Le guide sur l’accès à l’aide humaine de la PCH est publié

Publié le : 23 mars 2017-Mis à jour le : 29 mars 2017

Le guide « Accès à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH) » complète une offre de guides techniques mis à la disposition des équipes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) par la CNSA pour éclairer leurs pratiques. Élaboré avec des professionnels de MDPH, puis révisé en prenant en compte les résultats de l’étude conduite par le cabinet Géronto-Clef ainsi que les retours des associations de personnes en situation de handicap, il est aujourd’hui publié.

Afin d’harmoniser les pratiques et d’assurer l’égalité de traitement des demandes et l’équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap, la CNSA anime des échanges d’expériences et de pratiques entre les MDPH. Elle est également chargée d’élaborer des outils et des méthodes, notamment pour développer une lecture et une application communes des textes réglementaires relatifs au champ de la compensation du handicap.

Après l’élaboration du guide pour l’éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2011, le présent guide est axé spécifiquement sur le volet « aide humaine » de la PCH. Destiné en premier lieu aux professionnels des MDPH, il constitue une synthèse des textes réglementaires et une mise en commun des éléments de consensus qui peuvent guider la démarche de l’équipe pluridisciplinaire. Il met également en évidence des interrogations qui persistent à ce sujet.

Ce guide poursuit trois objectifs :

  • aider à la connaissance et à l’appropriation du cadre juridique et technique relatif au volet « aide humaine » de la PCH et ainsi à une compréhension commune ;
  • expliciter les différentes dimensions du volet « aide humaine » de la PCH ;
  • contribuer à un langage commun et à une harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire afin d’améliorer la qualité du service rendu et les réponses apportées aux usagers.

L’objectif principal de ce guide est d’éclairer les équipes des MDPH sur l’application des critères spécifiques d’éligibilité pour l’accès au volet « aide humaine » de la PCH et de les aider à identifier les temps d’aide nécessaires en fonction des besoins des personnes puis de déterminer les temps d’aide pouvant être financés au titre de ce volet, par l’apport de repères. Son contenu comprend ainsi des indications, des repères, des éléments de clarification de textes réglementaires et non des normes.

Ce guide est destiné en priorité aux professionnels des MDPH, membres de l’équipe pluridisciplinaire. Il s’adresse également à leurs partenaires, accompagnant les personnes handicapées ou intervenant auprès d’elles, pour favoriser une culture partagée des missions des MDPH, notamment celles relatives à cette prestation et à ses modalités d’attribution.

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