Qualité de service dans les MDPH : un autodiagnostic en 2017

Publié le : 29 décembre 2016-Mis à jour le : 04 janvier 2017

La CNSA a mis à disposition des maisons départementales des personnes handicapées un questionnaire d’autodiagnostic pour les aider à dresser un état des lieux de leur fonctionnement, dans l’objectif d’améliorer la qualité de service.

Afin d’améliorer la qualité de service des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la CNSA a élaboré avec les associations représentant les personnes en situation de handicap, des directeurs de MDPH et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) un référentiel de missions et de qualité de service. Il est annexé à la convention pluriannuelle signée entre la CNSA et chaque département.

Le référentiel de missions et de qualité de service

Le Conseil de la CNSA a validé ce référentiel à la fin de l’année 2015. Celui-ci a pour objectif d'aider les MDPH à identifier le niveau de qualité à atteindre pour chacune de leurs principales missions, dans une dynamique d'amélioration continue.
Organisé en 7 grandes missions, le référentiel identifie ainsi différents niveaux, de la qualité socle (qualité de base requise pour le service) jusqu'aux niveaux de qualité supérieurs.

Les 7 grandes missions

  • information, communication et sensibilisation au handicap ;
  • accueil, orientation et aide à la formulation du projet de vie, des attentes et des besoins des usagers ;
  • évaluation, élaboration des réponses et des plans personnalisés de compensation (PPC) ;
  • gestion du fonctionnement de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des décisions ;
  • gestion des litiges ;
  • accompagnement à la mise en œuvre des décisions de la CDAPH et leur suivi ;
  • management, pilotage et animation territoriale.

Chaque MDPH devra également déterminer, à partir d’un autodiagnostic, une trajectoire d’amélioration.

L’autodiagnostic

La CNSA a diffusé aux directeurs de MDPH, en décembre 2016, un questionnaire en ligne pour les aider à établir leur autodiagnostic. Il dressera un état des lieux du fonctionnement de la MDPH au regard des différents niveaux de qualité posés par le référentiel de missions et de qualité de service. Cette démarche permet de définir une trajectoire d’amélioration progressive. La convention pluriannuelle prévoit que chaque MDPH établisse son autodiagnostic d’ici le 31 mai 2017, mais la CNSA les accompagnera dans cette dynamique tout au long de l’année 2017. Le bilan de cet autodiagnostic et son suivi devront être retracés dans le rapport d’activité annuel de la MDPH et transmis à la CNSA.

 

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