Réponse accompagnée pour tous : de nouveaux outils pour les territoires pionniers

Publié le : 24 juillet 2017-Mis à jour le : 21 août 2017

La CNSA poursuit son appui aux territoires engagés dans la démarche « une réponse accompagnée pour tous » en leur diffusant un rapport issu de l’expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la démarche fin 2015.

Le rapport (3,67 Mo) dresse un premier constat de l’expérimentation et identifie des bonnes pratiques et des points de vigilance qui seront utiles aux 66 territoires engagés tout au long de l’année 2017. Les conseils et points d’attention portent sur les 4 axes de la démarche et sur son pilotage.

Les constats et enseignements concernant le pilotage de la démarche

La majorité des 24 territoires pionniers a établi une gouvernance à deux niveaux :

  • Gouvernance stratégique avec un comité qui fixe les grandes orientations, prend les arbitrages nécessaires à l’avancement des chantiers et valide les travaux réalisés. Pour un quart des territoires pionniers, il s’agit de la commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
  • Gouvernance opérationnelle avec un comité technique en charge du suivi régulier de l’avancement des travaux et composé de représentants de la MDPH, de l’agence régionale de santé (ARS), du conseil départemental et parfois de l’Éducation nationale.

Les deux tiers des sites pionniers ont également désigné un ou plusieurs pilotes spécifiques en charge de chaque axe de la démarche.
La démarche nécessitant la participation de l’ensemble des acteurs institutionnels et des opérateurs du champ du handicap, le guide (3,67 Mo) recommande de ne pas confier le pilotage de la totalité des axes exclusivement à la MDPH.

Une convention territoriale et les CPOM : deux outils clés de la coordination des acteurs

Les territoires pionniers ont expérimenté la mise en œuvre du dispositif d’orientation permanent à partir du printemps 2016. Le dispositif d’orientation permanent nécessite un travail étroit entre tous les professionnels et les structures qui accompagnent la personne handicapée. Grâce à des rapports plus fréquents avec leurs partenaires, les MDPH engagées anticipent mieux les blocages ou les ruptures de parcours et peuvent proposer des réponses modulaires.

La mobilisation collective des acteurs peut ainsi se concrétiser par la signature d’une convention territoriale qui formalise les engagements de chacun (ARS, département, MDPH, Éducation nationale, CPAM, CAF…) en matière de partage des données, d’amélioration de la planification de la réponse, d’organisation des réponses aux situations d’urgence, de meilleure coordination des ressources, ou bien encore en matière d’accompagnement de l’évolution des pratiques.

Dans certains territoires, l’ARS et le département ont défini des principes de dérogation encadrés (sur les modalités d’accueil, sur un accompagnement renforcé cumulant plusieurs intervenants …) pour accompagner les personnes au plus près de leurs besoins, réagir plus rapidement si la situation le demande, et pour limiter les interventions des uns et des autres.

Le rôle des établissements et services médico-sociaux (collaboration avec la MDPH, participation au déploiement du système d’information de « suivi des orientations »…) peut être précisé dans un des engagements pris dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) que chaque établissement doit conclure avec son autorité de contrôle et de tarification. Le CPOM constitue également un outil indispensable à la transformation de l’offre au service de réponses adaptées aux besoins des personnes sur les territoires.

Plus de 200 plans d’accompagnement global

Enfin, les établissements sont encouragés à faire évoluer les pratiques d’admission en lien avec l’ARS, le conseil départemental et l’Éducation nationale. Parmi les bonnes pratiques, on repère l’utilisation d’un dossier unique d’admission valable sur toute la région ou la définition de critères de gestion des listes d’attente harmonisés. Parmi les 24 territoires pionniers, 8 ont mis en œuvre des actions autour de la gestion des listes d’attente et de l’harmonisation des critères d'admission et 12 autres y travaillent.
L’amélioration des pratiques d’admission ne constitue pas le cœur de la démarche, mais la régulation des listes d’attente doit permettre in fine de limiter le nombre de situations pouvant potentiellement faire l’objet d’un plan d’accompagnement global (PAG). De même, si l’offre du territoire est suffisamment souple pour s’adapter aux besoins des personnes, le plan d’accompagnement global sera une mesure de dernier recours.

Le guide (3,67 Mo) recommande de lancer la discussion sur la convention territoriale rapidement compte tenu de délais relativement importants de rédaction et de signature. Il conseille aux professionnels d’utiliser les nomenclatures SERAFIN-PH pour objectiver les besoins de la personne et construire une réponse modulaire basée sur des prestations et non sur les places disponibles. Il insiste sur la nécessité d’associer l’usager et sa famille à l’élaboration du PAG.

Le travail avec les pairs

La participation des usagers ou de leurs représentants au déploiement de la démarche est fondamentale. Trois niveaux de participation peuvent ainsi être identifiés :

  • La participation institutionnelle des représentants du monde associatif aux instances dédiées au pilotage de la démarche ;
  • La participation technique d’usagers, dans le cadre des formations des professionnels, qu’il s’agisse de formation initiale ou continue et prenant la forme d’une expertise d’usage ;
  • L’implication de pairs dans l’accompagnement des personnes, notamment à travers le déploiement d’un dispositif de pair-aidance quel que soit le stade de leur parcours (orientation, suivi de la mise en œuvre de la réponse…).

Simplification, formation, communication interne

La mise en œuvre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » et notamment l’élaboration de plans d’accompagnement global implique un changement profond des pratiques de travail pour l’ensemble des acteurs du secteur du handicap. Le traitement des situations les plus complexes demande du temps, pour cette raison, les MDPH cherchent à simplifier les procédures administratives à faible valeur ajoutée, ce qui a un impact sur son fonctionnement. Enfin, les professionnels des MDPH en lien avec les professionnels des établissements et services médico-sociaux devront aussi pouvoir s’appuyer sur le futur système d’information de suivi des orientations, en aval de la décision d’orientation.

Pour mener ce projet, les territoires pionniers bénéficient d’un soutien financier et d’appui méthodologique. Chaque MDPH reçoit une aide allant de 90 000 à 130 000 euros selon sa taille et sa situation. Au total, cela représente 9 millions d’euros pour la CNSA. Les territoires peuvent également s’appuyer sur une prestation d’appui-conseil. Enfin, la CNSA et les ARS ont organisé 14 réunions interdépartementales au premier semestre 2017. Ces journées étaient l’occasion pour les ARS et les MDPH des 24 territoires pionniers de partager leur expérience avec les 66 nouveaux. Les échanges se poursuivront à l’automne, lors des journées des réseaux métiers de la CNSA.

 

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