Une réponse accompagnée pour tous

Publié le : 12 février 2015-Mis à jour le : 09 septembre 2016

Fin 2013, le gouvernement a missionné Denis Piveteau, conseiller d’État, ancien secrétaire général des ministères sociaux et premier directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pour proposer des solutions aptes à faciliter l’accueil durable des personnes en situation de handicap exposées à un risque de rupture de prise en charge. À la suite des recommandations de son rapport Zéro sans solution, remis en juin 2014, le gouvernement a confié à Marie-Sophie Desaulle la mission de déployer le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous », dont le cadre juridique a été posé par l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé, sur le territoire national. Sa généralisation doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2018. Vingt-quatre territoires pionniers se sont positionnés pour amorcer ce déploiement.

Les grands axes de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous »

Ce dispositif a pour ambition de faciliter la mise en mouvement d’une démarche de coresponsabilité de l’ensemble des acteurs (conseils départementaux, maisons départementales des personnes handicapées – MDPH, agences régionales de santé – ARS, rectorats, gestionnaires d’établissements de santé et médico-sociaux, associations…).
L’évolution attendue concerne l’organisation des institutions, les pratiques professionnelles, les coopérations entre les acteurs et les échanges d’information. La finalité de ce dispositif consiste à proposer une réponse individualisée à chaque personne dont la situation le nécessite afin de lui permettre de s’inscrire dans un parcours de santé, au sens de l’Organisation mondiale de la santé, conforme à son projet de vie.

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est organisée en quatre axes :

  • Axe 1 : Dispositif d’orientation permanent, piloté par la CNSA.
  • Axe 2 : Réponse territorialisée, piloté par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS).
  • Axe 3 : Dynamique d’accompagnement par les pairs, piloté par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SGCIH).
  • Axe 4 : Conduite du changement, piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

La CNSA porte également une mission de soutien aux territoires pionniers, qui comprend trois dimensions : un appui à la coordination et à l’animation du réseau de ces territoires aux côtés des pilotes nationaux, un appui individualisé aux territoires pionniers, un bilan et une capitalisation de cette première vague de déploiement dans la perspective de la généralisation du dispositif.

L’appui de la CNSA aux territoires pionniers 

Vingt-quatre départements ont répondu favorablement à l’appel à candidatures conjoint lancé en août 2015 par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées  et Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France, afin de développer de nouvelles organisations et de mettre en place la « démarche de réponse accompagnée pour tous » sur les territoires volontaires.

Ces départements ont été réunis le 10 novembre 2015 dans le cadre d’une journée de lancement du dispositif « Une réponse accompagnée pour tous », l’occasion pour la CNSA d’annoncer le démarrage de la mission de pilotage et d’appui aux sites pionniers.

Cette mission a pour ambition de soutenir la démarche de ces territoires qui s’engagent dès la première phase de déploiement du dispositif. La CNSA met donc à leur disposition un appuiconseil confié à deux prestataires. Cette mission s’organise autour de trois axes.

Appui au pilotage et à l’animation du réseau des territoires pionniers par une équipe projet nationale

La CNSA assure auprès de l’équipe projet nationale, avec l’aide de deux prestataires et aux côtés de la DGCS, du SGMAS et du SGCIH, un appui méthodologique, un suivi du déploiement sur les territoires et des remontées régulières des conditions de mise en oeuvre.
Un outil de suivi intégrant des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sera notamment élaboré en concertation avec les acteurs locaux.
Les outils mis en place permettront d’accompagner les territoires lors de la phase de démarrage et de cadrage du projet et de s’assurer de la bonne traduction opérationnelle du dispositif.
L’équipe projet nationale est par ailleurs accompagnée à chaque étape du déploiement pour analyser et synthétiser les documents recueillis et émettre des recommandations. 
Des dispositifs adaptés de communication et d’animation de réseau sont également proposés.

Appui individualisé aux territoires pionniers 

Afin de soutenir la mobilisation des MDPH et de leurs partenaires, la CNSA met à disposition des territoires pionniers un appui individualisé et personnalisé pour le déploiement systémique d’une réponse accompagnée pour tous, sans se substituer aux acteurs locaux.
Sur la base d’un échange direct avec chacun des territoires, et en fonction du degré d’avancement du projet et des besoins identifiés, la CNSA propose, avec le soutien de ses prestataires, une offre de service au démarrage du déploiement du projet : clarification des objectifs, mise en place des instances locales de pilotage, formalisation d’un diagnostic territorial, des modalités de fonctionnement et de la feuille de route locale, formalisation de la contractualisation locale…

Bilan et capitalisation de l’expérience du déploiement sur les sites pionniers

La mission d’appui comportera également une phase de bilan et de capitalisation de l’expérience des territoires pionniers. Sur la base des éléments de suivi des différents territoires, des échanges entre sites pionniers et des outils développés, une analyse transversale des enseignements du déploiement sera proposée.
Cette phase doit aboutir à la rédaction d’un guide méthodologique du déploiement local de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ».
Le but est de soutenir les autres départements qui s’engageront dans la démarche d’ici fin 2017.
À l’issue de ces travaux, l’équipe projet nationale organisera un séminaire national de capitalisation avec l’ensemble des acteurs concernés ainsi que des séminaires de restitution et de déploiement dans chacune des régions.

Le dispositif d’orientation permanent

Ce principe de double orientation formulée par la MDPH, piloté par la CNSA, est au coeur de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». Il consiste notamment à faire évoluer les méthodes de travail des MDPH et de leurs partenaires (gestionnaires d’établissements, financeurs, régulateurs de l’offre que sont les ARS, les départements, la caisse primaire d’assurance maladie) pour que chaque personne en situation de handicap puisse se voir proposer, avec son accord, une orientation-cible et une réponse alternative construite en fonction des possibilités et des disponibilités de l’offre locale. Cette réponse alternative est formalisée dans un plan d’accompagnement global (PAG).

C’est dans le cadre de ce processus rénové d’orientation, mais aussi d’accompagnement, qu’une réponse personnalisée, adaptée aux besoins de la personne en situation de handicap, va se construire. Ce dispositif ouvre en effet la possibilité pour toute personne de demander l’élaboration d’un PAG par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation.

La MDPH peut mobiliser un groupe opérationnel de synthèse auquel participent les professionnels et les institutions concernés par la situation de la personne ou susceptibles d’apporter des réponses, l’usager ou son représentant légal. La MDPH peut également solliciter la participation des financeurs pour acter tout moyen supplémentaire et/ou dérogation garantissant la mise en oeuvre opérationnelle de la solution.
Ce plan prévoit des modalités de suivi : la périodicité ainsi que l’identification d’un coordonnateur de parcours parmi les acteurs de la mise en oeuvre du plan.

Le PAG est actualisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an. Il a pour objectif, au-delà des seules situations critiques, de ne laisser aucune personne handicapée sans solution en anticipant les risques de rupture de parcours.
La mise en oeuvre du dispositif d’orientation permanent constitue un enjeu fort pour les MDPH et leurs partenaires.

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