Une réponse accompagnée pour tous

Publié le : 12 février 2015-Mis à jour le : 25 juillet 2017

La mise en œuvre des conclusions du rapport de Denis Piveteau  « Zéro sans solution » a été confiée à Marie-Sophie Desaulle dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». En 2016, 24 départements ont initié la déclinaison territoriale de la démarche. Ils ont été rejoints par 66 départements en 2017.

Les grands axes de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous »

L’objectif de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est de proposer une réponse individualisée à chaque personne dont la situation le nécessite. Cette réponse doit lui permettre de s’inscrire dans un parcours de santé, au sens de l’Organisation mondiale de la santé, conforme à son projet de vie.

Pour atteindre cet objectif, la démarche nécessite un partenariat fort afin d'identifier les besoins des personnes et d'y répondre. En cela, la démarche a pour ambition de faciliter la mise en mouvement et la coresponsabilité de l’ensemble des acteurs (conseils départementaux, maisons départementales des personnes handicapées – MDPH, agences régionales de santé – ARS, rectorats, gestionnaires d’établissements de santé et médico-sociaux, associations…).

Les évolutions attendues portent sur l’organisation des institutions concernées, les pratiques professionnelles d’élaboration des réponses et d’accompagnement, les coopérations entre les acteurs et les échanges d’information.

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est organisée en quatre axes :

  • Axe 1 : Dispositif d’orientation permanent, piloté par la CNSA.
  • Axe 2 : Réponse territorialisée, piloté par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS).
  • Axe 3 : Dynamique d’accompagnement par les pairs, piloté par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SGCIH).
  • Axe 4 : Conduite du changement, piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

La CNSA porte également une mission de soutien aux territoires engagés dans la démarche dans le cadre des réseaux de partage des pratiques entre MDPH, ARS et conseils départementaux qu’elle anime.

Le dispositif d’orientation permanent

Les principes du dispositif d’orientation permanent ont été traduits dans l’article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. En cas d’inadaptation des réponses ou d’indisponibilité d’une offre satisfaisante, un usager de MDPH peut bénéficier d’un plan d’accompagnement global (PAG) proposé par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, avec l’accord de la personne concernée ou de son représentant légal. Ce plan a pour objectif d’anticiper les risques de rupture de parcours ou de permettre d’expérimenter un accompagnement qui n’avait pas pu être mise en œuvre jusque-là.

Le décret n° 2017-137 du 7 février 2017 définit les informations qui doivent être transmises aux MDPH par les ARS, les services de l’État et les collectivités territoriales, en vue de l’élaboration des PAG. La communication de ces informations facilitera le travail des MDPH et confortera leur mission de coordination pour l’élaboration de ce plan.

La MDPH peut mobiliser un groupe opérationnel de synthèse auquel participent les professionnels et les institutions concernés par la situation de la personne ou susceptibles d’apporter des réponses, l’usager ou son représentant légal. La MDPH peut également solliciter la participation des autorités de contrôle et de tarification pour acter tout moyen supplémentaire et/ou dérogation garantissant la mise en oeuvre opérationnelle de la solution.

Ce plan prévoit des modalités de suivi : périodicité ainsi qu’identification d’un coordonnateur de parcours parmi les acteurs de la mise en oeuvre du plan.

Le PAG est actualisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an. Il a pour objectif, au-delà des seules situations critiques, de ne laisser aucune personne handicapée sans solution en anticipant les risques de rupture de parcours.

Au-delà de l’élaboration de PAG pour des situations nécessitant la formalisation d’engagements collectifs, l’axe 1 de la démarche a pour objectif de faciliter l’élaboration de réponses, formalisées ou non, avec les personnes et leurs représentants pour mieux prendre en compte les besoins et permettre la mise en oeuvre effective des solutions identifiées et leur révision au fur et à mesure de l’évolution du parcours de la personne.

La mise en oeuvre du dispositif d’orientation permanent constitue un enjeu fort pour les MDPH et leurs partenaires.

Proposer des réponses individuelles construites avec les personnes et reposant sur des solutions nouvelles ou modulaires formalisées dans un plan d’accompagnement global nécessite de connaître et de prévoir des réponses adaptées aux besoins des personnes sur les territoires : c’est l’enjeu de l’axe 2. La participation des personnes et de leurs aidants à la proposition de réponses et à leur mise en œuvre est au cœur des actions portées par l’axe 3. Enfin, la construction de nouveaux outils et de formations pour partager de nouvelles pratiques entre tous les partenaires des territoires sont les objectifs poursuivis par l’axe 4.

Les territoires doivent donc mener les chantiers permettant la mise en oeuvre des quatre axes dans des calendriers cohérents les uns avec les autres.

L’appui de la CNSA aux territoires engagés dans la démarche

Dans le cadre de ses missions d’animation des pratiques des MDPH, mais aussi des conseils départementaux et des agences régionales de santé, la CNSA s’engage au partage des questions, des enseignements et des outils que déploient les partenaires sur les territoires : en fonction de leur taille, de leurs habitudes de travail et de leurs orientations stratégiques sur la politique du handicap, les territoires pionniers peuvent en effet faire des choix différents pour s’inscrire dans les objectifs portés par la démarche.

Les 24 sites pionniers qui se sont engagés à partir de la fin de l’année 2015 ont été soutenus dans leurs travaux par un appui-conseil individualisé qui s’est terminé en juillet 2017.

Les outils de travail développés et les premières conclusions qu’ils ont tirées de leur déploiement de la démarche sont riches d’enseignement pour les territoires qui s'y engagent aujourd'hui. Ils sont partagés entre les territoires, la CNSA participant à leur mise à disposition par le biais d’un espace web de partage. Un rapport de capitalisation (pdf, 3.67 Mo) a également été diffusé.

Dans la mesure où 90 territoires sont désormais engagés dans la démarche en 2017, la CNSA a mis à leur disposition une prestation d’appui-conseil à l’animation interdépartementale du déploiement, afin de faciliter le partage des outils, des pratiques et la construction d’outils communs.

La CNSA a aussi prévu pour les territoires engagés un appui financier, destiné à l’appui au cadrage et au pilotage du projet en MDPH. Pour les 90 territoires engagés, cet appui est de de près de 10 millions d’euro délégués entre 2016 et 2017.

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