Intégration des services d’aide et de soins : une première évaluation nationale des dispositifs MAIA

Publié le : 08 février 2017-Mis à jour le : 13 mars 2017

Généralisés en 2011, la méthode et les dispositifs MAIA ont fait l’objet d’une évaluation nationale en 2016. Le rapport d’évaluation a été présenté le 19 janvier dernier au comité de pilotage. Les conclusions et recommandations seront discutées avec les institutions concernées au cours des prochains mois, avant de décider des évolutions à conduire.

98 % du territoire français métropolitain couvert par MAIA

La méthode et les dispositifs MAIA se généralisent depuis 2011 après une expérimentation de 3 ans. Les 352 dispositifs MAIA en fonctionnement couvrent désormais 98 % du territoire français métropolitain. Les enjeux de MAIA ? Permettre la continuité des parcours des personnes âgées – autrement dit, éviter les ruptures de prise en charge — dans un environnement éclaté qui mobilise de nombreux professionnels de disciplines différentes (secteur social, médico-social et sanitaire), assurer la prise en charge des situations complexes par un professionnel formé et dédié, le gestionnaire de cas.
La méthode MAIA repose sur 3 mécanismes interdépendants — la concertation, le guichet intégré et la gestion de cas. Elle conduit à transformer en profondeur l’organisation des services d’aide et de soins par la mise en œuvre d’un processus d’intégration.
La loi d’adaptation de la société au vieillissement a conforté les dispositifs MAIA, notamment en autorisant les professionnels qui interviennent dans le cadre d’une équipe de soins à échanger des informations relatives à la santé, à la situation sociale et à l'autonomie des personnes âgées afin de faciliter leur parcours.

Les objectifs de l’évaluation

Tout en tenant compte de la diversité des territoires et des contextes institutionnels dans lesquels se déploient les dispositifs MAIA , l’évaluation devait permettre :

  • de bien comprendre le fonctionnement des dispositifs MAIA qui ont été généralisés en 2011 et confortés par le plan Maladies neurodégénératives ainsi que par la loi d’adaptation de la société au vieillissement ;
  • d’identifier les facteurs favorables et défavorables à l’intégration des services d’aide et de soins pour un meilleur parcours des personnes âgées et éclairer les effets de la coopération à l’échelle territoriale.

L’évaluation a été confiée à une équipe de chercheurs et consultants en lien avec un comité de pilotage présidé par un membre de l’Inspection générale des affaires sociales.  

Les étapes de l’évaluation
L’évaluation s’est déroulée en 5 étapes qui ont été conduites de façon itérative en croisant une approche qualitative et quantitative :

  • approche qualitative : documentation du sujet ; enquête auprès des 17 référents MAIA des agences régionales de santé et 11 représentants de conseils départementaux pour identifier les conditions de pilotage et les stratégies de gouvernance favorables à MAIA ; observation approfondie de 5 territoires où des MAIA sont déployés, incluant des entretiens, auprès des représentants des champs institutionnels, sanitaire, social, médico-sociale et libéraux ;
  • approche quantitative : exploitation de 215 rapports d’étape (2014) de dispositifs MAIA ; enquête exhaustive auprès des pilotes MAIA (234 soit un taux de participation de 85 %) et élaboration d’une typologie associée permettant de positionner relativement les dispositifs MAIA en matière de conformité et d’efficacité.

Deux angles d’analyse ont guidé l’évaluation :

  • la conformité par rapport au cahier des charges  MAIA ;
  • l’efficacité des mécanismes MAIA et leur interdépendance pour atteindre les objectifs assignés à MAIA (meilleure lisibilité de l’offre, des ressources et moins de ruptures de parcours).

L’évaluateur a formulé 12 recommandations. Elles portent d’une part sur la gouvernance de l’intégration et sur ses conditions de déploiement avec un renforcement des liens entre ARS et conseils départementaux et d’autre part sur la clarification des cadres d’intervention des pilotes MAIA et gestionnaires de cas et sur le fonctionnement des mécanismes de la méthode. Les recommandations mettent également en évidence le besoin d’outils des professionnels comme le déploiement de messageries partagées sécurisées, d’outils d’identification des dysfonctionnements observés au domicile par les gestionnaires de cas.

Les conclusions et les orientations

Cinq ans après la généralisation de MAIA, l’évaluateur fait les constats suivants :

  • l’intégration des services est une démarche en œuvre sur les territoires. Début 2017, 98 % du territoire métropolitain est couvert par plus de 350 dispositifs MAIA. Les différents acteurs s’investissent puisque les porteurs de MAIA sont à la fois des conseils départementaux (35 % des dispositifs MAIA), des acteurs de la coordination tels que les CLIC, les réseaux de santé (33 %), et des établissements de santé (12 %). Les liens tissés entre agences régionales de santé et départements favorisent l’intégration des services d’aide et de soins.
  • les outils de la méthode MAIA (concertation stratégique, concertation tactique, guichet intégré gestion de cas,) commencent à produire de l’efficacité sur des ajustements organisationnels et sur les pratiques professionnelles. Les outils doivent encore être confortés, car, dans un contexte où les acteurs sont nombreux, ils sont parfois loin des pratiques actuelles.

L’évaluation met également en évidence des points d’amélioration pour consolider la démarche d’intégration. Ils concernent la méthode MAIA ou le pilotage de l’intégration.

  • Donner davantage de cohérence à la gouvernance nationale, régionale, départementale et locale des projets au service du parcours des personnes âgées (MAIA, PAERPA, PTA, filières de soins…). L’une des recommandations consiste par exemple à construire un programme de travail commun entre agence régionale de santé et conseils départementaux sur des objectifs opérationnels partagés en faveur du parcours des personnes âgées.
  • Mieux prendre en compte les organisations locales du système de santé : diversité des cultures professionnelles, diversité des habitudes d’orientation, offre privée développée… Recentrer la mise en œuvre de MAIA dans une logique de projet et sur des objectifs opérationnels concrets en lien avec les dysfonctionnements observés sur le territoire plutôt que sur la mise en œuvre des mécanismes de la méthode.
  • Veiller à créer du lien entre les mécanismes de MAIA (concertation stratégique, concertation tactique, guichet intégré, gestion de cas) : une mise en œuvre conforme de chaque mécanisme, mais sans interdépendance entre eux est un frein à la réussite du projet d’intégration des services.

Les recommandations doivent faire l’objet de discussions avec les institutions concernées, pour décider des évolutions à conduire, notamment la révision du cahier des charges MAIA.

 

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