Toutes les actualités de la CNSA

Dans un contexte économique difficile, marqué à la fois par la forte dégradation des finances publiques et la situation préoccupante des établissements et services du secteur de l’autonomie, la majorité des membres du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, après avoir pu en échanger avec le ministre Paul Christophe.

Un outil innovant pour les acteurs locaux : conseils départementaux, agences régionales de santé et maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

La CNSA dévoile la nouvelle équipe du Laboratoire des solutions de demain saison 2. Composé de deux collèges d’experts, ce laboratoire réunit des profils diversifiés pour guider les investissements immobiliers en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Le 1er octobre, la CNSA organise une journée intitulée : « Expérimenter au service de la participation des personnes concernées dans le champ de l’autonomie : Enjeux opérationnels, potentialités et perspectives ». L'objectif est de partager les expériences et les enseignements tirés des projets soutenus par la Caisse depuis 2015 pour favoriser la participation des personnes âgées ou en situation de handicap à la gouvernance des structures qui les accompagnent à domicile et en établissement.

La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lancent un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner 15 sites situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui construiront et expérimenteront des programmes d’accompagnement et de prévention de la perte d’autonomie auprès de publics âgés et fragiles entre 2025 et 2027.

Le Conseil des ministres du 16 juillet 2024 a nommé Maëlig Le Bayon directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il succède à Virginie Magnant qui dirigeait la Caisse depuis le 2 mai 2019.

Pour la deuxième année consécutive, la CNSA soutient les jeunes chercheurs. Bénéficieront d’un financement, des thèses qui s’emparent des enjeux du handicap dans toute leur diversité : le repérage des troubles du développement chez les enfants accueillis en crèche, le développement plus spécifique des enfants avec un trouble du spectre de l'autisme (TSA), la place des frères et sœurs dans l’ « après parents », les pratiques de coordination entre professionnels et organisations, l’impact du Covid-19 sur les soins et l’accompagnement des personnes concernées, ainsi que l’essor de la participation des personnes aux processus décisionnels qui les concernent.

Cette année 2024, 54 projets ont été soumis dans le cadre de l’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale ». À l’issue de la sélection par le comité des subventions de la CNSA, cinq projets ont été retenus, pour un montant total de soutien de plus de 950 000 euros.

La CNSA, en lien avec la DGCS, lance un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner dix conseils départementaux qui expérimenteront de nouvelles modalités de financement du volet aide des services autonomie à domicile (SAD) à compter de 2025.

Le centre de ressources et de preuves et la Société savante internationale dédiée aux interventions non médicamenteuses, la NPIS (Non-pharmacological intervention society), s’associent afin d’aider les financeurs et les porteurs de projets à identifier et à mettre en œuvre les programmes de prévention qui ont fait la preuve de leur efficacité.

Pour renforcer l’accompagnement des aidants de personnes handicapées, la CNSA allouera 5 millions d'euros supplémentaires aux départements n’ayant pas encore engagé de programme de soutien.

La CNSA publie une estimation du coût de la transition écologique dans les établissements et services médico-sociaux. Pour réduire les gaz à effet de serre au niveau d’ambition fixé par les accords de Paris, les opérateurs du médico-social auraient à financer un surcoût de charge d’exploitation et d’amortissements de près de 100 millions d’euros la première année et qui en cumulé atteindrait 2,1 milliards d’euros en 2030, tandis les investissements cumulés s’élèveraient à 10,3 milliards d’euros entre 2023 et 2030.

Frédéric Bousquet, directeur de la maison départementale pour l'autonomie des Hautes-Pyrénées, et Kevin Gouraud, chef de service animation territoriale, témoignent du développement de l’habitat inclusif dans leur territoire.

Malgré l’augmentation des financements publics, la situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs se détériore en 2022. Les résultats présentés dans le 21e numéro des Repères statistiques de la CNSA imputent cette dégradation principalement à la baisse du taux d’occupation de ces EHPAD et à la hausse de l’inflation. Ils invitent également à considérer la progression des charges associées au recours à l’intérim.

La synthèse des rapports d’activité 2022 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) complète le numéro des Repères statistiques portant sur l’attribution des droits par les MDPH, diffusé en février dernier. Elle présente l’organisation des MDPH et les moyens dont elles disposent pour répondre aux besoins et aux attentes de leurs usagers et des proches de ces derniers.

Il succède à Vanessa Wisnia-Weill, nommée à la Cour des comptes.

Lors de sa réunion du 27 juin, le Conseil de la CNSA a approuvé un avis visant à soutenir la représentation et la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap au sein de la branche Autonomie. Préparé par un séminaire dédié, cet avis insiste sur l’atout que représente la prise en compte de la parole des personnes et leurs représentants et invite à renforcer la complémentarité entre toutes les formes de participation.

Le centre de ressources et de preuves sur la prévention de la perte d’autonomie publie ses premières bonnes pratiques, avec l’appui de l’Union des gérontopôles de France. Elles s’adressent aux professionnels et financeurs qui mettent en œuvre des actions de prévention et de promotion de la santé relatives à la nutrition des personnes de plus de 60 ans.

À la demande de la CNSA, l’Inserm publie une expertise collective sur le polyhandicap. Les conclusions et les recommandations émanant de cette expertise ont été présentées le 11 juin 2024.

Pour généraliser la présence des infirmiers diplômés d’État (IDE) de nuit dans les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les gestionnaires disposent désormais d’outils et de recommandations.