Les nomenclatures des besoins et des prestations

Ces nomenclatures visent deux objectifs distincts :

• Elles sont utilisées dans le cadre des travaux relatifs à la connaissance des coûts (phase 1 du projet SERAFIN-PH)
• mais plus largement, dans la mise en œuvre de la politique du handicap et de la transformation de l’offre d’accompagnement, dans une visée descriptive :
  • au niveau national, en étant incrémentées dans les principaux outils et systèmes d’information nationaux du secteur médico-social (répertoire opérationnel des ressources, tableau de bord de la performance, système d’information des MDPH)
  • par des acteurs locaux qui s’en sont emparés pour divers objectifs.

Ainsi, les nomenclatures peuvent être utilisées par :

• des personnes accompagnées (projets personnalisés, dossiers uniques, etc.)
• des acteurs médico-sociaux (projets de service, rapports d’activité, etc.)
• de la programmation de l’offre (projets régionaux de santé [PRS], schémas départementaux, appels à candidatures, CPOM, etc.)
• des partenariats institutionnels (pilotages « territoires 100% inclusifs », démarche réponse accompagnée pour tous, etc.)

Vidéo : Comment utiliser les nomenclatures SERAFIN-PH ?

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Un guide sur les usages des nomenclatures des besoins et des prestations

Fin 2020, la CNSA a publié un guide sur les usages qualitatifs des nomenclatures des besoins et des prestations (PDF, 993 Ko). Ce guide s’adresse à tous les utilisateurs potentiels des nomenclatures : professionnels médico-sociaux, professionnels et décideurs de la programmation et de la planification d’une offre d’accompagnement, personnes handicapées, associations…
Il promeut les bonnes pratiques d’utilisation des nomenclatures. Il propose notamment des fiches illustrant les usages possibles des nomenclatures.

Un kit pédagogique pour former aux nomenclatures des besoins et des prestations est disponible

La CNSA, appuyée par le réseau UNIOPSS-URIOPSS, a réalisé un kit pédagogique sur les nomenclatures des besoins des personnes handicapées et les prestations répondant à ces besoins ainsi que sur leurs usages qualitatifs. Ce kit peut être utilisé par et pour toute personne en situation de vulnérabilité, notamment en situation de handicap. Il propose 3 parcours de formation :  un parcours destiné aux professionnels de l’accompagnement, un parcours destiné à un plus large public, et un parcours transcrit en « facile à lire et à comprendre ».

Le kit pédagogique s’adresse à un public large et hétérogène : formateurs, gestionnaires et directeurs d’établissements et services médico-sociaux, professionnels de l’accompagnement et des maisons départementales des personnes handicapées ou maisons de l’autonomie, personnel des agences régionales de santé et des conseils départementaux, personnes en situation de vulnérabilité - notamment de handicap -, proches aidants, mandataires judiciaires, associations représentatives de personnes, etc.

Son objectif : permettre à chacun de comprendre et de s’approprier les nomenclatures des besoins et des prestations qui ont vocation à constituer un langage commun à tous les acteurs, pour personnaliser l’accompagnement dans un cadre partenarial. Elles doivent également permettre de renforcer l’autodétermination des personnes accompagnées dans l’expression de leurs projets d’accompagnement, et d’améliorer en continu la qualité des prestations qu’elles reçoivent.