Prévention des risques professionnels en ESMS : mise en place du fonds de lutte contre la sinistralité 2025-2027

Les conditions de travail des professionnels du grand âge et du handicap jouent un rôle essentiel dans l’attractivité des métiers de l’autonomie et dans la qualité de l’accompagnement des personnes. Pourtant, les indicateurs disponibles révèlent une sinistralité préoccupante : le taux d’accidents du travail dans ces secteurs dépasse largement la moyenne nationale et ne cesse d’augmenter depuis dix ans, en particulier dans les établissements pour personnes âgées (PA), mais également ceux accueillant des personnes en situation de handicap (PH). La manutention manuelle, notamment lors des transferts de personnes, est identifiée comme la principale cause de ces accidents.

Face à ce constat, l’amélioration des conditions de travail constitue un axe stratégique dans la transformation des établissements médico-sociaux. Des financements sont déjà mobilisés par les ARS chaque année via leurs dotations régionales limitatives (DRL), et une priorité a été donnée en 2024 à la prévention des risques professionnels, notamment par l’équipement en rails de transfert dans les EHPAD.

Pour renforcer cette politique, la CNSA met en place un Fonds de lutte contre la sinistralité pour la période 2025-2027. Ce dispositif vise à soutenir les établissements PA et PH dans l’acquisition de matériels adaptés, en ciblant les activités les plus à risque.

Les équipements éligibles visent à limiter les ports de charge délétères pour la santé. Ils incluent notamment : des rails de transfert en H et des guidons de transfert, des sièges/lits de douche ou de bain à roulettes, réglables en hauteur électriquement, des chariots motorisés, des ouvre-portes automatiques, etc. Cette liste s’appuie sur l’expertise de l’Assurance maladie.

Ce dispositif s’inscrit dans une logique de complémentarité avec les financements existants (DRL, fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), financements CARSAT, enveloppe FIR) et constitue un levier supplémentaire pour conduire dans chaque territoire une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et des conditions de travail ambitieuses.

Les crédits alloués seront engagés par les Agences régionales de santé (ARS) dès 2025, avec une réalisation des projets avant fin 2027.

Une enveloppe de 27,3 millions d’euros est répartie entre les ARS pour l’année 2025. Tout établissement souhaitant bénéficier de ce fonds est invité à se rapprocher de son ARS.

Consultez l’instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/96 du 1er juillet 2025