Résultats de l’étude nationale de coûts sur les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile

Publié le : 01 août 2016-Mis à jour le : 08 août 2016

L’étude nationale de coûts sur les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile menée entre septembre 2014 et février 2016 sur un échantillon de 44 structures fait ressortir trois facteurs principaux de variation du coût horaire : la convention collective, la taille du service et le taux de présence à domicile. Elle met en évidence le fait que le volume des plans d’aide est fortement lié au niveau de dépendance des personnes et qu’ils présentent une certaine homogénéité par profil de public.

La CNSA et la DGCS publient aujourd’hui les résultats de l’étude nationale de coûts sur les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile. Elle visait à mieux connaître les prestations réalisées par les services d’aide à domicile (SAAD) et leurs coûts. 

L’étude a porté sur un échantillon représentatif de la diversité des profils des services d’aide et d’accompagnement à domicile de 44 services intervenant dans 10 départements. Elle a été conduite par Ernst & Young et Eneis conseil entre septembre 2014 et février 2016 et a porté sur leur données de 2011 à 2013.

Un coût horaire médian de 23,55 euros en 2013 pour les structures étudiées

L’analyse établit un coût horaire médian de 23,55 euros pour les services à domicile de l'échantillon. Le coût horaire global moyen est de 24,24 euros. Ce coût est en légère augmentation depuis 2011 (+1,5 %). Pour la moitié des services d’aide et de soins à domicile (SAAD), ce coût est compris entre 21,14 euros et 25,79 euros.

Les charges de personnel et de déplacement représentent 85 % du coût horaire. Les variations de ce poste de charges sont le premier facteur explicatif d’écart de coûts d’un service à l’autre.
Loin derrière les charges de personnel, les charges de gestion courante et de structure représentent 10 % du coût horaire. Les charges de structure sont relativement variables entre les services : 50 % d’entre eux ont des charges de structure comprises entre 0,96 euro et 3,57 euros.
Les autres postes de charges ont un poids relativement hétérogène entre les services.

Dans l’échantillon étudié, trois facteurs influent significativement sur les coûts : la convention collective, la taille du service et le taux de présence à domicile.

  • La convention collective explique 36 % des variations du coût horaire. On observe un coût horaire moyen plus élevé de 6,75 euros pour les services relevant de la convention de la Croix-Rouge française et de la convention collective de 1951. Les SAAD relevant de la convention des services à domicile ont un coût horaire moyen inférieur de 0,96 euro à celui du panel et relativement homogène. À l’inverse, celui des services relevant des conventions des services à la personne et de la fonction publique territoriale est très hétérogène (écart-type de 7 euros par heure).
  • La taille du service explique 9 % des variations du coût horaire – lorsque la taille du service augmente, la part des charges de personnel dans le coût horaire augmente et celle des charges de structure diminue (coûts fixes). 
  • Le taux de présence à domicile explique 6 % des variations du coût horaire – plus le taux de présence à domicile augmente, plus le coût horaire diminue, les coûts fixes se répartissant sur un plus grand nombre d’heures facturées.

D’autres facteurs sont susceptibles d’expliquer des écarts de coûts sans être statistiquement représentatifs pour l’échantillon des 44 services de l’étude : c’est le cas pour le profil des bénéficiaires, le statut juridique, l’appartenance à une fédération ou l’existence de personnel bénévole.

Le volume et la structuration des plans d’aide liés au niveau de perte d’autonomie des personnes

L’étude devait décrire et analyser les activités concourant à la réalisation des prestations réalisées au domicile des personnes accompagnées. Elle devait également mettre en regard les prestations réalisées par les SAAD avec les plans d’aide prescrits par les équipes médico-sociales.

Elle met en évidence le fait que le volume des plans d’aide est fortement lié au niveau de dépendance des personnes. Ainsi, les personnes âgées bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) les plus dépendantes (en GIR 1-2) disposent en moyenne de 52 heures mensuelles d’aide à domicile, tandis que les personnes âgées plus autonomes (en GIR 3-4) ont un plan d’aides de 28 heures mensuelles.
Les personnes en GIR 1 et 2 ont des plans d’aide relativement proches. Les GIR 3 et 4 se différencient les uns des autres par une durée moyenne plus importante des gestes au corps et de l’aide au repas pour les GIR 3. Les bénéficiaires des caisses de retraite disposent en moyenne de 11 heures mensuelles d’aide à  domicile et voient la grande majorité de leur plan d’aide consacrée à l’entretien du logement.

Pour les personnes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH), les plans d’aide sont plus importants – 72 heures mensuelles en moyenne – et sont caractérisés par des durées moyennes de gestes au corps et d’aide au repas importantes.

Les pathologies, les comportements-problèmes (troubles du comportement), la présence d’aidants et l’adaptation du logement aux besoins des personnes influencent également les volumes horaires des plans d’aide.

L’enquête fait ressortir une certaine homogénéité dans la construction des plans d’aide par profil de public, malgré des pratiques de prescription très hétérogènes selon les financeurs. Pour les personnes âgées, il s’agit principalement d’aide humaine. Les services de l’échantillon assurent en moyenne 16 heures par mois d’entretien du logement (hors bénéficiaires des caisses de retraite). Cette prestation est présente dans 9 plans d’aide APA sur 10 (89 %). 
Pour les bénéficiaires de la PCH, les plans d’aide sont plus diversifiés (11 combinaisons rencontrées).

Les modalités de travail et de pilotage

L’enquête tire également des conclusions sur la gestion des professionnels et le pilotage de l’activité. 
Lorsqu’il s’agit d’affecter un professionnel au domicile d’une personne fragile, les services de l’échantillon ont tendance à privilégier la stabilité du binôme (compatibilité relationnelle et contraintes) à l’ancienneté ou à la qualification de l’intervenant. 

Par ailleurs, elle éclaire sur les besoins de pilotage et de gestion dynamique des ressources humaines des services, absorbés par la gestion de leur activité quotidienne. La CNSA utilisera ces enseignements pour suivre la mise en œuvre de ses conventions avec les fédérations d’aide à domicile et avec les organismes de formation du secteur.

Caractéristiques de l’échantillon

Liste des départements étudiés : Aisne, Bouches-du-Rhône, Creuse, Côtes-d’Armor, Nièvre, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Saône, Val-de-Marne, Martinique.

Régime d’autorisation

  • 56 % de services autorisés non tarifés
  • 38 % de services agréés
  • 6 % de services autorisés tarifés.

Secteur

  • 69 % de services privés à but non lucratif
  • 20 % de services du secteur public
  • 11 % de services commerciaux.

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