Une réponse accompagnée pour tous

Publié le : 12 février 2015-Mis à jour le : 18 mai 2017

Fin 2013, le gouvernement a missionné Denis Piveteau, conseiller d’État, ancien secrétaire général des ministères sociaux et premier directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pour proposer des solutions aptes à faciliter l’accueil durable des personnes en situation de handicap exposées à un risque de rupture de prise en charge. À la suite des recommandations de son rapport Zéro sans solution, remis en juin 2014, le gouvernement a confié à Marie-Sophie Desaulle la mission de déployer, sur le territoire national, le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous », dont le cadre juridique a été posé par l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé. Sa généralisation doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2018. 90 territoires départementaux se sont d’ores et déjà engagés dans ce déploiement (24 départements en 2015 et 66 en 2017).

Les grands axes de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous »

L’objectif de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est de pouvoir proposer une réponse individualisée à chaque personne dont la situation le nécessite. Cette réponse doit lui permettre de s’inscrire dans un parcours de santé, au sens de l’Organisation mondiale de la santé, conforme à son projet de vie.

Ce dispositif a pour ambition de faciliter la mise en mouvement d’une démarche de coresponsabilité de l’ensemble des acteurs (conseils départementaux, maisons départementales des personnes handicapées – MDPH, agences régionales de santé – ARS, rectorats, gestionnaires d’établissements de santé et médico-sociaux, associations…).

L’évolution attendue concerne l’organisation des institutions, les pratiques professionnelles, les coopérations entre les acteurs et les échanges d’information.

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est organisée en quatre axes :

  • Axe 1 : Dispositif d’orientation permanent, piloté par la CNSA.
  • Axe 2 : Réponse territorialisée, piloté par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS).
  • Axe 3 : Dynamique d’accompagnement par les pairs, piloté par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SGCIH).
  • Axe 4 : Conduite du changement, piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

La CNSA porte également une mission de soutien aux territoires engagés dans la démarche dans le cadre des réseaux de partage des pratiques entre MDPH, ARS et conseils départementaux qu’elle anime.

Le dispositif d’orientation permanent

Ce principe de double orientation formulée par la MDPH, piloté par la CNSA, est au cœur  de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». Il consiste notamment à faire évoluer les méthodes de travail des MDPH et de leurs partenaires (gestionnaires d’établissements, financeurs, régulateurs de l’offre que sont l’ARS, le département, la caisse primaire d’assurance maladie) pour que chaque personne en situation de handicap puisse se voir proposer, avec son accord, en plus d’une orientation-cible, une réponse alternative construite en fonction des possibilités et des disponibilités de l’offre locale. Cette réponse alternative est formalisée dans un plan d’accompagnement global (PAG).

C’est dans le cadre de ce processus rénové d’orientation, mais aussi d’accompagnement, qu’une réponse personnalisée, adaptée aux besoins de la personne en situation de handicap, va se construire. Ce dispositif ouvre en effet la possibilité pour toute personne de demander l’élaboration d’un PAG par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation.

Le décret n° 2017-137 du 7 février 2017 définit les informations qui doivent être transmises aux MDPH par les ARS, les services de l’État et les collectivités territoriales, en vue de l’élaboration des PAG. La communication de ces informations facilitera le travail des MDPH et confortera leur mission de coordination pour l’élaboration de ce plan.

La MDPH peut mobiliser un groupe opérationnel de synthèse auquel participent les professionnels et les institutions concernés par la situation de la personne ou susceptibles d’apporter des réponses, l’usager ou son représentant légal. La MDPH peut également solliciter la participation des autorités de tutelle et de tarification pour acter tout moyen supplémentaire et/ou dérogation garantissant la mise en oeuvre opérationnelle de la solution.

Ce plan prévoit des modalités de suivi : périodicité ainsi qu’identification d’un coordonnateur de parcours parmi les acteurs de la mise en oeuvre du plan.

Le PAG est actualisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an. Il a pour objectif, au-delà des seules situations critiques, de ne laisser aucune personne handicapée sans solution en anticipant les risques de rupture de parcours.

La mise en oeuvre du dispositif d’orientation permanent constitue un enjeu fort pour les MDPH et leurs partenaires.

L’appui de la CNSA aux territoires engagés dans la démarche

24 départements ont répondu favorablement à l’appel à candidatures conjoint lancé en août 2015 par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées  et Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France, afin de développer de nouvelles organisations et de mettre en place la « démarche de réponse accompagnée pour tous » sur les territoires volontaires.

Ces départements ont été réunis le 10 novembre 2015 dans le cadre d’une journée de lancement de la démarche. À cette l’occasion, la CNSA a annoncé le démarrage de sa mission de pilotage et d’appui aux sites pionniers.

Cette mission a pour ambition de soutenir la démarche des territoires qui s’engagent dès la première phase de déploiement du dispositif. La CNSA met donc à leur disposition un appui conseil confié à deux prestataires. Cette mission s’organise autour de trois axes.

Appui au pilotage et à l’animation du réseau des territoires pionniers par une équipe projet nationale

La CNSA assure auprès de l’équipe projet nationale, avec l’aide de deux prestataires et aux côtés de la DGCS, du SGMAS et du SGCIH, un appui méthodologique, un suivi du déploiement sur les territoires et des remontées régulières des conditions de mise en oeuvre. En 2016, les référents ARS des conseils départementaux et des MDPH entrés dans la démarche ont été réunis à trois reprises dans le cadre de groupes techniques.

Appui individualisé aux territoires pionniers 

Afin de soutenir la mobilisation des MDPH et de leurs partenaires, la CNSA a mis à disposition des territoires pionniers en 2016 un appui individualisé et personnalisé pour le déploiement systémique d’une réponse accompagnée pour tous.

Bilan et capitalisation de l’expérience du déploiement sur les sites pionniers

La mission d’appui comporte également une phase de bilan et de capitalisation des enseignements issus de l’expérience des territoires pionniers. Cette phase doit aboutir à la rédaction d’un guide méthodologique du déploiement local de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » au deuxième trimestre de l’année 2017.

 

À la suite d’un second appel à candidatures, 66 nouveaux territoires rejoignent en 2017 les 24 territoires pionniers déjà engagés dans la démarche. Ils seront tous soutenus financièrement au titre du pilotage de la démarche et de son adaptation aux dynamiques territoriales afin d’amorcer ce changement majeur, conformément aux engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016.  La CNSA poursuivra sa mission d’appui et d’animation.

Sur le même thème

Retour en haut