Toutes les actualités de la CNSA

Cette année 2024, 54 projets ont été soumis dans le cadre de l’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale ». À l’issue de la sélection par le comité des subventions de la CNSA, cinq projets ont été retenus, pour un montant total de soutien de plus de 950 000 euros.

La CNSA, en lien avec la DGCS, lance un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner dix conseils départementaux qui expérimenteront de nouvelles modalités de financement du volet aide des services autonomie à domicile (SAD) à compter de 2025.

Le centre de ressources et de preuves et la Société savante internationale dédiée aux interventions non médicamenteuses, la NPIS (Non-pharmacological intervention society), s’associent afin d’aider les financeurs et les porteurs de projets à identifier et à mettre en œuvre les programmes de prévention qui ont fait la preuve de leur efficacité.

Pour renforcer l’accompagnement des aidants de personnes handicapées, la CNSA allouera 5 millions d'euros supplémentaires aux départements n’ayant pas encore engagé de programme de soutien.

La CNSA publie une estimation du coût de la transition écologique dans les établissements et services médico-sociaux. Pour réduire les gaz à effet de serre au niveau d’ambition fixé par les accords de Paris, les opérateurs du médico-social auraient à financer un surcoût de charge d’exploitation et d’amortissements de près de 100 millions d’euros la première année et qui en cumulé atteindrait 2,1 milliards d’euros en 2030, tandis les investissements cumulés s’élèveraient à 10,3 milliards d’euros entre 2023 et 2030.

Frédéric Bousquet, directeur de la maison départementale pour l'autonomie des Hautes-Pyrénées, et Kevin Gouraud, chef de service animation territoriale, témoignent du développement de l’habitat inclusif dans leur territoire.

Malgré l’augmentation des financements publics, la situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs se détériore en 2022. Les résultats présentés dans le 21e numéro des Repères statistiques de la CNSA imputent cette dégradation principalement à la baisse du taux d’occupation de ces EHPAD et à la hausse de l’inflation. Ils invitent également à considérer la progression des charges associées au recours à l’intérim.

La synthèse des rapports d’activité 2022 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) complète le numéro des Repères statistiques portant sur l’attribution des droits par les MDPH, diffusé en février dernier. Elle présente l’organisation des MDPH et les moyens dont elles disposent pour répondre aux besoins et aux attentes de leurs usagers et des proches de ces derniers.

Il succède à Vanessa Wisnia-Weill, nommée à la Cour des comptes.

Lors de sa réunion du 27 juin, le Conseil de la CNSA a approuvé un avis visant à soutenir la représentation et la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap au sein de la branche Autonomie. Préparé par un séminaire dédié, cet avis insiste sur l’atout que représente la prise en compte de la parole des personnes et leurs représentants et invite à renforcer la complémentarité entre toutes les formes de participation.

Le centre de ressources et de preuves sur la prévention de la perte d’autonomie publie ses premières bonnes pratiques, avec l’appui de l’Union des gérontopôles de France. Elles s’adressent aux professionnels et financeurs qui mettent en œuvre des actions de prévention et de promotion de la santé relatives à la nutrition des personnes de plus de 60 ans.

À la demande de la CNSA, l’Inserm publie une expertise collective sur le polyhandicap. Les conclusions et les recommandations émanant de cette expertise ont été présentées le 11 juin 2024.

Pour généraliser la présence des infirmiers diplômés d’État (IDE) de nuit dans les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les gestionnaires disposent désormais d’outils et de recommandations.

Le 21 mai 2024, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2023 de la branche tout en alertant sur la situation économique profondément dégradée des établissements et services du secteur de l’autonomie. Les comptes 2023 de la CNSA, certifiés par la Cour des comptes pour la troisième année consécutive, sont marqués par un déficit de 574,6 millions d’euros, résultant d’une dynamique de progression de ses charges supérieure à celle de ses recettes. Une situation qui a vocation à s’inverser en 2024.

Le chariot de soins en EHPAD se rajeunit, grâce à la designer Amélie Freyche, lauréate de l'appel à projets "Design et solidarité en EHPAD". Une démarche portée par le Mobilier national, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Afin de donner de la visibilité sur l’avancée du programme ESMS numérique, la CNSA publie une nouvelle édition de l’atlas des projets ESMS numérique. Ce document de référence caractérise et localise les projets par région.

Jusqu'au 17 décembre 2024, les acteurs de la branche Autonomie de la Sécurité sociale sont invités à participer aux rencontres territoriales de l'autonomie. Quatorze temps de travail dans l'Hexagone, en Corse et en Outre-mer. La première étape de ces rencontres s'est tenue le 25 avril en Guadeloupe.

La campagne 2024 du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social démarre le 18 avril. Elle verra cette année deux grandes nouveautés mises en œuvre : l’intégration des services d’aide à domicile dans la démarche, à partir de la fin du mois de mai, et la création d’un indicateur de fragilité bâtimentaire pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à partir des données du tableau de bord.

L’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) renouvelle son appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances pour les personnes fragiles et les aidants. La CNSA soutient sa diffusion.

En 2022, à la sortie de la crise sanitaire, l’investissement commun des acteurs de la branche Autonomie et de l’interrégimes des caisses de retraite a entraîné la progression de l’effort global de prévention de la perte d’autonomie liée à l’âge et de soutien aux aidants. Les membres des conférences des financeurs ont ainsi financé plus de 613 000 aides et actions de prévention dont ont bénéficié près de 2,8 millions de personnes. Malgré des disparités marquées en termes de dépenses, les territoires poursuivent leur recherche d’efficience et d’impact.