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Les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux peuvent déposer leurs documents budgétaires et financiers dans les plateformes ImportCA et ImportERRD. Chaque année, les établissements et services médico-sociaux transmettent à leurs autorités de tarification leur compte administratif (CA) ou leur état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD).
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À l’occasion des 20 ans de la loi Handicap, l’Anap et la CNSA lancent une plateforme de partage des pratiques inspirantes sur la transformation de l’offre médico-sociale dans le champ du handicap.
Jusqu’alors secrétaire générale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Juliette Noël prend ses fonctions à la CNSA le 17 mars 2025.
La CNSA lance un appel à projets à l’attention des agences régionales de santé (ARS) afin de renforcer leurs capacités d’animation de la transformation de l’offre sur leur territoire.
327 centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) sont recensés en France. En 2022, près de 81 600 enfants ont été reçus au moins une fois. Il s’agit d’une légère baisse par rapport à 2021 (-1,3 %), après des années 2020-2021 marquées par un effet COVID (forte baisse en 2020, reprise en 2021).
Lors du 12e Comité interministériel du handicap tenu le 6 mars 2025 marque une nouvelle étape dans l’engagement de l’État en faveur d’une société pleinement inclusive auquel la CNSA contribuera.
Une trentaine de représentants d’institutions ou d’associations siégeant au Conseil et de membres du Conseil se réuniront tout au long de l’année 2025 à l’initiative du Président pour proposer aux pouvoirs publics des mesures concrètes afin de faciliter le développement de différentes formes d’habitat intermédiaire.
La dotation complémentaire, introduite par l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, a permis des avancées significatives dans l'amélioration de l’accompagnement réalisé par les services autonomie à domicile (SAD).
Lancé pour la première fois en 2021, le Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors a déjà soutenu 300 collectivités dans leurs efforts constants d’adapter leur territoire aux enjeux de longévité de la population.
La CNSA intensifie son engagement en faveur des proches aidants de personnes en situation de handicap en finançant 8 nouveaux départements qui engagent des actions en leur faveur.
Comment la CNSA participe-t-elle à la mise en œuvre de la loi du 11 février ?
La CNSA publie le premier rapport de la branche Autonomie. Ce rapport met en lumière les données nationales et territoriales les plus récentes concernant les publics, les solutions d’accompagnement et les moyens financiers dédiés à la politique de l’autonomie.
Entre début février et début avril 2025, les établissements et services médico-sociaux devront recueillir des données d’activité afin de réaliser les simulations d’impact financier du modèle tarifaire élaboré dans le cadre de la réforme SERAFIN-PH. Les données seront ensuite à transmettre à l'ATIH d'ici le 16 mai 2025.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) visant à constituer et former des équipes de professionnels au déploiement de son premier programme de prévention multidimensionnel axé sur l’activité physique, l’alimentation et le lien social, destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile.
L’expérimentation prévue par la Loi dite Bien Vieillir ne sera pas mise en œuvre au 1er janvier 2025, le nombre de départements candidats n’étant pas suffisant pour tirer des enseignements robustes et extrapolables au niveau national.
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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP) viennent de lancer l’édition 2025 du programme de soutien à la recherche « Autonomie ». Pour participer, les candidats ont jusqu’au vendredi 4 avril 2025 pour déposer leur dossier ; hors le dispositif destiné aux doctorants dont la clôture est le vendredi 21 mars 2025.
La CNSA soutient 14 nouveaux projets en sciences humaines et sociales et en santé publique pour plus de 2 millions d’euros. Ces recherches portent sur 6 thématiques principales : la meilleure connaissance des personnes concernées, de leurs proches aidants et des professionnels, en particulier pour identifier les déterminants de l’attractivité des métiers de l’autonomie, le recours et non-recours aux droits et services, l’adéquation de l’offre aux besoins dans les territoires d’Outre-mer et l’adaptation de la société à l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Le centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d'autonomie, met à disposition des financeurs et des porteurs de projets une palette d’outils pour renforcer l'efficacité des actions de prévention.
Le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) se poursuit, notamment dans les services d’aide à domicile. Plus de 1000 établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) supplémentaires pourront déployer un dossier usager informatisé grâce au financement du Ségur du numérique en santé en 2024.
La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) se sont associées pour sélectionner 16 porteurs de projets qui ont élaboré et expérimenteront des programmes d’accompagnement et de prévention de la perte d’autonomie auprès de publics âgés fragiles dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville entre 2025 et 2027.
