251 300 demandes de prestation de compensation du handicap en 2014

Publié le : 28 avril 2015-Mis à jour le : 21 janvier 2016

La prestation de compensation du handicap (PCH), créée en 2005 pour contribuer à la prise en charge financière de certaines dépenses liées au handicap, a représenté 7 % des demandes formulées auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2014, soit 251 300 demandes à traiter. Sur ce nombre, les MDPH ont accordé la prestation à environ 109 400 adultes et enfants handicapés, majoritairement pour des prestations d’aide humaine.

Lors de son dernier Conseil, la CNSA a présenté les statistiques de l’activité de la prestation de compensation du handicap dans les maisons départementales des personnes handicapées en 2014 (pdf, 445.89 Ko).
La PCH contribue au financement de certaines dépenses liées au handicap : les dépenses d’aide humaine pour rémunérer des professionnels ou dédommager un aidant familial qui apporte une aide, l’achat d’aides techniques (fauteuil roulant, audioprothèse…), les frais d’aménagement du logement, du véhicule ou les surcoûts liés aux frais de transport, les aides animalières (chien d’assistance, chien guide d’aveugle…) et d’autres dépenses spécifiques ou exceptionnelles.

En 2014, les MDPH ont reçu 251 300 demandes de PCH (enfants et adultes). C’est 6 % de plus qu’en 2013. Cette prestation mobilise donc toujours beaucoup les équipes des MDPH, même si ces demandes ne représentent que 10 % de leur activité et si l’augmentation des demandes de PCH est moins forte depuis 2010 : les demandes ont augmenté de 43 % entre 2008 et 2009  et de 6 % entre 2013 et 2014.

Qui demande la PCH ?

La grande majorité des demandes de PCH concernent les adultes (88,5 %). La proportion des demandes « enfants » a progressé chaque année depuis la création de la PCH enfants en avril 2008. En effet, la part des demandes de PCH enfants n’était que de 3,4 % en 2007. Elle atteint aujourd’hui 11,5 % ; cette part est relativement stable depuis 2011.
Les MDPH traitent de plus en plus de demandes de renouvellement de PCH : en 2014, 63 % des demandes de PCH sont des premières demandes, contre 83 % en 2010.

En 2014, près d’une décision sur deux a donné lieu à un accord

Les commissions des droits et de l’autonomie (CDAPH), instances décisionnaires des MDPH, ont pris environ 242 000 décisions, dont 109 400 accords. Le taux d’accord était plus élevé dans les premières années de la montée en charge de la prestation. Plusieurs explications à cela : 

  • la nature du public demandeur s’est élargie : de nouvelles populations comme les personnes sourdes ou celles ayant des pathologies invalidantes pour une durée prévisible d’au moins un an (par exemple les cancers) ont pu accéder à cette prestation alors qu’elles n’avaient pas droit à l’ACTP ;
  • certains bénéficiaires de l’ACTP ont choisi de basculer vers la PCH ;
  • au fil des années, les professionnels des MDPH s’approprient mieux le cadre réglementaire et les conditions d’éligibilités à la prestation et bénéficient de guides sur les spécificités de la PCH initiés par la CNSA.

Selon les statistiques trimestrielles de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, en décembre 2014, les conseils départementaux ont versé la PCH à 172 000 personnes.

Quelles dépenses sont financées par la PCH ?

En 2014, comme les années précédentes, la PCH a majoritairement servi à financer des dépenses d’aide humaine (élément 1 de la PCH) : 43 % des éléments accordés pour les adultes et 47 % des éléments accordés pour les enfants. Le montant moyen attribué mensuellement pour les aides humaines est de 841 euros.

Les charges spécifiques et les charges exceptionnelles (élément 4 de la PCH) qui correspondent aux dépenses n’ouvrant pas droit à une prise en charge au titre d’un des autres éléments de la PCH représentent 20 % des éléments. Ces charges sont particulièrement utilisées pour répondre aux besoins des enfants en situation de handicap.

Les charges spécifiques correspondent par exemple aux frais de prise en charge thérapeutique ou rééducative régulière assurée par un professionnel médical ou paramédical diplômé ou au financement de protections, d’alèses, de bavoirs jetables.

Les charges exceptionnelles peuvent, par exemple, couvrir des besoins liés à des frais de garde (crèche après l’âge de trois ans), des frais de séjours adaptés ou des frais de stage de formation pour la famille (comme l’apprentissage de méthodes éducatives spécifiques sur l’autisme ou de la langue des signes). Le montant moyen mensuel pour l’élément 4 s’élève à 372 euros en 2014.

Enfin, le montant moyen mensuel attribué au financement d’aides techniques en 2014 est de 791 euros.
 

Sur le même thème

Retour en haut