Prévention de la perte d’autonomie : premier bilan d’activité des conférences des financeurs

Publié le : 23 novembre 2017-Mis à jour le : 07 décembre 2017

La CNSA livre une première photographie de l’activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie grâce à l’analyse de leur rapport d’activité 2016. Malgré une installation progressive, l’effet levier des conférences est confirmé : 90 000 actions de prévention ont été réalisées grâce aux concours versés par la Caisse. L'année 2017 permettra de confirmer les tendances.

La création des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie fait consensus parmi les membres de droit1 et les acteurs locaux. Grâce à leur implication et aux crédits d’ingénierie attribués par la CNSA (5,58 millions d’euros), les conférences des financeurs ont été installées dans tous les départements métropolitains en 2016 ; elles le seront en outre-mer d’ici la fin de l’année 2017.

Ces instances se composent en moyenne de 22 membres. En 2016, elles se sont généralement réunies deux fois en assemblée plénière.

Plus de 8 territoires sur 10 ont établi un diagnostic partagé des besoins des personnes âgées (84 diagnostics établis) et les trois quarts des conférences déclarent avoir défini un programme coordonné de financement. Les actions, elles-mêmes, ont été déployées de manière progressive.

Des programmes coordonnés de financement conformes aux objectifs de la loi

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a défini 6 axes dans le programme coordonné de financement :

  1. Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
  2. Actions de prévention mises en œuvre par les résidences autonomie
  3. Actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
  4. Actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)
  5. Soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie
  6. Développement d’autres actions collectives de prévention

L’analyse des 97 rapports d’activité transmis indique que :

  • tous les programmes coordonnés comportent un axe « actions collectives de prévention » ;
  • une majorité prévoit un axe « amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques » : attribution d’aide, optimisation du processus d’attribution, recyclage de matériel ;
  • une majorité prévoit un axe « soutien aux proches aidants » : réaliser un état de l’offre de soutien et mieux coordonner les interventions ;
  • la moitié prévoit des actions de prévention mises en œuvre soit par les résidences autonomie, les services d’aide à domicile ou les SPASAD ;
  • dans une trentaine de programmes, on identifie des actions transversales pour améliorer l’organisation entre financeurs, sensibiliser les professionnels à leur rôle dans la prévention de la perte d’autonomie, impulser une dynamique d’évaluation de la perte d’autonomie, favoriser l’accès à des actions collectives sur tous les territoires.

90 000 actions de prévention de la perte d’autonomie réalisées en 2016 grâce au concours de la CNSA

La synthèse des rapports d’activité des conférences des financeurs permet, pour la première fois, d’avoir une vision globale des sommes consacrées à la prévention de la perte d’autonomie par les différents partenaires :

  • Les partenaires locaux des conférences des financeurs : départements, agences régionales de santé, CARSAT, RSI, collectivités territoriales, MSA, AGIRC-ARRCO, mutualité interrégime… Ils ont mobilisé 107,4 millions d’euros pour financer plus de 570 000 actions.
  • L’Assurance maladie a pris en charge 11,8 millions de dispositifs médicaux ou d’aides techniques (acquisition de lits médicalisés, de déambulateurs, achat et entretien d’audio prothèses, de fauteuils roulants…) en faveur de 2,4 millions de personnes de 60 ans et plus. Le montant remboursé de ces dispositifs et aides techniques qui relèvent à la fois du soin et de la prévention a représenté près de 660 millions d’euros.
  • L’Agence nationale de l’habitat (ANAH), dont le périmètre des aides est plus large que celui des conférences des financeurs. Elle a subventionné 13 873 logements pour un montant de plus de 42 millions d’euros.
  • La CNSA. Sur les 127 millions d'euros versés2, les départements ont mobilisé 59 millions d’euros3, soit 71 % du forfait autonomie et 40 % du concours autres actions de prévention, pour mener environ 90 000 actions de prévention. Les territoires préfigurateurs ont engagé davantage d’actions que les autres.

Les typologies d’actions

  • 57,7 millions d’euros4 ont financé plus de 269 000 actions d’amélioration d’accès aux aides techniques au bénéfice de près de 500 000 personnes âgées.
  • 16,4 millions d’euros ont été consacrés à plus de 48 000 actions individuelles ou collectives dans les résidences-autonomie au bénéfice de plus de 186 000 participants (résidents ou non). En moyenne, sept résidences autonomie sur dix ont contractualisé avec les départements dans le cadre du forfait autonomie.
  • 12 millions d’euros pour financer plus de 16 000 actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ou les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) au bénéfice de plus de 12 700 personnes âgées.
  • 7,7 millions d’euros pour réaliser plus de 232 000 actions d’information, de formation de soutien ou d’évaluation des besoins de plus de 64 000 aidants de personnes âgées.
  • 67 millions d’euros ont financé plus de 93 000 actions collectives de prévention, notamment dans des zones blanches. Plus d’un million de personnes âgées y ont participé. Il s’agit d’ateliers sur la nutrition ou le bien-être, des actions pour préserver le lien social. Les actions d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie ont été peu nombreuses.

Le rapport édité sera disponible en février 2018.

 

1 Le département et les collectivités territoriales, l’agence régionale de santé, l’agence nationale de l’habitat, les régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, les fédérations d’institutions de retraite complémentaire, les organismes régis par le code de la mutualité.
2 25 millions pour le forfait autonomie et 102 millions pour les autres actions de prévention
3  Les crédits non dépensés sont rendus à la CNSA
4  Hors crédits de l’ANAH et hors aides LPPR de l’assurance maladie

A télécharger

Diaporama de synthèse de l'activité 2016 des conférences des financeurs ( PPTX, 1.29 Mo )

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