La CNSA lance une consultation en ligne pour élaborer le nouveau cadre de collaboration de la branche autonomie
Publié le : 17 février 2022-Mis à jour le : 20 novembre 2023
Créée en mai 2005, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est, depuis le 1er janvier 2021, gestionnaire de la branche autonomie de la Sécurité sociale. Cette transformation historique et ses nouvelles missions fixées dans la future convention d’objectifs de gestion ont conduit la Caisse à lancer une consultation en ligne dans l’objectif d’élaborer un nouveau cadre de coopération avec les acteurs locaux du soutien à l’autonomie. Cette consultation est ouverte jusqu’au 19 avril 2022 et donnera lieu à la définition d’un plan d’actions dans le courant de l’été 2022.
La transformation de la CNSA en gestionnaire de branche de la Sécurité sociale implique de nouvelles ambitions et obligations pour la Caisse :
- un renforcement de l’équité territoriale dans l’accès aux droits des personnes concernées ;
- une offre d’accompagnement de qualité et adaptée aux besoins des personnes sur l’ensemble du territoire ;
- un décloisonnement des services proposés aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées ;
- la participation et la prise en compte des aspirations, du libre choix et des capacités d’auto-détermination des personnes concernées
- un équilibre financier à assurer sous le contrôle démocratique du Parlement.
Ces nouvelles missions de pilotage, d’animation et de coordination des acteurs du soutien à l’autonomie et des acteurs participant à leur mise en œuvre, ont conduit la CNSA à lancer une consultation en ligne pour accompagner cette transformation et plus spécifiquement la mise en réseau des différents acteurs publics de l’autonomie.
Les objectifs de la consultation en ligne
Cette consultation en ligne, ouverte depuis le 8 février, a pour ambition d’élaborer un nouveau cadre de coopération avec les acteurs territoriaux en charge des politiques de l’autonomie (conseils départementaux, maisons départementales des personnes handicapées, maisons départementales de l’autonomie, agences régionales de santé) permettant de formaliser des engagements réciproques.
L’objectif final étant d’améliorer la qualité du soutien à l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de soutenir leurs proches aidants.
Les répondants sont invités à s’exprimer, avant le 19 avril 2022, sur les 5 thématiques de débat suivantes :
- Moderniser et participer à la transformation de l'offre médico-sociale
- Mettre en œuvre une stratégie nationale et territorialisée de prévention
- Assurer aux personnes un parcours de vie sans rupture
- Améliorer la connaissance des besoins et l'analyse prospective
- Faire vivre la branche autonomie
Le site propose également des ressources pour permettre une compréhension plus fine des grands enjeux derrière ces thématiques.
Une consultation adressée en priorité au réseau de la CNSA mais ouvert à tous les citoyens !
Cette consultation en ligne s’adresse en priorité aux personnels du réseau amené à piloter la branche autonomie (ARS, conseils départementaux, MDPH et MDA) et aux agents de la CNSA. Cependant, de par le caractère historique de la création de la branche autonomie, il est apparu essentiel de recueillir la parole et les attentes de tous les citoyens concernés par ces sujets.
Les prochaines étapes de mise en réseau des acteurs publics de l’autonomie
En complément de ce site internet, la CNSA organisera 4 ateliers au printemps 2022 afin d’enrichir les contributions s. La restitution de ces ateliers sera publiée sur ce site internet et nourrira le débat en ligne.
La restitution finale des travaux menés sera présentée aux différentes instances de la CNSA et intégrée dans sa feuille de route de mise en réseau de la branche autonomie.