Des référentiels d’analyse de dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile
Comment apporter, à domicile, les aides, le soin et la sécurité promis par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ? Pour répondre au souhait des Français de vivre à leur domicile le plus longtemps possible, le secteur médico-social innove. La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient deux référentiels permettant une modélisation fonctionnelle et économique de ces dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile. Ces grilles outilleront le travail de conception et de pilotage des agences régionales de santé, des conseils départementaux et des porteurs de projets qui souhaitent développer cette nouvelle offre de service sur leur territoire.
Plusieurs dispositifs expérimentaux relèvent le défi. Face au vieillissement de la population et pour répondre au souhait des Français de vivre à leur domicile le plus longtemps possible, le secteur médico-social innove. Des dispositifs innovants d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile émergent dans les territoires. En effet, l’accompagnement à domicile des personnes les moins autonomes nécessite l’intervention de multiples acteurs et intervenants (services d’aide et d’accompagnement à domicile, services de soins infirmiers à domicile, médecin traitant…) et pose la question de l’intensification, de la continuité et de la coordination de l’accompagnement. Les dispositifs renforcés ont pour objectif de répondre à ces problématiques et de retarder le recours à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou à l’établissement de soins de longue durée.
À ce jour, les dispositifs existants sont expérimentaux et ne reposent pas sur un modèle unique. Ils s’adressent à des publics différents, proposent des services divers, et procèdent d’organisations et de modèles de financement différents.
Pour encourager le développement de ces réponses diversifiées, la CNSA et la DGCS ont souhaité doter les financeurs et les porteurs de projets d’un cadre d’analyse harmonisé de toutes ces solutions qui poursuivent un même objectif de soutien renforcé des personnes à leur domicile : profils des usagers accompagnés, contenu des services proposés, organisation de la production et économie du dispositif. La démarche n’est pas normative et ne préjuge pas de la supériorité d’un dispositif sur un autre.
Deux grilles d’analyse ont ainsi été élaborées pour analyser un dispositif de soutien renforcé au domicile à deux moments du projet : dans sa phase de conception (projet de dispositif) et en fonctionnement. Ces grilles ainsi que les guides d’utilisation correspondants sont téléchargeables ci-dessous.
Ces outils sont susceptibles d’être enrichis suite aux retours des utilisateurs. Pour toute question ou remarque concernant les référentiels d’analyse, merci de contacter la CNSA à l’adresse suivante : etudes-innovation@cnsa.fr
