Le système d'information commun des MDPH

Publié le : 11 février 2015-Mis à jour le : 25 octobre 2017

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la mise en place d’un système d’information commun aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il doit contribuer à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, à l’harmonisation des pratiques professionnelles et à faciliter le pilotage national et local. Il permettra également d’améliorer la connaissance des besoins des personnes en situation de handicap et des réponses apportées.

Le programme

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement charge la CNSA de concevoir et de mettre en œuvre un système d’information commun aux MDPH. Celui-ci doit contribuer à améliorer le service rendu à l’usager tout en prenant en compte les contraintes des MDPH et de leurs partenaires.

En détail, le système d'information des MDPH devra permettre :

  • de faire gagner les MDPH en efficience et en qualité de service rendu (harmoniser les processus et les données, fluidifier le traitement des données, faciliter la saisie en ligne des dossiers, identifier et diffuser les bonnes pratiques organisationnelles) ;
  • de favoriser les interactions avec l’ensemble des partenaires des MDPH (développer les échanges d’information dématérialisés, suivre les orientations des personnes et soutenir la démarche réponse accompagnée) ;
  • d'améliorer la connaissance du public et de ses besoins, en termes d’offre, à chaque niveau territorial (départemental, régional, national) et faciliter la mise en place de collecte de données anonymisées locales et nationales.

Sur la base d’une étude de faisabilité confiée à l’ASIP Santé par la CNSA, et après concertation avec l’Assemblée des départements de France et l’Association des directeurs de MDPH, la CNSA et le ministère ont décidé, fin 2015, de retenir un schéma d'harmonisation progressive des systèmes d’information actuels des MDPH.

Le projet consiste, d’une part, à définir un tronc commun qui va permettre l’harmonisation des données, des concepts des processus métiers des MDPH. Le tronc commun devra être traduit en spécifications qui seront implémentées par les éditeurs de logiciels.

Ce travail de définition porte sur les fonctionnalités existantes dans les systèmes d’information. Il sera élargi à des domaines peu développés comme l’évaluation des personnes handicapées (qui fait l’objet d’une expérimentation dans le cadre du projet IMPACT piloté par le SGMAP) ou les projets personnalisés de scolarisation (des spécifications ont d’ores et déjà été communiquées aux éditeurs et doivent être déployées dans les systèmes d'information des MDPH).

Et il consiste d’autre part à développer des services transverses, leviers de performance pour les MDPH et d’enrichissement du service rendu à l’usager, notamment :

  • les échanges d’informations entre les MDPH et les caisses d'allocations familiales (CAF) : dans une logique de simplification et de diminution des délais de traitement, un travail de dématérialisation des échanges entre CAF et MDPH a été lancé conformément aux décisions de la Conférence nationale du handicap du 12 décembre 2014. Après une phase de test actuellement en cours, la dématérialisation des échanges sera généralisée.
  • l’accès au système national de gestion des identités (SNGI) pour les MDPH : la CNSA suivra ce chantier majeur, piloté par la CNAF, en lien avec la CNAV et les MDPH.

En lien avec le chantier de l’harmonisation des systèmes d'information des MDPH, la conception et le développement de l’informatisation du suivi de l’orientation des personnes en situation de handicap est un chantier majeur. Il doit prendre en compte la généralisation du dispositif d’orientation permanent à l’horizon de la fin d’année 2017. Ce service qui requiert de mettre en lien l’offre (les établissements et services médico-sociaux) et la demande (les besoins des personnes), nécessite des informations en provenance des systèmes d'information des MDPH et des systèmes d'information des établissements et services médico-sociaux. Les données produites seront utiles à l’ensemble des acteurs. Un travail de normalisation, d’intégration dans les solutions existantes, puis d’accompagnement et de déploiement sera lancé dès 2016.

Pour mener à bien le projet de système d'information commun des MDPH, la CNSA pourra définir des normes qui garantissent l'interopérabilité entre ses systèmes d’information, ceux des départements et ceux des MDPH. Elle pourra également mettre en place un processus de labellisation en lien avec l’ASIP santé.

Pour ce projet au long cours, la CNSA bénéficiera de l’appui de l’ASIP Santé.

La vidéo qui présente les étapes du déploiement

 

Transcription du sous-titrage - TXT.

La vidéo qui présente le nouveau formulaire de demande à la MDPH

Transcription du sous-titrage - TXT

Témoignage d'Annie Coletta, directrice de la MDPH du Calvados, au sujet du nouveau formulaire de demande à la MDPH

Transcription du sous-titrage - TXT

A télécharger

Lettre de programme SI MDPH n°4 - octobre 2017 ( PDF, 901.17 Ko ) Lettre de programme SI MDPH n°3 - juillet 2017 ( PDF, 518.95 Ko ) Lettre de programme SI MDPH n°2 - avril 2017 ( PDF, 514.7 Ko ) Lettre de programme SI MDPH n°1 - janvier 2017 ( PDF, 166.08 Ko )

Sur le même thème

Retour en haut