Toutes les actualités de la CNSA

La CNSA et la direction générale la cohésion sociale (DGCS) lancent un nouveau dispositif pour soutenir financièrement les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) dans la prévention des risques professionnels, avec l’acquisition de matériels adaptés, améliorant les conditions de travail et prévenant les risques d’accidents du travail.

L’année 2024 a été marquée par la consolidation des liens de la CNSA avec les conseils départementaux, les agences régionales de santé et les maisons départementales des personnes handicapées/maisons de l’autonomie, comme en témoigne son rapport annuel.

Dans ce deuxième avis relatif à la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), son Conseil scientifique s’intéresse à l’enjeu que représente pour la Caisse le renforcement du soutien aux proches aidants.

L’objectif global des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de la CNSA atteint 33,2 millions d’euros en 2025, en progression de 5,4% par rapport à 2024.

Chaque année, les EHPAD et les résidences autonomie doivent transmettre leurs prix et les prestations correspondantes à la CNSA. Ils sont ensuite affichés sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Après avoir travaillé pendant 6 ans à l’URSSAF Caisse nationale, Cédric Bastelica a rejoint la CNSA le 2 juin 2025.

Le 23 avril 2025, la ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap Charlotte Parmentier-Lecocq a officiellement lancé la généralisation du Service public départemental de l’autonomie, aux côtés de Départements de France. En complément de la publication de l’arrêté portant le cahier des charges national, la CNSA accompagne les conseils départementaux et les agences régionales de santé dans la mise en œuvre de ce nouveau service public de proximité.

À l’heure où la société française fait face à un vieillissement démographique et à l’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap, la Journée de solidarité s’impose comme un pilier du financement de l’autonomie. En 2025, ce dispositif mobilise 3,48 milliards d’euros, soit 8 % des ressources de la branche Autonomie de la Sécurité sociale qui s’élèvent à 42 milliards d’euros, venant compléter la contribution sociale généralisée (CSG), principale source de financement (88,8 %).

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni ce 22 mai. Plusieurs décisions structurantes ont été adoptées, franchissant une nouvelle étape pour l’accompagnement de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

De 2017 à 2023, les coûts moyens des places dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont globalement plus augmenté que l’inflation ou le coût du travail dans le secteur tertiaire sur la même période. Le n° 25 des Repères statistiques de la CNSA présente une analyse de ces coûts en exploitant les données des comptes administratifs et des états réalisés des recettes et des dépenses.

Le 19 mai dernier, la CNSA a organisé son premier Data day ! Un événement consacré à la donnée au service des politiques de l’autonomie, autour du lancement officiel du portail Data Autonomie. Un site conçu pour explorer, analyser et valoriser les données du secteur médico-social.

À l’occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l’accessibilité numérique le 15 mai, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) revient sur les grandes avancées réalisées et les objectifs fixés en faveur de l’accessibilité numérique de ses sites et applications web. À travers de nouveaux dispositifs, la CNSA poursuit son action pour développer des contenus adaptés, à l’image de Mon Parcours Handicap et Pour les personnes âgées.gouv.fr, les sites d’information du Service public de l’autonomie 100 % accessibles.

Le présent vademecum s’inscrit dans la continuité de celui publié par la CNSA en mars 2018. Objet d’une commande conjointe du ministre de l’Éducation nationale et de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, ce premier opus avait pour objectif de faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap à l’école.

La dernière campagne de financement ESMS numérique est ouverte depuis le 15 janvier 2025. Rejoignez les 21 200 structures déjà financées par le programme ESMS numérique pour développer les usages du dossier de l’usager informatisé (DUI).

Entre 2017 et 2022, les taux d’absentéisme, de vacance de poste et de rotation se sont dégradés dans l’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS), bien qu’à des rythmes différents. En 2023, le taux d’absentéisme revient à son niveau d’avant COVID tandis que le taux de rotation connait une légère inflexion ; le taux de vacance de poste continue quant à lui sa progression.

Au 31 décembre 2023, plus de 6 millions de personnes bénéficient d’au moins un droit ouvert par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). En 2023, 1,8 million de personnes ont déposé au moins une demande d’ouverture ou de réexamen de droit auprès des MDPH. Le nombre total de demandes déposées augmente de plus de 9 % par rapport à 2022.

Le Centre de ressources et de preuves (CRP) de la CNSA met à disposition des financeurs et porteurs d’actions de prévention de la perte d’autonomie divers outils conçus pour renforcer l’efficacité de leurs interventions. Parmi ces ressources figure notamment le kit « Évaluer l’impact de son action de prévention ».

Un nouveau Rendez-vous de la recherche sur l’autonomie le 17 avril, de 13h à 14h pour découvrir les enseignements de l’étude menée par l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) (Pacte/UGA), en partenariat avec la CNSA et l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S).

La Caisse propose cette année une nouvelle offre d’appui aux MDPH.

Alors que la santé mentale est reconnue grande cause nationale 2025, le centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d’autonomie publie de nouvelles bonnes pratiques, avec l’appui de l’Union des gérontopôles de France. Elles s’adressent aux professionnels et financeurs qui mettent en œuvre des actions de prévention du bien-être psychologique chez les personnes de plus de 60 ans.