Le fonctionnement en dispositif ITEP : des premières données

Publié le : 01 mars 2017-Mis à jour le : 08 mars 2017

Dans la perspective de la généralisation du fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) en mode « dispositif » fixée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, la CNSA tire quelques enseignements de cette organisation assouplie.

Depuis 2013, les régions Normandie, Grand Est, Ile-de-France, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur expérimentent des modalités d’accompagnement des enfants et des jeunes accueillis en ITEP assouplies : le dispositif ITEP.

Le fonctionnement en dispositif ITEP consiste en une organisation particulière des établissements et services, qui repose sur une orientation de la CDAPH en « dispositif ITEP ». Cette organisation permet aux établissements et services, avec la famille, de choisir la modalité d’accueil la plus adaptée aux besoins des enfants accompagnés. Elle propose donc aux enfants, adolescents et jeunes adultes concernés, des modalités d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives en fonction de leurs besoins. Par exemple, au cours de cette expérimentation, un enfant acueilli en internat dont la situation évolue peut retourner chez ses parents avec l’accompagnement d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Actuellement, les modalités de tarification et le processus de notification de droit commun ne facilitent pas ce type de parcours.

Les principes du dispositif ITEP

  • Une orientation « en dispositif » qui permet de mobiliser au moins trois modalités d’accueil en interne ou par convention en fonction de l’évolutivité des besoins de l’enfant ou du jeune : l’accueil de nuit (internat ou accueil familial spécialisé), l’accueil de jour (externat ou semi-internat), l’accueil ambulatoire (SESSAD). Dans les régions expérimentatrices, la très grande majorité des CDAPH (commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) prononce une orientation « en dispositif ITEP ». Cette notification particulière permet de passer d’un mode d’accompagnement à un autre sans recourir à une nouvelle notification.
  • Un dépassement des logiques établissements et services au profit de la continuité des parcours de vie, de santé et de scolarisation des jeunes relevant d’ITEP.
  • Si besoin, un cadre tarifaire sécurisant financièrement les ITEP dans cette mise en œuvre, grâce à un aménagement des règles de paiement avec la CNAMTS.

Pour observer l’impact du fonctionnement en dispositif ITEP sur les parcours des jeunes, la CNSA a conduit deux études auprès des ITEP. Pour cette deuxième enquête, 4 276 parcours d’enfants ou de jeunes suivis durant l’année scolaire 2015-2016 ont pu être analysés.

Le public des ITEP : des garçons de 14 ans qui vivent à domicile

L’enfant ou le jeune accueilli en dispositif ITEP est une personne de sexe masculin (89%), d’un âge moyen de 14 ans, qui vit majoritairement à domicile et est scolarisé en milieu ordinaire avant son entrée en ITEP.

Après l’entrée dans le dispositif, des parcours plutôt stables

L’entrée dans le dispositif ITEP se fait à part égale entre les trois modalités (l’accueil de nuit (internat ou accueil familial spécialisé), l’accueil de jour (externat ou semi-internat), l’accueil ambulatoire (SESSAD).
Le parcours de l’enfant ou du jeune accueilli dans le dispositif ITEP est plutôt stable. Sur l’année scolaire, il conserve généralement la ou les mêmes modalités d’accompagnement et de scolarisation :

  • 11% des enfants ou jeunes de l’échantillon changent de modalités d’accompagnement durant l’année scolaire ;
  • 19% changent de modalités de scolarisation. L’enquête démontre que l’entrée en dispositif ITEP permet aux enfants déscolarisés de reprendre un parcours scolaire. Pour ceux qui étaient scolarisés, elle engendre souvent la mise en place d’une scolarisation dans des dispositifs spécialisés notamment en unité d'enseignement ITEP. Cette modalité représente près de la moitié des modalités de scolarisation.
  • 5 % des enfants ou des jeunes changent à la fois de modalité d’accompagnement et de scolarisation durant l’année. Dans ce cas, la majorité d’entre eux évolue vers un accompagnement en accueil de jour avec des modalités de scolarisation soit en milieu ordinaire avec accompagnement, soit en dispositifs spécifiques.

Une part non négligeable des enfants ou des jeunes accueillis dans le dispositif ITEP bénéficie d’une combinaison simultanée de modalités d’accompagnement (15%).
À la sortie du dispositif ITEP, la majorité des enfants ou des jeunes vit à domicile, avec ou sans accompagnement. Et près d’un jeune sur quatre est orienté vers une autre structure du champ du handicap ou de l’aide sociale à l’enfance.

Vers la généralisation du fonctionnement en dispositif ITEP

L’article 91 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la possibilité pour tous les départements de fonctionner en dispositif intégré, dès qu’une délibération de la commission exécutive de la MDPH est prise en ce sens et qu’une convention partenariale (ITEP/SESSAD ; ARS ; MDPH ; rectorat ; organismes de protection sociale) est signée. Le décret d’application de l’article 91 est en cours d’élaboration et sera publié prochainement.

D’ores et déjà, le fonctionnement en dispositif ITEP se développe dans des régions ou des départements qui ne participaient pas initialement à l’expérimentation nationale, comme la Bretagne, les Hauts-de-France, la Saône-et-Loire et la Côte d’Or en Bourgogne Franche-Comté, la Nouvelle Aquitaine…

 

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