La feuille de route 2021-2022

Préciser les compartiments du pré-modèle tarifaire

L’année 2020 a permis de définir la structuration du futur modèle de financement. En 2021, il s’agira de préciser les différents compartiments du modèle et de tester, à blanc, certaines parties, dans le cadre d’une démarche d’expérimentation.
Ainsi, le premier semestre 2021 doit permettre de travailler notamment sur les points suivants :

• La question du droit personnalisé à prestations, qui doit faire l’objet d’une étude d’opportunité. Il s’agit de permettre une personnalisation renforcée des accompagnements, notamment en articulation avec les communautés 360 qui visent à organiser des réponses territorialisées aux personnes en situation de handicap. Les modalités de financement de ce droit personnalisé à prestations seront étudiées.
• Le financement à la qualité : il s’agit d’introduire une part de financement relative à l’amélioration continue de la qualité. Ces travaux doivent être conduits en lien avec la Haute Autorité de santé.
• L’harmonisation du suivi d’activité des établissements et services médico-sociaux : à partir du guide méthodologique réalisé par la CNSA début 2019, l’objectif est d’arriver à une harmonisation du suivi d’activité, afin de garantir un financement équitable, tout en permettant une souplesse dans les modalités d’accompagnement (internat, accueil de jour, service).

Ces travaux permettront de préciser l’architecture du futur modèle tarifaire.

Le cadrage de l’expérimentation

Le cadrage de l’expérimentation SERAFIN-PH sera également défini au début de l’année 2021. Cette démarche d’expérimentation recouvre deux objectifs principaux :

• recueillir des données estimées comme discriminantes pour la tarification des ESMS, afin de pouvoir réaliser de premières modélisations à blanc sur les budgets actuels,
• recueillir des données complémentaires, nécessaires à la poursuite de la construction du modèle tarifaire.

Une fois le cadrage réalisé, les ESMS participants seront formés et accompagnés, pour un recueil de données prévu début 2022.

La démarche d’expérimentation conduite en 2021 et 2022 viendra donc compléter les travaux de construction théorique du futur modèle tarifaire.

À la suite de cette démarche, le futur modèle de financement devrait être validé pour une mise en œuvre en 2024.

Un plan de formation sur les nomenclatures des besoins et des prestations

En 2021, l’équipe projet SERAFIN-PH élaborera un kit pédagogique sur l’utilisation des nomenclatures des besoins et des prestations.
Il proposera des modules de formation sous différentes modalités (en présentiel ou à distance), à partir notamment du guide de bonnes pratiques sur les usages qualitatifs des nomenclatures des besoins et des prestations (pdf, 993 Ko) publié fin 2020.

Il sera mis à disposition de l’ensemble des acteurs : institutionnels, organismes gestionnaires, établissements et services, acteurs de droit commun, personnes en situation de handicap et leur entourage…
L’objectif est de promouvoir l’utilisation de ces nomenclatures.

L’exploitation des études nationales de coûts

Les travaux sur la connaissance des coûts se poursuivront dans les mois à venir. Courant 2021, la CNSA disposera des données de l’étude nationale de coûts 2019.

Les études nationales de coûts réalisées par l’ATIH permettent de faire le lien entre le budget des établissements et des services et les caractéristiques des personnes accompagnées et les accompagnements délivrés. Ces données sont indispensables à la construction du nouveau modèle tarifaire des établissements et services.