Programme SIDOBA

Les enjeux du programme SIDOBA : partager, piloter, connecter

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SIDOBA repose sur un socle technique qui simplifiera et enrichira la collecte et la centralisation de données.

Au fil des mois, la CNSA mettra en service des fonctionnalités qui permettront le recueil et l’échange de données du secteur transmises par les gestionnaires médico-sociaux. Par exemple, les données d’activité des CAMSP (centres d'action médico-sociale précoce) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), les données sur l’activité des SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) et SPASAD (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) et le profil des personnes accompagnées, les données du rapport d’activité médical annuel des EHPAD… SIDOBA a vocation à faciliter la transmission de ces données aux agences régionales de santé et aux conseils départementaux.  

Piloter

SIDOBA contribuera à donner une vision transversale de l’offre médico-sociale et facilitera le pilotage et l’accompagnement de son développement. La centralisation des données permettra de :

• croiser plus facilement des données de financement, des données d’activité, des données de situation économique et financière des ESMS, des données relatives à leurs ressources humaines, etc.
• restituer plus rapidement des données à valeur ajoutée pour nourrir les instances nationales et territoriales de pilotage des politiques de l’autonomie.

Connecter

SIDOBA s’inscrit dans l’écosystème numérique de l’offre médico-sociale.
Il fera le lien avec les autres systèmes d’information nationaux dans une logique de « dites-le nous une fois » et partagera de manière sécurisée les données avec l’écosystème (administrations centrales, fédérations de gestionnaires, chercheurs…) grâce à des normes communes d’échanges.

SIDOBA est aussi un outil au service de l’efficience. Il proposera des fonctionnalités pour gagner du temps, comme la signature électronique des documents pour les autorités de tarification et de contrôle, ou l’envoi automatique des données de tarification aux CPAM pour éviter la ressaisie des données.

Les premières étapes du programme SIDOBA

Pour les autorités de tarification et de contrôle

• En service depuis 2022 :
  • tarification par les agences régionales de santé
  • collecte des données nécessaires au calcul des concours APA et PCH des conseils départementaux
• Octobre 2023 : signature électronique qualifiée de documents
• 2025 : recueil des données de programmation de l’offre médico-sociale (précédemment renseignées dans SEPPIA)

Pour les gestionnaires médico-sociaux

• En service depuis juin 2023 : collecte des rapports d’activité des CAMSP et CMPP
• Octobre - novembre 2023 : recueil des données d’activité des SSIAD
• Avril 2024 : collecte des rapports d’activités médicales annuelles des EHPAD
• Printemps 2024 : calcul des données de tarification des SSIAD