Analyse des comptes administratifs 2013

Publié le : 29 avril 2016-Mis à jour le : 10 mai 2016

La CNSA a analysé les comptes administratifs 2013 (pdf 2,6 Mo) des établissements accueillant des personnes handicapées et des services accompagnant les personnes handicapées et les personnes âgées. Ces données ont été transmises par les agences régionales de santé via l’application ImportCA mise en service l’an dernier. 

Dans le cadre de sa mission d’étude des coûts de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, la CNSA analyse tous les ans les données issues des comptes administratifs transmis par les établissements, les services accueillant des personnes en situation de handicap et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD). 

Cette année, vingt indicateurs significatifs pour le secteur ont été retenus. Les résultats sont structurés en trois axes : l’offre de service, les ressources humaines et les moyens financiers mis en œuvre au cours de l’année. Afin de synthétiser l’ensemble des ratios, mais également pour permettre aux établissements et services médico-sociaux et aux agences régionales de santé de disposer de ces analyses par catégorie de structures mettant en exergue notamment les écarts constatés, une annexe est proposée.

La  CNSA a analysé les comptes administratifs de 4 021 établissements et services médico-sociaux ce qui représente environ 40% des structures accueillant des personnes en situation de handicap (y compris les ESAT) et des SSIAD/SPASAD. La stabilité globale de la représentation de chaque type d’établissement et de service médico-social renforce la portée des constats et des comparaisons. Cependant, les faibles effectifs constatés dans certains types de structures tendent à  fragiliser ces résultats et la prudence s’impose quant à leur interprétation.  Quatre constats principaux se dégagent du rapport.

Un coût à la place par catégorie de structures logiquement très hétérogène 

Le coût médian net par place  en 2013 (c’est-à-dire le coût de fonctionnement - hors crédits non reconductibles, recettes en atténuation et provisions -) des établissements et services pour enfants handicapés varie de  68 989 € pour  les établissements pour enfants polyhandicapés à 16 501 € pour les services d'éducation spéciale et de soins à domicile. Dans le secteur des adultes, il varie entre 70 059 € dans les maisons d’accueil spécialisé et 11 061 € dans les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés.  Enfin, pour les SSIAD et SPASAD, il est estimé à 12 367 €. Logiquement, le choix de la modalité d’accueil, de la convention collective et la déficience des personnes accueillies conditionnent fortement la prise en charge à mettre en place dans un établissement (typologie de personnel) et impactent le coût à la place. 

Des capacités d’autofinancement à renforcer 

La situation financière des structures observées est plutôt mitigée. Les trésoreries dégagées au titre du cycle d’exploitation afin de financer les investissements futurs sont insuffisantes. 38% des établissements et services du panel ne sont pas en capacité de financer à la fois les amortissements et les intérêts de leurs emprunts, et 15% des établissements et services ne peuvent pas s’autofinancer.

Une structuration de personnel dépendante de l’accompagnement proposé

Pour chaque catégorie d’établissements, des structurations de personnels «types » sont constatées. Les établissements pour enfants polyhandicapés et pour déficients moteurs se distinguent des autres structures par une proportion de personnel paramédical plus élevée. Les services accueillant des personnes en situation de handicap (dans lesquels le suivi se fait essentiellement en milieu ordinaire) ont une proportion de personnel socio-éducatif et en services généraux plus faible (respectivement 20% et moins de 3%). 

Des taux d’occupation plus importants dans les établissements pour enfants polyhandicapés 

Enfin, le taux d’occupation des places installées est en moyenne plus élevé dans les établissements accueillant des enfants que dans ceux accueillant des adultes en situation de handicap (87% versus 83%). C’est dans les établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés que ce taux est le plus élevé (96%). Si globalement le taux d’occupation ne dépend pas de la taille des établissements, à l’inverse, il varie en fonction du vecteur tarifaire : les taux d’occupation sont plus élevés dans les établissements à prix de journée.

En 2016, pour affiner encore cette démarche de compréhension des coûts et mieux appréhender la situation financière des établissements et des services médico-sociaux, la CNSA analysera leur évolution entre 2013 et 2014. Celle-ci intègrera également une nouvelle variable explicative permettant d’identifier la situation géographique d’un établissement  (grand pôle urbain/communes périurbaines/communes isolées) qui a un impact non négligeable sur les coûts à la place.

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