes se poursuit en 2016. La grande majorité des types de prestations ou d’orientations est concernée, à l’exception des cartes d’invalidité ou de priorité pour les adultes dont le taux d’accord augmente.

Une croissance de l’activité avec peu de conséquences sur les délais de traitement

Les délais de traitement sont peu impactés, en dépit d’un nombre de demandes toujours plus important. En moyenne, ils augmentent de 3 jours pour les demandes « adultes » (4 mois et 15 jours) et de 6 jours pour les demandes « enfants » (3 mois et 17 jours). Ces chiffres peuvent varier fortement d’un département à l’autre. Malgré l’augmentation du nombre de décisions, le taux de recours reste stable (2 %). Pour les MDPH, c’est un indicateur important de la satisfaction des usagers.

Des moyens budgétaires et humains stables, en proportion de l’augmentation de l’activité

Les effectifs se stabilisent. 5 294 équivalents temps plein (ETP) travaillent dans les MDPH en 2016. La répartition des profils et des typologies de contrat est également stable : il s’agit majoritairement (58 %) de fonctionnaires. Pour pallier les difficultés de recrutement de médecins permanents, les MDPH ont toutefois de plus en plus recours à des contrats de vacation. Les missions d’instruction, d’évaluation des besoins et d’élaboration des réponses concentrent 62 % du personnel des maisons.

Le coût de fonctionnement des MDPH en 2016 s’élève à 339,2 millions d’euros, il est en augmentation de 3,6 % par rapport à 2015¹. Les départements participent aux dépenses à hauteur de 142,9 millions d’euros, l’État – par une subvention de fonctionnement et la mise à disposition de personnels – à hauteur de 109,9 millions d’euros, la CNSA, à hauteur de 70,6 millions d’euros, d’autres partenaires à hauteur de 4,8 millions d’euros.
Les charges de personnel représentent la majorité (65 %) des dépenses de fonctionnement de la MDPH.

Des travaux d’optimisation engagés pour améliorer le service rendu aux usagers

Les MDPH ont initié d’importants travaux de réorganisation, de modernisation des processus et des pratiques professionnelles pour faire face à l’augmentation constante de leur activité, améliorer leur qualité de service et mettre en œuvre les chantiers nationaux tels que la démarche réponse accompagnée pour tous, le suivi des orientations, le déploiement d'un système d’information commun.
Parmi ces travaux, citons : l’informatisation des dossiers, la gestion électronique de documents, la recherche de rapprochement des professionnels et usagers en proximité au travers de permanences ou d’antennes territorialisées, le renforcement de la formation des agents, les échanges avec la CAF sur l’arrivée à échéance des droits des usagers, l’ouverture de portails usagers de suivi de demandes en ligne, l’information des usagers sur leurs droits grâce à des fiches rédigées en facile à lire et à comprendre…

Le rapport édité sera disponible en février 2018.

¹ : Le montant de 341.3 millions d'euros mentionné dans la synthèse des rapports d’activité de décembre 2015 incluait le fonds de compensation, il a été retiré dans l'analyse des données 2016.