Accompagner l’exercice des droits et libertés des personnes handicapées

Publié le : 03 octobre 2016-Mis à jour le : 24 juillet 2017

La CNSA a décidé de soutenir le projet « Accompagner l’exercice des droits et libertés dans la citoyenneté » porté par le Collectif de chercheurs Contrast et le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE). Il consiste à donner aux personnes en situation de handicap des outils (connaissances, guide méthodologique…) afin qu’elles puissent exercer leurs droits et être notamment en capacité de plaidoyer.

La participation des personnes en situation de handicap à la vie de la cité est un enjeu majeur de la vie démocratique et des politiques publiques actuelles. Le Conseil de la CNSA avait d’ailleurs formulé des recommandations en la matière en 2014. Or, les capacités de personnes en situation de handicap à exercer leurs droits sociaux, civils, politiques sont parfois peu mobilisées, voire niées.
Le projet « Accompagner l’exercice des droits et libertés dans la citoyenneté » (capdroits) consiste à :

  • favoriser la participation des personnes en situation de handicap aux débats qui les concernent,
  • améliorer la prise en compte de la place et de la parole des personnes en situation de handicap par la société civile et les chercheurs.

Le projet Capdroits entend permettre aux personnes en situation de handicap de prendre part aux débats les concernant à travers un dispositif expérimental de « mise en forums ».

La convention ONU relative aux droits des personnes handicapées
La convention ONU relative aux droits des personnes handicapées est une convention internationale pour « promouvoir, protéger et assurer » la dignité, l'égalité devant la loi, les droits de l’homme et les libertés fondamentales des personnes en situation de handicap. L’objectif est la pleine jouissance des droits de l’homme fondamentaux par les personnes handicapées et leur participation active à la vie politique, économique, sociale et culturelle. Elle a été adoptée par l’ONU en 2006 et ratifiée par la France (par la loi du 31/12/2009) avec une entrée en application depuis le 20 mars 2010. On célèbre son dixième anniversaire cette année.
Selon l’article 12, les personnes en situation de handicap ont les mêmes droits et devoirs que tout citoyen et les pays qui l’ont ratifiée doivent « prendre des mesures appropriées pour donner aux personnes handicapées accès à l’accompagnement dont elles peuvent avoir besoin pour exercer leur capacité juridique. »

Le déroulement du projet

Le projet consiste à identifier avec les personnes les difficultés notamment environnementales à exercer leurs droits et libertés, puis à les mettre en situation de restituer ces difficultés et les moyens d’y remédier à travers un dispositif expérimental de « mise en forums ».
Une dizaine de petits groupes de travail réunissant personnes handicapées, professionnels et chercheurs seront organisés pour recueillir le point de vue de chacun (expérience, vécu, savoirs) sur les difficultés des personnes handicapées à exercer leurs droits, à participer à des débats.
Puis les différents participants seront préparés pour intervenir lors de forums (ou réunions) d’envergure de plus en plus importante : séminaire de recherche, conférence scientifique et citoyenne, scènes de plaidoyer.
L’accessibilité des forums sera un enjeu de la recherche : accessibilité matérielle, financière, mais aussi accessibilité de contenu.
Le projet conduira à la réalisation d’un guide méthodologique de soutien à la participation des personnes en situation de handicap à des scènes scientifiques et publiques.   

Le soutien de la CNSA

Le projet est porté par le Collectif Contrast et le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE). Le Collectif Contrast est un collectif de chercheurs dédié aux questions de consentement, capacités et contraintes dans le champ de la santé mentale (https://contrastcollectif.wordpress.com/). Le projet a démarré en septembre 2016 et sera mené durant deux années. La CNSA le soutiendra à hauteur de 162 000 €.

Comme les prochaines rencontres scientifiques de la CNSA qui aborderont la question de la prise en compte de la parole des personnes pour une meilleure qualité de vie, ce projet s’inscrit dans la politique de soutien de la Caisse à des actions et réflexions favorisant la citoyenneté des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Les personnes souhaitant participer au projet et intégrer les groupes de travail peuvent contacter Benoît Eyraud (responsable scientifique) benoit.eyraud@ish-lyon.cnrs.fr ou Iulia Taran (coordinatrice) : ulia.taran@gmail.com

 

Ailleurs sur le web

Site internet du Collectif ContrastSite internet du CFHE
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